COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 27 JUIN 2008

L’an deux mil huit, le Vendredi 27 Juin 2008 à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Cornillon-Confoux, s’est réuni pour tenir sa réunion, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Daniel GAGNON.

Membres présents: Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Sophie PIEL, Marie-José MARTINI, Annick de MONTANDON, Joseph DELUY, Mireille GIRAUD, Aurélie FOURNIER, Georges LOUVARD, André GRAVIER, Louise LOQUES, Stéphane GEORGES, Bernard BORGHINO, Christian PINELLI, Maurice RICARD.

Membres absents: Georges LOUVARD a donné procuration à Joseph DELUY, Louise LOQUES a donné procuration à Daniel GAGNON, Bernard BORGHINO a donné procuration à Stéphane GEORGES

1- Nomination d’un secrétaire de séance

Marie-José Martini est nommée secrétaire de séance.

2- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 26 mai 2008

Celui-ci n’appelle ni remarque, ni observation de la part des membres présents ; le compte rendu est donc approuvé à l'unanimité.

Le Maire propose d’inverser les questions à l’ordre du jour et de délibérer sur l’élection des délégués titulaires et suppléants en premier point à traiter, pour des raisons d’organisation fonctionnelle, vis à vis de la Préfecture des Bouches du Rhône.

3- Désignation des délégués des Conseils Municipaux pour les élections sénatoriales du 21 Septembre 2008

Le Maire rappelle que conformément à la circulaire NOR INT/A/08/00113/C du 2 juin 2008, le renouvellement des Sénateurs de la série A, figurant au tableau n° 5, interviendra le 21 septembre 2008.

Les Conseils Municipaux sont convoqués impérativement le 27 juin 2008 afin de désigner, à bulletin secret et à la majorité absolue, leurs délégués titulaires et suppléants, parmi les membres du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire.

Ces délégués constitueront le collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs. Pour la commune de Cornillon-Confoux, de moins de 3 500 habitants, le nombre de délégués titulaires est fixé à 3, il en est de même pour le nombre de suppléants (3).

Le Maire doit procéder à la mise en place du bureau électoral qu’il présidera et qui sera composé d’un secrétaire désigné par le Conseil Municipal, ainsi que des deux plus âgés et des deux plus jeunes conseillers municipaux présents à l’ouverture du scrutin.

Aussi, Sophie PIEL est nommée secrétaire du Bureau ; Christian PINELLI et Maurice RICARD ont été désignés comme les 2 conseillers municipaux les plus âgés.

Aurélie FOURNIER et Stéphane GEORGES sont désignés pour constituer les conseillers municipaux les plus jeunes Ainsi le bureau électoral est formé.

Le mode de scrutin s’établit comme suit :

§ les candidats peuvent se présenter isolément ou sur une liste même incomplète

§ chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin

L’élection des délégués titulaires et celles des suppléants ont lieu séparément. Le Conseil Municipal procèdera à l’élection des suppléants aussitôt après l’élection des titulaires.

L’élection est acquise au premier tour, si un candidat ou une liste, recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.

Il est procédé à la formation du bureau et à l’élection des délégués titulaires et suppléants.

Au premier tour de scrutin à bulletin secret, la liste des 3 délégués titulaires sera élue à la majorité absolue.

Les candidats proposés sont Daniel GAGNON, Joseph DELUY et Francisque TEYSSIER.

Ils sont élus à la majorité absolue, au premier tout de scrutin.

Puis vient le vote des délégués suppléants, à bulletin secret et à la majorité absolue.

Les candidats proposés sont Marie-José MARTINI, Aurélie FOURNIER et Annick de MONTANDON. Ils sont élus à la majorité absolue et au premier tour de scrutin

Les résultats sont proclamés à l’affichage extérieur de la Mairie dès la fin du vote et adressé à la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

4- Approbation de la Motion du SAN Ouest Provence contre l’Incinérateur

Sophie PIEL rappelle que depuis 2002, une opposition, qui n’a pas cessé de s’amplifier, s’est opposée à l’installation par la Communauté Urbaine de Marseille d’un incinérateur d’une capacité de 300 000 tonnes hors de son territoire intercommunal, sur la zone industrielle de Fos-sur-Mer, située à 50 kilomètres de Marseille sur le territoire du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Ouest Provence.

