COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 26 MAI 2008

L’an deux mil huit, le lundi 26 Mai 2008 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Cornillon-Confoux, s’est réuni pour tenir sa réunion, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Daniel GAGNON.

Membres présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Sophie PIEL, Marie-José MARTINI, Annick de MONTANDON, Joseph DELUY, Mireille GIRAUD, Aurélie FOURNIER, Georges LOUVARD, André GRAVIER, Louise LOQUES, Stéphane GEORGES, Bernard BORGHINO, Christian PINELLI, Maurice RICARD.

1 –Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Marie-José MARTINI est nommée secrétaire de séance.

2- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 Mars 2008

Celui-ci n’appelle ni remarque, ni observation de la part des membres présents ; le compte rendu est donc approuvé à l'unanimité.

3- Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Maire rappelle que par lettre en date du 20 Mars 2008, la Sous-Préfecture d’Aix en Provence, informait la commune de Cornillon-Confoux que la délibération n° 1, prise au cours de la séance du 15 Mars 2008, concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire, devait être rapportée et que le Conseil Municipal devait délibérer à nouveau, pour permettre de déléguer au Maire certaines dispositions, en les encadrant, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Aussi, le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité décide de :

. rapporter la délibération n°1 de la séance du Conseil Municipal du 15 Mars 2008

. délibérer sur les dispositions précisant la délégation encadrée du Conseil Municipal donnée au Maire, comme suit :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, de confier à Monsieur le Maire pour la durée du présent mandat, les délégations suivantes :  

1 – Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics ;

2 – Fixer, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 – Procéder, dans la limite d’un montant annuel de 400 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et à l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4 – Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 – Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 – Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 – Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 – Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 – Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 – Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 euros ;

11 – Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12 – Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 – Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14 – Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 – Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption, en vertu de l’article L213-3 définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16 – Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie :

. en défense devant toutes les juridictions, y compris en appel et en cassation

. en demande devant toute juridiction de référé et devant toute juridiction de plein contentieux lorsque la commune en court un risque de préemption d’instance ou de forclusion,

. se constituer en partie civile

17 – Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le Conseil Municipal, de 15 000 € par sinistre ;

18 – Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public financier local ;

19 – Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseau ;

20 – Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € par année civile ;

21 – Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22 – Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

4- Budget Primitif 2008 : Décision modificative n° 1

Le Maire rappelle que par une lettre en date du 18 Avril 2008, la Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence, informait la commune de Cornillon-Confoux, qu’une décision modificative devait être prise, pour rectifier la présentation du Budget Primitif pour l’exercice 2008 et procéder à la reprise des restes à réaliser.

Ainsi, il est préconisé, de rectifier par une décision modificative, les points suivants:

. Pour la dotation de solidarité communautaire

Elle devra être, à présent, comptabilisée sur le compte 7322/73, et non plus sur le compte 7488/74, pour le montant inchangé de 120 000 €.

. Pour l’opération d’ordre au Chapitre 043

Il s’agit en fait d’une opération réelle ancienne, datant de 2001, pour un montant de 27 760 €.

Cette opération doit être comptabilisée pour 27 760 € à l’article 678 du chapitre 67, (opération réelle) et non pas à l’article 678 du chapitre 043 (opération d’ordre).

Dans la section des dépenses de fonctionnement, le chapitre 67 fera alors apparaître un montant total de 161 512 € au lieu de 132 752 € et le chapitre 043 fera apparaître un solde à 0 € au lieu de 27 760 €.

. Pour les restes à réaliser

L’état des restes à réaliser porte sur 170 000 € au Compte Administratif 2007. Mais il n’a été repris que pour 150 000 € dans le Budget Primitif 2008. Il s’agit donc de créditer 20 000 € au BP 2008, en section d’investissement, sans le déséquilibrer.

Aussi, il convient, pour la section des dépenses d’investissement du Budget Primitif 2008 :

. de rajouter 10 000 € au compte 2184 / 21 (Mobilier) et 10 000 € au compte 2318 / 23 (Autres immobilisations corporelles), comme initialement prévu sur l’état des restes à réaliser 2007

. de retrancher 20 000 € du compte 2188 / 21 (Autres immobilisations corporelles)

Ainsi, le montant de la section d’investissement du BP 2008 ne s’en trouvera pas modifiée et restera à 619 890,79 €, comme initialement votée, en séance du 31 Mars 2008.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

. d’entériner ces modifications de présentation et de comptes, en adoptant la décision

modificative n° 1 du BP 2008, telles qu’énoncées ci-dessus.

