COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 26 DECEMBRE 2007

La séance du Conseil Municipal du Vendredi 21 Décembre 2007 n’ayant pu se tenir faute de quorum, l’an deux mil sept, le Mercredi 26 Décembre 2007 à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni à nouveau, en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Daniel GAGNON.

Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Sophie PIEL, Marie-José MARTINI, Emmanuelle CAIRE, Rosetta DESCAMPS.

Membres absents : Alain CHEILAN a donné procuration à Rosetta DESCHAMPS,  Michèle DUBESSET a donné procuration à Sophie PIEL, Caroline SANNE a donné procuration à Joseph DELUY, Jean-Pascal HUGOT a donné procuration à Daniel GAGNON, Catherine FUCILE a donné procuration à Emmanuelle CAIRE, Edmond COYE, Jean- Marie FROMENT.

1-Marie- José MARTINI est désignée secrétaire de séance.

2-Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Octobre 2007

Celui-ci n’appelle ni remarque, ni observation de la part des membres présents; le compte rendu est donc approuvé à l'unanimité.

3- Préemption de parcelles non bâties au titre des espaces sensibles naturels

Le Maire  indique que le Conseil Général  des BDR nous a informés par courriers en date du 19 Septembre et du 8 Novembre 2007 qu’il renonçait à exercer son droit de préemption sur deux parcelles non bâties  au Quartier de Camp Long :

- la parcelle cadastrée B n° 825, d’une superficie de 1 370 m², estimée par le Service des Domaines à 670 € H.T

- et la parcelle cadastrée A n° 711, d’une superficie de 6 790 m², estimée par le Service des Domaines à 3 330 € H.T.

En application de l’article 5 du décret n° 87-284 du 22 Avril 1987 modifiant le chapitre II du titre IV du livret 1^er de la deuxième partie du code de l’urbanisme de son nouvel article R142-11, la Commune peut se substituer au Département en vue de l’exercice du droit de préemption.

Ces parcelles étant situées en zones d’espaces naturels sensibles ND, enclavées dans des propriétés communales et bordés par des chemins communaux,  le Maire propose, dans un souci de cohérence et dans l’intérêt de la commune, d’exercer le droit de préemption communal et d’acquérir ces parcelles pour un montant total de 4 000 € H.T.

Le Maire rappelle que pendant ces trente dernières années, la politique foncière communale

n’avait connu ni orientation, ni stratégie de développement particulièrement lisibles.

Il rappelle que depuis 2001, ce sont près de 100 hectares qui ont pu être acquis par la commune pour reconstituer un fonds de réserve foncière, protéger les terres agricoles et les agriculteurs et par la même enrichir ainsi le patrimoine communal.

De plus, il précise que les finances communales n’en sont aucunement amputées puisque ces acquisitions sont largement subventionnées par le Conseil Général.

Pour mémoire, et parmi les plus importantes acquisitions, 35 hectares ont été achetés à Lunard, 10 hectares autour de l’Espace Pièle et un projet d’acquisition d’une terre agricole

d’un hectare est en cours, derrière la station d’épuration dans la perspective de son agrandissement futur. Cette politique foncière permet de maîtriser à moindre risque le développement du territoire communal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

-  autorise le Maire ou son 1^er adjoint à signer tout  acte nécessaire à l’acquisition de  ces parcelles pour un montant de 4 000 € H.T. 

-  mandate Maître Nicolas, Notaire à Saint-Chamas pour cette opération

4- Acquisition de parcelles non bâties au titre des espaces sensibles naturels

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Le Maire précise, qu’en accord avec le vendeur, les parcelles B n ° 825 estimée à 670 € H.T et A n° 711 estimée à 3 330 € H.T., seront bien acquises au prix fixé par le Service des Domaines pour un montant total de 4 000 € H.T.

De plus, étant situées en espaces naturels sensibles, ces parcelles peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 60 % au titre des réserves foncières.

Mme CAIRE interroge le Maire sur les modalités d’encadrement de ce dispositif d’aide aux communes. Le Maire précise  que le Conseil Général favorise avantageusement les communes qui souhaitent préserver, protéger et enrichir leur réserve foncière, quelque soit la superficie à acquérir à condition qu’elle ne dépasse pas 100 hectares chaque année.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

-  décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 60 % au titre du  dispositif  dénommé «  acquisition de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en milieu naturel ».

