COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 MARS 2008

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L’an deux mil huit, le lundi 31 Mars 2008 à 18 h 30, le Conseil Municipal renouvelé de la commune de Cornillon-Confoux, s’est réuni pour tenir sa réunion, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Daniel GAGNON.

Membres présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Sophie PIEL, Marie-José MARTINI, Joseph DELUY, Mireille GIRAUD, Aurélie FOURNIER, Annick de MONTANDON, Georges LOUVARD, Marie-José MARTINI, André GRAVIER, Louise LOQUES, Stéphane GEORGES, Bernard BORGHINO, Christian PINELLI, Maurice RICARD.

Membre absent : Annick de MONTANDON ayant donné procuration à Daniel GAGNON

1 -Madame Marie-José MARTINI est nommée secrétaire de séance.

2- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Mars 2008

Celui-ci n’appelle ni remarque, ni observation de la part des membres présents; le compte rendu est donc approuvé à l'unanimité.

3- Règlement intérieur du Conseil Municipal

Marie-José MARTINI rappelle que le code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants où le règlement intérieur n’est pas obligatoire, la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de questions orales sont fixées par une délibération du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité approuve la proposition de règlement pour :

l’accès aux dossiers dans le cadre du droit des conseillers d’être informés des affaires de la commune

le délai de dépôt en mairie des questions orales ne portant pas sur un point inscrit à l’ordre du jour

le déroulement de la séance et des débats

4- Délégations de fonctions des Adjoints et des Conseillers Municipaux

Le Maire rappelle que les délégations seront attribuées par arrêtés comme suit :

- Daniel GAGNON, Maire délégué aux Finances et à l’Urbanisme

- Francisque TEYSSIER, 1^er Adjoint délégué à la Sécurité, aux Travaux et aux Sports

- Sophie PIEL, 2ème Adjointe déléguée à la Culture, au Tourisme, à l’Evènementiel et aux Associations

- Marie-José MARTINI, 3ème Adjointe déléguée à l’Environnement et aux Risques Majeurs

- Annick de MONTANDON, 4ème Adjointe déléguée au Personnel, à l’Action sociale et à la Petite enfance

- Joseph DELUY, Conseiller Municipal délégué au Commerce, l’Agriculture et la Propreté

- Mireille GIRAUD, Conseillère Municipale déléguée aux Affaires scolaires

- Aurélie FOURNIER, Conseillère Municipale déléguée à la Jeunesse et à la Petite Enfance

- Georges LOUVARD, Conseiller Municipal délégué à la Santé

- André GRAVIER, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal délégué aux Anciens Combattants et aux Séniors

- Louise LOQUES, Conseillère Municipale déléguée aux Comités de quartiers, chargé du quartier de Pont de Rhaud

- Stéphane GEORGES, Conseiller Municipal délégué à l’Economie rurale à la SAFER

- Bernard BORGHINO, Conseiller Municipal délégué aux Comités de quartiers, chargé du quartier des Grandes Bastides et aux Economies d’énergie

- Christian PINELLI, Conseiller Municipal délégué aux Associations et à la Culture

- Maurice RICARD, Conseiller Municipal délégué aux Comités de quartiers, chargé du quartier du Hameau de Confoux

Le Maire propose ensuite aux membres du Conseil Municipal, pour les délibérations suivantes qui le nécessitent, de voter à main levée plutôt qu’à bulletin secret, mais toujours à la majorité absolue.

5- Désignation des délégués syndicaux et de leurs suppléants au SAN Ouest Provence

Le Maire rappelle à l’Assemblée que suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des délégués intercommunautaires appelés à siéger au SAN Ouest Provence.

Conformément aux délibérations n° 867/01 du 20 décembre 2001 et n° 717/06 en date du 19 décembre 2006 du Comité Syndical du SAN Ouest Provence, le nombre de délégués de notre commune est fixé à 5 titulaires et 5 suppléants.

Le Maire a proposé à un non élu de se présenter au SAN, il s’agit de M. Louis BETTINI, afin de prendre en charge le dossier de l’Eau et des Arrosants.