A l’unanimité, les 6 maires des communes de Ouest Provence représentant 95 000 habitants (Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône) n’ont cessé depuis 6 ans d’exprimer régulièrement leur total désaccord devant ce qu’ils ont considéré comme une décision unilatérale et sans aucune concertation, allant à l’encontre de leur droit à la maîtrise de l’aménagement de leur territoire et à la protection de la santé des habitants.

De nombreux élus des Bouches-du-Rhône, de la Région PACA et d’autres Régions Françaises ont également pris position contre le fait qu’une Collectivité puisse ainsi disposer d’un territoire voisin, contre l’avis de ses habitants et de ses représentants élus et au mépris de toutes les lois sur les compétences territoriales et les obligations d’information et de concertations s’y attachant.

La question environnementale a également été mise en cause sur un territoire déjà très lourdement impacté par l’une des plus grandes zones industrielles d’Europe.

Le Président du Conseil Régional PACA et le Président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône se sont exprimés publiquement à plusieurs reprises contre cette implantation et contre le déni de démocratie qui la caractérise.

Les services de l’État ont notoirement cautionné cette marche forcée sans jamais proposer une quelconque médiation. La présence pacifique devant l’hôtel de ville de Marseille, le 12 décembre 2005, d’une délégation de Maires et d’élus de Ouest Provence s’est soldée par une charge des forces de l’ordre, des élus à terre roués de coups et les regrets téléphoniques du Préfet, dont l’enquête interne annoncée n’a jamais eu de suite.

Malgré l’expression unanime par référendum du 25 janvier 2006 contre le projet de la Communauté Urbaine de Marseille, le Préfet de Région a signé significativement la veille l’autorisation d’exploiter.

En dépit d’une enquête publique, par la suite extrêmement critiquée par plusieurs jugements successifs du Tribunal Administratif de Marseille au cours de la procédure judiciaire engagée, le permis de construire a été signé le 20 mars 2006. Dés lors, s’est ouverte une série de contentieux, dont certains n’ont pas encore abouti.

Au cours des derniers mois, le dossier de l’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille à Fos a fait l’objet d’une large communication, jusqu’à devenir, à l’analyse de tous les observateurs, un cas d’école d’un montage orchestré et instrumenté.

Il convient de préciser que la seule justification des initiateurs et défenseurs de l’incinérateur de la Communauté Urbaine de Marseille à Fos est la fermeture annoncée de la grande décharge d’Entressen, du fait de sa non-conformité avec les règlements européens.

Cette raison, avancée pour laisser penser à l’absence de toute alternative à l’incinérateur, n’a plus à l’évidence aucune base crédible après les 56 millions d’Euros, qui viennent d’être investis par la Communauté Urbaine de Marseille pour la mise aux normes de la décharge, en attendant la fermeture programmée de la décharge d’entressen.

Afin de dépasser les pressions fortes s’exerçant sur ce dossier au niveau national, l’affaire a été portée au stade européen, à l’initiative conjointe de Ouest Provence ainsi que des Associations de Défense. Dans la procédure actuelle, la Cour Européenne de justice a jugé la plainte recevable.

Face au lobby organisé et puissant des industriels du secteur, de nombreuses voix autorisées posent officiellement aujourd’hui la question de l’obsolescence et de la dangerosité du process d’incinération.

Deux mois après les élections municipales, les nouvelles équipes élues dans les 6 communes de Ouest Provence sont dans la même détermination de refus absolu face à la marche forcée initiée par la Communauté Urbaine de Marseille, avec le résultat complaisant des services de l’Etat.

L’élection d’une nouvelle gouvernance à la tête de Marseille Provence Métropole et les déclarations hostiles à l’incinération, affirmées publiquement par son Président, sont autant de gages d’espoir pour une solution concertée, permettant de déboucher sur une décision de bon sens.