5 –Travaux d’éclairage de la piste de bi-cross de Cornillon-Confoux

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Francisque TEYSSIER indique que l’association du  Bi-cross de Cornillon-Confoux voit son nombre d’adhérents augmenter et connait par voie de conséquence une activité sportive plus intense. Avec 80 adhérents, c’est aujourd’hui l’association la plus importante de la commune.

Les compétitions prennent de l’ampleur et les compétiteurs de haut niveau, tout comme les adhérents, ont besoin d’utiliser la piste en fin de journée, plusieurs soirs par semaine, en plus du week-end.

Aussi, il convient d’aménager l’éclairage de cette piste afin de permettre le développement de l’activité de ce club sportif dynamique, dans de bonnes conditions de sécurité pour ses membres.

Le Maire précise que ces travaux participent à la politique globale d’aide et de développement du tissu associatif que la commune a engagée depuis 2001.

Il rappelle que la piste de bi-cross a été créée en 2002 et que ces travaux d’éclairage viendront compléter les travaux de rénovation de la salle du 1er étage du Mas des Aires qui accueille  gymnastique, yoga et kung fu, l’extension de la salle Lou Pous Nau et les équipements des terrains du Tennis Club, ainsi que l’aménagement récent du terrain de football.

Ce nouveau programme participera à l’amélioration des équipements sportifs de la commune.

Le montant de ces travaux d’éclairage a été estimé à 51 951,00 € H.T soit 62 133,40 € T.T.C.

Mme CAIRE interroge Mr TEYSSIER sur le montant de ces travaux  qui lui paraît élevé.

Mr TEYSSIER précise qu’il s’agit d’une première estimation nécessaire au déclenchement d’une demande de subvention auprès du Conseil Général.

Cependant, il faut savoir qu’il s’agit d’un chantier important qui verra la piste de bi-cross équipée d’un  matériel puissant, de plus les tranchées de génie civil sont longues en terme de distance et donc coûteuses.

Quoi qu’il en soit un marché à procédure adaptée sera lancé dès que la subvention aura été accordée, afin de choisir l’entreprise présentant les meilleures garanties au meilleur prix.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

      -  approuve la nature des travaux d’éclairage de la piste de bi-cross de Cornillon

      -  sollicite  une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 80 %  au titre de 

         l’aide aux communes dans le cadre du dispositif des travaux de proximité.

6- SAN  : Modification de l’inventaire – Délibération n° : 405 /07

Joseph  DELUY indique que conformément à la délibération du San Ouest Provence

n° 405 /07 du 28 Septembre 2007, il est demandé au Conseil d’approuver les modifications de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés telles que définies dans les délibérations du SAN Ouest Provence ci-après :

Equipements de gestion syndicale situés à ISTRES

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
06S171C0002138N00719	Immeuble d’habitation	CL/54	Rue Abel A UBRUN	SAN Service cohesion sociale + SAN Affaires culturelles
99S171C0002132N00522	Immeuble d’habitation	CN/104	Rue Sainte Catherine	SAN promotion et communication

Equipements de gestion syndicale situés à Fos-sur-Mer

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96FV00C00002132N00678	immeuble d’habitation + locaux	BL /124	Rue de la République	SAN Gestion immobilière

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité décide d’approuver cette modification d’inventaire.

7- Création d’une commission extra-municipale de la vie scolaire

Le Maire indique qu’en vertu de l’article L 2143-2 du Code Général des collectivités territoriales il est possible de créer des commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d’élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de créer une commission extra-municipale de la vie scolaire qui sera une source et une force de propositions autour du thème de la vie scolaire et extra scolaire des enfants de la commune, en renfort de la mobilisation de l’équipe municipale

qui peut s’essouffler, comme pour ces 2 derniers conseils.

Le Maire précise en effet qu’au travers de nouvelles lois et décrets, l’Education Nationale va très rapidement solliciter la participation des communes pour faire évoluer l’organisation de la semaine scolaire des élèves du Primaire; notamment dans le cadre de la semaine des 4 jours annoncée pour la rentrée prochaine.

C’est pourquoi, il souhaite que le Conseil Municipal puisse s’appuyer, aux côtés des délégués de Parents d’élèves et de l’équipe enseignante, sur les propositions d’une commission composée de cornillonnais qualifiés actifs ou non actifs qui souhaiteraient s’engager volontairement sur une réflexion particulière autour du thème de la vie scolaire et péri scolaire des enfants de la commune.