Ont donc présenté leurs candidatures et sont proposés au vote :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Daniel GAGNON - Annick de MONTANDON

- Joseph DELUY - Maurice RICARD

- Sophie PIEL - Aurélie FOURNIER

- Marie José MARTINI - Louise LOQUES

- Louis BETTINI - Stéphane GEORGES

En conséquence et conformément à l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’élire parmi ses membres, les délégués appelés à siéger au SAN, à savoir :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Daniel GAGNON - Annick de MONTANDON

- Joseph DELUY - Maurice RICARD

- Sophie PIEL - Aurélie FOURNIER

- Marie José MARTINI - Louise LOQUES

- Louis BETTINI - Stéphane GEORGES

6- Election des membres au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S)

Louise LOQUES rappelle à l’Assemblée que, suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

Ont présenté leurs candidatures et sont donc proposés au vote :

- Annick de MONTANDON

- Louise LOQUES

- Francisque TEYSSIER

- Mireille GIRAUD

Il est rappelé au Conseil, qui l’entérine, que le C.C.A.S. sera en outre présidé par Daniel GAGNON, Maire, lequel a désigné les personnes suivantes pour en être membres :

- Jocelyne JEGO (Représentant les Associations familiales U.D.A.F.)

- Josette MOUNET

- Marie Josèphe DE JESSE

- Joëlle KANEL

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- D’élire les membres du Centre Communal d’Action Sociale, à savoir :

Annick de MONTANDON

Louise LOQUES

Francisque TEYSSIER

Mireille GIRAUD

- et de désigner les membres du Centre Communal d’Action Sociale, à savoir :

Jocelyne JEGO (Représentant les Associations familiales U.D.A.F)

Josette MOUNET

Marie Josèphe DE JESSE

Joëlle KANEL

7- Election du délégué du Conseil au Comité National d’Action Sociale

Mireille GIRAUD rappelle à l’Assemblée que suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation du délégué auprès du C.N.A.S.

A présenté sa candidature et est donc proposée au vote : Annick de MONTANDON

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’élire le délégué du Comité National d’Action Sociale, à savoir :

Annick de MONTANDON

8- Election d’un élu en charge des questions de Défense

André GRAVIER rappelle que par courrier en date du 25 février 2002, la Préfecture des Bouches du Rhône, informait la Commune que la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription, ont conduit le gouvernement à reformuler les relations entre la société française et la défense militaire.

Le lien entre les forces armées et la nation doit s’appuyer sur une dimension locale forte qui doit reposer notamment sur la désignation au sein de chaque Conseil Municipal d’une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié du Ministère de la Défense. Il sera destinataire d’une information régulière de ce département ministériel et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de traiter des questions relatives au recensement.

A présenté sa candidature et est donc proposée au vote : André GRAVIER

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide de :

- désigner un élu en charge des questions de Défense, à savoir : André GRAVIER.

9-Election des représentants de la commune au Syndicat Mixte d’Electrification du Département des Bouches-du-Rhône (S.M.E.D)

Stéphane GEORGES rappelle à l’Assemblée que, suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des deux représentants de la Commune au sein du Syndicat Mixte d’Electrification du Département.

Ont présenté leurs candidatures et sont donc proposés au vote :

- Stéphane GEORGES Titulaire

- Bernard BORGHINO Suppléant

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’élire les représentants du Syndicat Mixte d’Electrification du Département, à savoir :

- Stéphane GEORGES Titulaire

- Bernard BORGHINO Suppléant

10-Election des membres à la Commission Communale des Impôts Directs

Le Maire rappelle à l’Assemblée que suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, et conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs.

Celle-ci comprend, outre le Maire, qui la préside, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

Le Conseil est ainsi appelé à présenter une liste de onze titulaires et de onze suppléants, parmi lesquels six seront désignés dans chaque catégorie par les soins du Directeur Départemental des Services Fiscaux.

Ont présenté leurs candidatures et sont donc proposés au vote :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Joseph DELUY - Maurice RICARD

- Guy GROS - Claude MARTINI

- Jean Michel LEVADOUX - Henri MAGNEVILLE

- Jacques LEONETTI - Jean Pierre ESMIOL

- Joëlle KANEL - Gérald SEVAT

- Jean CONCHE - Etienne CONCHE

- Didier HOUDE - Régine FOURNIER

- Jean-François TCHEPITCHIAN - Marc RUMELLO

- Robert DAVID - Jean Michel LIOTARD

- Josy LECHEVALIER - Jean GIRAUD

- Jean Michel BOUILLOT - Gérard TEYSSIER

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’élire les représentants de la Commission Communale des Impôts Directs, à savoir :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Joseph DELUY - Maurice RICARD

- Guy GROS - Claude MARTINI

- Jean Michel LEVADOUX - Henri MAGNEVILLE

- Jacques LEONETTI - Jean Pierre ESMIOL

- Joëlle KANEL - Gérald SEVAT

- Jean CONCHE - Etienne CONCHE

- Didier HOUDE - Régine FOURNIER

- Jean-François TCHEPITCHIAN - Marc RUMELLO

- Robert DAVID - Jean Michel LIOTARD

- Josy LECHEVALIER - Jean GIRAUD

- Jean Michel BOUILLOT - Gérard TEYSSIER

11- Election des membres à la Commission d’Appel d’offres et d’attribution des Marchés

Joseph DELUY rappelle à l’Assemblée que suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres et des Marchés.