5– Vente de la parcelle communale section C n° 1087

Joseph DELUY informe le Conseil qu’un administré a contacté la commune afin de lui faire part de son souhait d’acquérir la parcelle communale non bâtie, cadastrée, section C n° 1087, d’une surface de 155 m², située au Hameau des Grandes Bastides. Le prix de vente proposé par la commune est de 500 € et, il est demandé que l’acquéreur prenne à sa charge les frais notariés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

. d’approuver la vente de la parcelle communale cadastrée section C n° 1087, au prix de 500 €, avec la prise en charge des frais notariés par l’acquéreur

. d’autoriser le Maire ou son premier adjoint à signer tous les actes notariés nécessaires à cette vente

. de désigner, Maître Nicolas, Notaire sis à Saint-Chamas, afin de réaliser cette opération, pour le compte de la commune

6– Amélioration de la voirie communale au Chemin de la Coopérative

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Francisque TEYSSIER informe le Conseil qu’une demande de subvention a été délibérée auprès du Conseil Général, au cours de la séance du 12.04.2007, afin de faire réaliser des travaux d’amélioration et d’élargissement de la voirie communale, situés Chemin de la Coopérative (délibération n°19 du 12.04.2007.).

Cette demande de subvention n’ayant pas eu de suite auprès du Conseil Général, il s’avère nécessaire de proposer au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur la priorité de ces travaux d’amélioration de la voirie communale. Il existe de plus un projet de réaménagement et d’extension de la Cave Coopérative avec la réfection du transformateur électrique.

Pour mémoire, ces travaux de voirie concernent le Chemin de la Coopérative, qui doit connaître une réfection totale, par revêtement au béton bitumeux.

Les travaux sont estimés à environs 79 350,00 € H.T. soit 94 902,60 € TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

. d’approuver la nature et le montant de ces travaux

. de solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 80 % au titre des travaux de proximité

7- Travaux de réfection et d’aménagement avec création et extension de l’éclairage

public de la Voie Aurélienne. Demande de subvention auprès du Conseil Général

Francisque TEYSSIER informe le Conseil que des travaux de réfection et d’aménagement, avec création et extension de l’éclairage public de la voie communale, dénommée Voie Aurélienne, sont prévus durant l’année 2008.

Le Maire précise qu’il s’agit d’un gros chantier avec création d’éclairage public, l’enfouissement de tous les réseaux et la pose de candélabres de style ancien comme ceux du village.

Ces travaux de voirie communale sont estimés à 171 496,54 € H.T soit 205 109,86 € T.T.C.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

. d’approuver la nature et le montant de ces travaux

. de solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 60% au titre du FDAL.

8 -Travaux de réfection et d’aménagement avec création et extension de l’éclairage

public du Chemin des Cyprès. Demande de subvention auprès du Conseil Général

Francisque TEYSSIER informe le Conseil que des travaux de réfection et d’aménagement, avec création et extension de l’éclairage public, de la voie communale dénommée Chemin des Cyprès, sont prévus durant l’année 2008.

En effet, il manquait une liaison d’éclairage public entre le Chemin des Faïsses et le Chemin des Cyprés.

Ces travaux de voirie communale sont estimés à 49 055,94 € H.T, soit 58 670,90 € T.T.C

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

. d’approuver la nature et le montant de ces travaux

. de solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 60 % au titre du dispositif du FDAL.

9 - Travaux de réhabilitation du Rez-de-Chaussée de la Mairie

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Francisque TEYSSIER informe le Conseil Municipal que des travaux de réhabilitation doivent être entrepris, au rez-de-chaussée de la Mairie.

Ces travaux concernent de la maçonnerie avec du décroutage des murs et pose d’enduit, ainsi que la pose de menuiseries en double vitrage pour réaliser des économies d’énergie.

Il s’agit également de réaliser des travaux d’électricité pour une mise aux normes des installations électriques et une meilleure fonctionnalité dans leur distribution, ainsi que des travaux de peinture.

Ces travaux sont estimés à 32 565 € H.T, soit 38 947,74 € T.T.C.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

. d’approuver la nature et le montant de ces travaux

. de solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 80 % au titre des travaux de proximité

10 - Travaux de réhabilitation de l’Agence postale

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Francisque TEYSSIER informe le Conseil Municipal que des travaux de réhabilitation doivent être entrepris pour l’aménagement de l’Agence Postale, dans le même style que la montée de l’escalier de l’entrée de la Mairie.

Ces travaux concernent de la maçonnerie avec le décroutage des murs et pose d’enduit, ainsi que la pose de menuiseries avec double vitrage pour réaliser des économies d’énergie.

Il s’agit également de réaliser des travaux d’électricité pour une mise, aux normes des installations électriques et une meilleure fonctionnalité dans leur distribution.