Alors que le Grenelle de l’Environnement a strictement encadré les conditions de recours à l’incinération pour les installations à venir, il ne serait pas concevable de ne pas obtenir dans le même temps, la remise en cause d’un équipement, dont la procédure d’autorisation est controversée et dont l’avancement du chantier, seulement réalisé à moins de 40 %, peut encore justifier un arrêt sans dommage.

Face à cette situation, le Conseil municipal de Cornillon-Confoux se déclare solidaire de la demande de Ouest Provence d’arrêter les travaux et d’engager une négociation avec les partenaires concernés, privilégiant une solution rapide, relevant du développement durable et non du seul intérêt financier.

La présente motion réclame :

• l’arbitrage du Président de la Communauté Urbaine de Marseille au travers de la mise en place de mesures appropriées au choix de nouvelles orientations,
• la décision d’un audit sur l’état du chantier et des travaux réalisés et en cours,
• la prise en compte d’une étude comparative entre les différents process de traitements des déchets ménagers,
• la relance et l’application du Plan départemental des déchets ménagers,
• l’arrêt de la désinformation, à l’initiative des services de l’Etat, tendant à faire croire, contre tout réalité, qu’il n’y aurait aucune autre alternative que l’incinérateur, à la fermeture prétendument annoncée de la décharge d’Entressen, alors qu’il existe notoirement dans le Département des Bouches du Rhône assez de décharges homologuées ayant une capacité de nombreuses années,
• l’indication rapide de signes favorables à une décision garantissant à la fois la santé publique et l’économie du projet.

Le Conseil Municipal ’approuve à l’unanimité la motion du SAN Ouest Provence contre l’incinérateur

5- Convention entre le SAN Ouest Provence et la Commune de Cornillon-Confoux relative à la réalisation de prestations de services, à titre onéreux, de petits travaux et travaux d’entretien pour l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier du SAN Ouest Provence

Francisque TEYSSIER rappelle que par l’article L 5333-5 le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : «La Communauté ou Syndicat d’Agglomération Nouvelle peut assurer la gestion des services et l’exécution de tous travaux ou études pour le compte des communes membres dans les conditions fixées par convention avec la ou les communes intéressées.»

Ils peuvent demander dans les conditions fixées par convention, à une ou plusieurs communes, d’assurer pour son compte certaines prestations de services et, le cas échéant certains investissements».

Dans un souci d’économie d’échelle et de mutualisation des moyens et ne disposant pas de service opérationnel dans le domaine technique, le SAN Ouest Provence sollicite les Communes membres afin qu’elles réalisent pour son compte certains travaux, dont les conditions sont définies dans la convention correspondante.

Cette convention, conclue pour la durée du dernier mandat, est arrivée à son terme.

Les prestations concernées sont les suivantes :

§ Principe d’une demande écrite

§ Description de la demande

§ Devis estimatif

§ Etat des frais liquidatif

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de renouveler cette convention, pour la durée du mandat en cours

- d’approuver la convention entre le SAN Ouest Provence et la Commune de Cornillon-Confoux, pour la réalisation de prestations de services, à titre onéreux, de petits travaux et travaux d’entretien pour l’ensemble du patrimoine immobilier et mobilier du SAN Ouest Provence

- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante

6- Convention entre le SAN Ouest Provence et la commune de Cornillon-Confoux relative à la réalisation de prestations de services, à titre gratuit, en matière d’assurances

Annick de MONTANDON rappelle que l’article L 5333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « La Communauté ou Syndicat d’Agglomération Nouvelle peut assurer la gestion des services et l’exécution de tous travaux ou études pour le compte des communes membres dans les conditions fixées par convention avec la ou les communes intéressées. Ils peuvent demander dans les conditions fixées par convention, à une ou plusieurs communes, d’assurer pour son compte certaines prestations de services et, le cas échéant certains investissements».

Le SAN Ouest Provence, dans le cadre de ses compétences, réalise des équipements publics dont certains sont relèvent ensuite de la gestion des communes. En sa qualité de propriétaire, il est nécessaire que le San Ouest Provence assure un suivi des immobilisations mises à dispositions et notamment des sinistres et des indemnisations qui pourraient survenir.