Ont présenté leurs candidatures et sont donc proposés au vote :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Joseph DELUY - Louise LOQUES

- Francisque TEYSSIER - Stéphane GEORGES

- Maurice RICARD - Georges LOUVARD

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’élire les membres de la Commission d’Appels d’Offres et d’Attribution des Marchés, à savoir :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Joseph DELUY - Louise LOQUES

- Francisque TEYSSIER - Stéphane GEORGES

- Maurice RICARD - Georges LOUVARD

12-Vote des indemnités de fonction aux élus

Le Maire rappelle qu’aux termes de la Loi, et pour la catégorie de population de 1 000 à 3 499 habitants, le Maire peut percevoir une indemnité de fonction égale au maximum à 43 % de l’indice terminal (1015) de la fonction publique.

Les Adjoints et les élus chargés de délégations peuvent, eux, percevoir une indemnité égale au maximum à 16.5 % de l’indemnité maximale du Maire, l’enveloppe globale accordée aux indemnités des élus ne devant pas dépasser 2.469,24 € /mois.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- décide d’attribuer au Maire une indemnité mensuelle égale à 43 % de l’indice terminal (1015) de la fonction publique.

- décide d’attribuer aux adjoints une indemnité égale à 16.5 % de l’indemnité maximale attribuable au Maire, soit 2.469,24 € par mois à l’ensemble des Adjoints.

13-Budget Communal : Approbation du Compte de Gestion 2007

Le Maire rappelle qu’après s’être assuré que le Trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées depuis le 1^er Janvier 2007 jusqu’au 31 Décembre 2007,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

-   déclare que le compte de gestion dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni réserves ni observations de sa part.

14-Budget Communal : Approbation du Compte Administratif 2007

Le Maire rappelle que :

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriale

Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il peut assister à la discussion, mais doit se retirer pour le vote du Compte Administratif 2007.

Les résultats de l’exercice 2007 se présentent ainsi :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 768 442,02 € Dépenses : 377 565,06 €

Recettes : 778 002,75 € Recettes : 165 483,59 €

Résultat : 9 560,73 € Résultat : -212 081,47 €

Résultat reporté N-1: + 382 557,04 € Résultat reporté N-1: + 561 027,26 €

Excédent de clôture : 392 117,77 € Excédent d’investissement cumulé : 348 945,79 €

Le Maire souligne que, tant en fonctionnement qu’en investissement, des excédents ont pu être dégagés en 2007. Ils sont dus aux économies dégagées en section de Fonctionnement.

Quant aux excédents de la section d’investissement, ils proviennent des excédents reportés, dus à la complexité et à la lenteur du montage des dossiers administratifs par les organismes extérieurs.

Au total, se sont près de 770 000 euros qui ont pu être dégagés sur l’ensemble des deux sections, et qui seront réinvestis sur le Budget primitif 2008.

Le Maire s’étant retiré, Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité : 

- approuve le Compte Administratif 2007.

15- Budget communal : Affectation des résultats 2007.

Le Maire rappelle que le compte administratif a permis de dégager un résultat à la section de fonctionnement et un solde d’exécution à la section d’investissement.

L’affectation du résultat porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement.

Elle doit permettre de couvrir les besoins de financement en complétant ou en comblant le solde d’exécution de la section d’investissement qui fait l’objet d’un simple report d’investissement.

Il est rappelé au Conseil que :

- la section de fonctionnement fait apparaître un résultat excédentaire de 392 117,77 €.

- la section d’investissement est excédentaire de 348 945,79 € (inscrit au 001).

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- décide d’affecter la somme de 44 945,00 € en investissement par l’émission d’un titre de recettes au compte1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », le solde de 347 172,77 € étant reporté en section de fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

16- Budget communal : détermination des taux des 3 taxes pour 2008

Le Maire rappelle qu’il convient de rappeler le taux des taxes communales voté pour l’année 2007 :

Taux 2007

Taxe d’habitation (TH) 9,72 %

Taxe de foncier bâti (TFB) 10,52%

Taxe de Foncier non bâti (TFNB) 27,09 %

Suivant les engagements pris, le Maire précise que, malgré les excédents dégagés en 2007 qui constituent des réserves de trésorerie, les hausses normales des salaires avec les changements d’indice de la fonction publique territoriale, les recrutements prévus à l’école et à la Poste, l’augmentation des fluides et autres hausses des coûts de consommation, auraient du conduire logiquement à augmenter les impôts locaux.