Ces travaux sont estimés à 25 378 € H.T, soit 30 352,09 € T.T.C.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

. d’approuver la nature et le montant de ces travaux

. de solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 80 % au titre des travaux de proximité

11 -Acquisition et pose de filets de protection pour la mise en sécurité

du terrain de foot. Demande de subvention auprès du Conseil Régional

Francisque TEYSSIER informe le Conseil Municipal que le terrain de football, a été entièrement rénové l’année dernière et qu’il doit connaître aujourd’hui des travaux de mise en sécurité afin d’assurer la protection de ses utilisateurs.

Il s’agit de la fourniture et de la pose, par scellement au sol, d’une clôture en panneau rigide et d’une clôture barre-ballons ainsi que de la fourniture et de la pose d’un portail et portillon.

Ces travaux de mise en sécurité sont estimés à 13 707,40 € H.T soit 16 394,05 € T.T.C.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

. d’approuver la nature et le montant de ces travaux

. de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional au titre de l’aide aux communes rurales pour des Equipements sportifs de proximité.

12 - Travaux de rénovation du Lavoir de la Coopérative

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Francisque TEYSSIER informe le Conseil Municipal que le lavoir de la Coopérative doit connaître de nécessaires travaux de rénovation pour sa mise en valeur architecturale et son fonctionnement.

Ils consistent en des travaux de maçonnerie, d’électricité, de ferronnerie avec adduction d’eau.

Ce sera le 4^ème lavoir de la Commune qui connaîtra une réhabilitation totale.

Un 5^ème lavoir existe à l’état résiduel sur la Commune ; une photo en a été prise témoignant de son état et de son emplacement.

Bernard BORGHINO, Conseiller Municipal, interroge le Maire sur l’isolement du lavoir et, par voie de conséquence les risques de vandalisme dont il peut faire l’objet.

Le Maire fait remarquer que lorsque les lavoirs sont réhabilités et entretenus, ils ne sont plus vandalisés, ni dégradés.

Il s’agit également d’une volonté de la municipalité de conserver le patrimoine culturel et architectural de Cornillon-Confoux.

De plus, le Maire évoque la création d’une aire de pique-nique sur le devant du lavoir réhabilité.

Le montant des travaux est estimé à environ 39 584, 94 € HT, soit 47 343,59 € TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

. d’approuver la nature et le montant de ces travaux

. de solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 80 % au titre des travaux de proximité

. - Hausses des loyers des bâtiments communaux pour 2008

Marie-José MARTINI informe le Conseil Municipal que depuis le 1^er janvier 2006, la réévaluation des loyers des bâtiments communaux se calcule en fonction de l’indice de référence des loyers de l’INSEE, paru au journal officiel.

L’indice INSEE 4^ème trimestre 2007 est : 114,30.

La révision s’opère en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de ce même indice, soit l’indice INSEE 4^ème trimestre 2006 : 112,77.

Pour l’année 2008, l’Indice de Références des Loyers est fixée à 1,36 %.

ADRESSE	LOYER MENSUEL 2007	PROPOSITION 2008
Logement Montée des aires	930 € Révision au 15 octobre 2008	942.62 € / mois
Bar Restaurant Le Beffroy	843,63 € Révision au 1^er août 2008	855,08 € / mois
Logement Rue du Mistral	500 € Révision au 1^er août 2008	506.78 € / mois A compter du 1^er août
Garage impasse des Marseillais	52,40 € Révision au 31 octobre 2008	53,11 € / mois

Le Maire tient à préciser que la redevance du logement dont l’Agent de Police Municipale bénéficie, Montée des Aires, n’a pas été augmentée et reste donc inchangée.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la réévaluation des loyers des bâtiments communaux pour l’année 2008

conformément au tableau ci-dessus.

. - Réévaluation des tarifs des gîtes communaux

Sophie PIEL informe le Conseil Municipal que les deux gîtes communaux, aménagés dans le Presbytère, sont loués aux mêmes tarifs depuis 2003.

Chacun d’eux est meublé et offre 4 à 5 places.

Au vu de l’augmentation du cours de la vie, il convient, aujourd’hui de réévaluer les tarifs de location en fonction des périodes de l’année, suivantes :

Périodes	Tarif location actuel en vigueur depuis 2003	Proposition nouveau tarif de location
Haute saison Juillet / Août	460 € par semaine	490 € par semaine
Moyenne saison Mai / Juin / Sept + Vacances scolaires	320 € par semaine	350 € / par semaine
Basse saison Tous les autres mois	260 € par semaine	290 € / par semaine
Week end 1 nuit Week end 2 nuits	80 € 122 €