A cet effet, le SAN Ouest Provence a crée un département  « Assurances et parc automobile » composé juristes spécialisés dans ce domaine et susceptible d’apporter aux communes toute l’expertise de responsabilité et de dommages aux biens.

Dans un souci d’économie d’échelle et de mutualisation des moyens, l’ensemble des Communes et le SAN Ouest Provence avait conclu une convention confiant au « département Assurances et parc automobile » du SAN Ouest Provence la gestion de leurs dossiers d’assurances.

Ces conventions, conclues pour la durée du dernier mandat, sont arrivées à leur terme.

Les prestations concernées sont les suivantes:

§ Gestion des sinistres en matière de dommages aux biens et responsabilités

§ Conseil et assistance à la rédaction des CCTP de marchés d’assurance

§ Gestion de la flotte automobile

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de renouveler cette convention, pour la durée du mandat en cours

- d’approuver la convention entre le SAN Ouest Provence et la Commune de Cornillon-Confoux, pour la réalisation de prestations de services, à titre gratuit, en matière d’assurances

- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante

7- Convention entre le San Ouest Provence et la commune de Cornillon-Confoux relative à la réalisation de prestations de services, à titre gratuit, en matière de gestion administrative du patrimoine

Sophie PIEL rappelle que l’article L 5333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que: « La Communauté ou Syndicat d’Agglomération Nouvelle peut assurer la gestion des services et l’exécution de tous travaux ou études pour le compte des communes membres dans les conditions fixées par convention avec la ou les communes intéressées. Ils peuvent demander dans les conditions fixées par convention, à une ou plusieurs communes, d’assurer pour son compte certaines prestations de services et, le cas échéant certains investissements ».

Le SAN Ouest Provence, dans le cadre de ses compétences, réalise des équipements publics. En sa qualité de propriétaire, le SAN Ouest Provence assure un suivi des immobilisations, notamment en matière d’inventaire et de valorisation de l’actif.

A cet effet, le SAN Ouest Provence a crée un service gestion immobilière chargé entre autres de la réalisation et de la mise à jour de l’inventaire général des équipements réalisés ou en voie de réalisation et des services attachés, tel que défini par l’article L 5333-4 du CGCT, ainsi que de la valorisation de l’actif.

Ce service est composé de techniciens spécialisés, susceptibles d’apporter aux communes toute l’expertise nécessaire dans ce domaine. Dans un souci d’économie d’échelle et de mutualisation des moyens, l’ensemble des Communes et le SAN Ouest Provence avait conclu une convention visant à mettre à disposition des communes l’expertise du service gestion administrative.

Cette convention, conclue pour la durée du dernier mandat, est arrivée à son terme.

Les prestations concernées sont les suivantes :

§ Conseil et assistance aux communes pour la réalisation d’un inventaire et la valorisation de l’actif réalisé

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de renouveler cette convention, pour la durée du mandat en cours

- d’approuver la convention entre le SAN Ouest Provence et la Commune de Cornillon-Confoux, pour la réalisation de prestations de services, à titre gratuit, en matière de gestion administrative du patrimoine

- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante

8- Conventions entre le San Ouest Provence et la commune de Cornillon-Confoux relative à la réalisation de prestations de services, à titre onéreux, en matière d’organisation des élections politiques

Joseph DELUY rappelle que conformément à l’article L 5333-5 le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que: «  La Communauté ou Syndicat d’Agglomération Nouvelle peut assurer la gestion des services et l’exécution de tous travaux ou études pour le compte des communes membres dans les conditions fixées par convention avec la ou les communes intéressées (…..).

L’organisation des élections nécessite des besoins en personnel accrus.

Le SAN Ouest Provence s’engage à mettre à disposition de la commune, à titre onéreux, le personnel dont celle-ci pourrait avoir besoin à, ces occasions.

La rémunération due aux agents ainsi employés sera versée par la commune au SAN Ouest Provence, conformément aux dispositions, d’une part du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985, notamment son article 11, et d’autre part, du décret n° 86- 252 du 20 février 1986 par arrêté ministériel du 21 décembre 1993.