Néanmoins, la priorité et la volonté de l’équipe municipale en place, reste le gel des 3 taux de taxes locales.

Il s’agira pour cette équipe de trouver de nouvelles économies à faire, afin de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale pour l’année 2008, c’est-à-dire de les fixer aux valeurs suivantes :

Taux 2008

Taxe d’habitation (TH) 9,72 %

Taxe de foncier bâti (TFB) 10,52%

Taxe de Foncier non bâti (TFNB) 27,09 %

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- décide de voter les 3 taux suivants pour l’année 2008, à savoir :

Taux 2008

Taxe d’habitation (TH) 9,72 %

Taxe de foncier bâti (TFB) 10,52%

Taxe de Foncier non bâti (TFNB) 27,09 %

17- Budget primitif 2008

Le Maire rappelle que le budget communal se définit comme l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année. Il se matérialise par divers documents proposés par le Maire et votés par chapitre par le Conseil Municipal.

En tant qu’acte de prévision, il consiste en un état évaluatif des recettes à réaliser et des dépenses à effectuer pour l’exercice à venir.

En tant qu’acte d’autorisation, il s’agit d’un acte juridique par lequel l’assemblée délibérante de la collectivité autorise l’organe exécutif à effectuer des dépenses et à recouvrer des recettes.

Le Maire rappelle que le budget doit prendre en compte la baisse des dotations de l’Etat, la baisse des subventions du Conseil Général, ainsi que le gel des dotations du SAN Ouest Provence.

Malgré ce contexte difficile, qui ne devrait pas s’améliorer en 2008 ni en 2009, le Maire déclare maintenir les travaux d’investissement de la commune pour l’année 2008, comme prévu, à savoir : 

- Extension et réaménagement de la cantine scolaire, fixé en priorité

- Etudes préparatoires et de concertation pour la création de la Maison Médicale, Place des Aires

- Travaux d’éclairage public de la voie Aurélienne et du Chemin des Faïsses

- Travaux de renforcement du transformateur E.D.F.de la cave coopérative

- Enfouissement des réseaux EDF et France Télécom sur la RD 15 aux Grandes Bastides

- Travaux de renforcement des réseaux E.D.F.au Clos de Nivelle (SMED/Commune)

- Réfection du lavoir de la cave coopérative

- Travaux de mise en sécurité électrique du presbytère et du coffret EDF, Place des Aires

- Travaux d’amélioration de la voirie communale et des chemins ruraux

- Travaux de réaménagement de l’Agence Postale

- Travaux d’extension et renforcement des canalisations en eau potable, chemin des Cyprès, chemin des Faïsses, chemin des Jardins.

- Travaux d’éclairage de la piste de Bi-Cross

- Mise en sécurité du terrain de foot par la pose de filets de protection

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- décide d’arrêter à la somme de :

· 1 109 350,77 € le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement

· 619 890,79 € le montant des dépenses et des recettes d’investissement

devant figurer au Budget Primitif 2008 voté par nature.

18 – Attribution des subventions aux Associations pour l’année 2008

Christian PINELLI rappelle qu’après analyse des demandes de subventions des Associations pour 2008, et sachant que la demande du Club Sportif et Culturel est à l’étude, par manque de d’éléments fournis à la Mairie, il est proposé d’attribuer à ce jour, la somme de 34 160,00 € répartis de façon suivante :

Associations	Subventions attribuées en 2008
Club sportif et culturel	A l’étude
Tennis-Club	1 500 €
Club de Loisirs 3 âge	1 524 €
Syndicat des Arrosants	900 €
Bicross Club	2 300 €
APPAT	280 €
Office de Tourisme	27 000 €
Anciens combattants	406 €
Souvenir français	150 €
Prévention routière	100 €
TOTAL	34 160 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité, décide :

- d’attribuer à ce jour et pour l’année 2008, les subventions aux associations pour un montant total de 34 160 €, selon la répartition ci-dessus

- d’approuver le versement des subventions aux associations pour l’année 2008 selon les modalités définies ci-dessus

19- Réévaluation des tarifs de location de l’Espace Pièle pour l’année 2008

Sophie PIEL rappelle que les tarifs de location de l’Espace Pièle peuvent être réévalués conformément à la hausse de l’indice annuel de la consommation.

Pour 2008, il est proposé les tarifs suivants :