La présente convention est conclue pour la durée du mandat en cours.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de renouveler cette convention, pour la durée du mandat en cours

- d’approuver la convention entre le SAN Ouest Provence et la Commune de Cornillon-Confoux, pour la réalisation de prestations de services, à titre onéreux, en matière d’organisations des élections politiques

- d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante

9- Aménagement de la Forêt communale : parcelles communales à distraire du plan d’aménagement, en compensation de nouvelles parcelles à y introduire

Afin de protéger son territoire des promoteurs privés, le Maire rappelle que la commune de Cornillon-Confoux a acquis depuis 2001 un certain nombre de parcelles boisées qu’elle souhaite soumettre au régime forestier en les intégrant à la forêt communale.

De plus, afin de rééquilibrer les surfaces de terrains et pour assurer le parfait entretien de la forêt, elle souhaite en soustraire un certain nombre.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les dispositions qui suivent :

Ø introduire au régime forestier les parcelles cadastrées ci-après:

- C 176 de 116 m²

- C 1390 de 1 775 m²

- A 828 de 2 912 m²

- A 829 de 4 156 m²

- A 832 de 19 618 m²

- A 188 de 450 m²

- A 191 de 5 490 m²

- A 806 de 17 358 m²

- A 811 de 1 028 m²

- C 221 de 1 080 m²

- C 272 de 422 m²

- C 274 de 4 080 m²

- C 276 de 26 m²

- C 1591 de 17 419 m²

- C 1589 de 10 529 m²

- C 1429 de 172 m²

- B 205 de 6 060 m²

- B 825 de 1 370 m²

- A 711 de 6 790 m²

- A 824 de 5 739 m²

Soit une surface totale de parcelles communales boisées de 106 590 m² à introduire dans le régime forestier.

Ø Soustraire du régime forestier les parcelles cadastrées suivantes :

- A 72 de 22 238 m²

- A 57 de 4 720 m²

- A 58 de 2 473 m²

- A 59 de 2 492 m²

- A 60 de 2 226 m²

- A 63 de 3 700 m²

- A 65 de 780 m²

- A 155 de 21 309 m²

- A 728 de 13 773 m²

Soit une surface totale de parcelles à soustraire du régime forestier de 73 711 m².

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité les propositions d’introduction et de soustraction des parcelles communales du régime forestier actuel

10- Promesse unilatérale d’achat par la commune de la parcelle C n° 679, à la SAFER PACA

Joseph DELUY rappelle que la SAFER PACA a informé la commune par courrier en date du 30 avril 2008 d’un projet de vente d’un terrain agricole, cadastrée section C n° 679, d’une superficie de 15 a 07 ca, au prix de 3 500 € hors frais de convention.

Dans un souci de remembrement de ses terres agricoles et pour protéger les agriculteurs et éleveurs, la commune de Cornillon-Confoux a souhaité préempter ce terrain par l’intermédiaire de l’organisme SAFER pour faire face à la spéculation foncière actuelle.

Ces terres agricoles seront louées à des agriculteurs et des éleveurs pour des sommes raisonnables. La commune s’engage donc à réaliser cette acquisition au travers d’une promesse unilatérale d’achat au prix de rétrocession de 4 650 € H.T (frais financiers inclus).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’approuver la promesse unilatérale d’achat

- d’autoriser le Maire ou son Premier Adjoint à signer tout acte notarié relatif à cette acquisition

11- Vente d’un terrain communal, voie Aurèlienne, section C n° 603 et 602 en partie

Rapporteur : Le Maire

RETIREE

12- Demande de remise de majoration et pénalités de retard de la taxe d’urbanisme d’un administré

Stéphane GEORGES rappelle que par courrier en date du 23 mai 2008, la Trésorerie de Marseille, Direction Générale des Finances Publiques, interroge la Commune pour connaître sa décision sur une demande de remise de majoration et pénalité de retard relative à la taxe d’urbanisme d’un administré pour une construction à Pont de Rhaud, soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Le total de la remise, au titre de la commune, s’élève à 341,00 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’accorder la remise de majoration et pénalités de retard de la taxe d’urbanisme pour un montant de 341,00 €

13- Approbation de la Convention : Commune de Cornillon-Confoux /SMED13/ pour Electrification rurale 2008 - Programme FACE : Renforcement BT Poste Transformateur de la Cave Coopérative de Cornillon-Confoux

Dans le cadre du programme électoral qui prévoyait l’aide au développement de la cave coopérative, Stéphane GEORGES rappelle que par courrier en date du 4 juin 2008, le bureau du SMED 13, Syndicat Mixte d’Energie Départementale des BDR, informait la Commune qu’une aide lui était allouée au titre du dispositif : « Fonds d’amortissement des Charges D’électrification » (FACE), pour l’opération Basse Tension concernant le Transformateur électrique de la Cave Coopérative, dont le coût sur le réseau électrique est estimé à 90 000 €.

Il comprend les travaux proprement dits ainsi que les études, le coordonnateur SPS et la maîtrise d’œuvre.

La maîtrise d’œuvre assurée par le SMED 13 représentera 5 % du montant H.T. des travaux.

Le plan de financement en H.T s’établit comme suit :

• 58 500,00 € au titre du FACE sera versé au SMED 13, conformément aux dispositions de l’article L.3232-2 du CGCT, complété par les dispositions issues de l’article 34 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003
• la TVA sera reversée par EDF au SMED 13
• la Commune, au titre de sa participation pour les travaux d’électrification rurale, versera au Syndicat le solde de l’opération, soit 16 751,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- d’approuver le plan de financement comme énoncé ci-dessus

- d’autoriser le Maire à signer avec le SMED 13, la convention de financement de travaux « Electrification rurale »2008 - Programme FACE : Renforcement BT-Transformateur de la Cave Coopérative de Cornillon-Confoux

14- Hausse des loyers des bâtiments communaux 2008

Aurélie FOURNIER rappelle que lors de la séance du 26 mai 2008, une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n° 34 relative à la réévaluation du loyer du logement de la Montée des Aires.

Le loyer mensuel 2007 était fixé à 850 € jusqu’au 15 octobre2008 et non pas 930 €.

Il faut bien appliquer l’indice de référence des loyers INSEE paru au journal officiel, qui s’élève à 1,36 %.

Aussi le loyer du logement de la montée des Aires s’élèvera à 861,53 € à partir du 15 octobre 2008.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de rapporter la délibération n° 34 de la séance du 26 mai 2008

- d’adopter le tableau de la révision des loyers 2008 des bâtiments communaux comme suit :

ADRESSE	LOYER MENSUEL 2007	PROPOSITION 2008
Logement Montée des aires	850 € Révision au 15 octobre 2008	861,53 € / mois
Bar Restaurant Le Beffroy	843,63 € Révision au 1^er août 2008	855,08 € / mois
Logement Rue du Mistral	500 € Révision au 1^er août 2008	506,78 € / mois
Garage impasse des Marseillais	52,40 € Révision au 31 octobre 2008	53,11 € / mois

15- Vente de la parcelle communale n° 1340 section C

Joseph DELUY rappelle qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération n° 26 de la séance du Conseil Municipal en date du 26 mai 2008.

En effet, il a été décidé de céder une parcelle communale située aux Grandes Bastides, à un administré de Cornillon-Confoux, au prix de 500 € pour une superficie de 155 m². La parcelle concernée est bien cadastrée section C n° 1340 (et non pas C n° 1087).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- rapporter la délibération n°26 en date du 26 mai 2008

- d’autoriser la vente de la parcelle communale cadastrée n°1340 section C, au prix de 500€, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur

- d’autoriser le Maire ou son premier Adjoint à signer tout acte nécessaire à cette vente

- de désigner Maître Nicolas, Notaire à Saint-Chamas, pour réaliser cette opération pour le compte de la commune

16- Communication des décisions du Maire

Le Maire communique les décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal à savoir :

v n° 03 / 2008 - Contrat de maintenance pour les photocopieurs par la Société LIXX BAIL

v n° 04 / 2008 - Contrat de mission pour la vérification technique d’équipements de football par la Société SOCOTEC

17- Questions diverses

Aucune question diverse n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.