Il pourra s’agir d’émettre des propositions sur les activités à organiser les mercredi ou samedi : choisir entre études surveillées et activités culturelles et sportives; comment et avec quels financements les mettre en place.

Ou bien encore réfléchir à l’opportunité d’un espace de restauration communale dans le cadre du  futur réaménagement de la cantine scolaire, souhaitée mieux adaptée à la mixité des enfants de la maternelle et du primaire, c'est-à-dire mieux insonorisée et plus spacieuse.

Mme CAIRE demande au Maire quelle sera la légitimité d’une telle commission et reste dubitative sur son efficacité.

Le Maire répond que les membres volontaires seront cooptés en Conseil Municipal et qu’il s’agit ni plus ni moins que d’un lieu de réflexions et d’échanges, qui n’a pour seul objectif que d’élargir, de manière démocratique, le cercle décisionnaire, sur ces questions importantes qui concernent les temps et la nature des activités de la jeunesse de la commune.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide par 8 voix pour et 4 abstentions :

-  d’approuver la création de cette commission extra-municipale de la  vie scolaire

8- Gîtes communaux : tarif exceptionnel 

Sophie PIEL indique que la location du gîte municipal du 1^er étage peut se prolonger 6 mois de plus, c'est-à-dire jusqu’au 15 Juin 2008.

Le montant de la location mensuelle reste inchangé et sera fixé à 600 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité:

-  approuve la location du gîte communal jusqu’au 15 Juin 2008 pour 600 € par mois

9- Rapports 2006 sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement

Marie-Jo MARTINI indique que conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°95-635, le San Ouest Provence compétent en matière d’Eau et d’Assainissement a fourni à la commune les rapports annuels de l’exercice 2006 sur le prix et la qualité de l’eau potable et de l’assainissement.

Ces rapports ont été examinés par la commission consultative des Services Publics Locaux le 30 Octobre 2007 et validés par le comité syndical du 9 Novembre 2007 qui en a pris acte.

En vertu des articles L.2224-5 et L. 1411-13 du CGCT, il convient de présenter ces rapports au Conseil municipal puis de les mettre à la disposition du public en Mairie, à destination de l’information des usagers.

A la demande de Mme CAIRE, le Maire précise que le prix de l’eau n’a pas subit d’augmentation.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité:

- approuve la présentation de ces rapports annuels sur le prix de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2006

10-Mise à disposition de salle municipale pendant la campagne des élections municipales

Le Maire indique que pendant la campagne des élections municipales, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public, il convient de déterminer l’utilisation des locaux communaux afin de réglementer l’utilisation des salles municipales par les différents candidats sans perturber le fonctionnement habituel des associations de la commune.

Il rappelle que le Mas des Aires et la salle Lou Pous Nau sont déjà très utilisées par les associations de la commune.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder gratuitement l’utilisation de l’Espace Pièle pour les réunions électorales.

Mme CAIRE demande ce qu’il adviendra des demandes à venir de locations de l’Espace Pièle. Le Maire lui répond que le planning de locations est déjà établi jusqu’au mois de Mars et qu’il est plus facile de refuser une location à un particulier, qu’une demande d’utilisation de salle municipale à une association cornillonnaise.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité:

- approuve l’utilisation gratuite de l’Espace Pièle pour les réunions électorales durant la campagne des élections municipales de 2008.

11- Indemnités du personnel communal pour les élections municipales

Mr DELUY rappelle que les élections municipales auront lieu les Dimanche 9 et 16 Mars 2008.

Ces dates de scrutin vont mobiliser le personnel municipal.

Pour rémunérer le travail fourni par les agents de la commune, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer à ces occasions l’indemnité complémentaire pour les élections ( IFCE).

Le crédit global est calculé en fonction du taux moyen mensuel d’IFST perçu par les agents de la collectivité.

L’enveloppe globale est donc de 550 € pour un tour d’élection.

Soit 250 €  pour un agent de catégorie A et 150 € pour un agent de catégorie C.

Le montant total des indemnités du personnel municipal mobilisé s’élèvera pour les scrutins 2008 à 1100 €.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide:

- d’octroyer les indemnités correspondantes aux agents participants aux opérations électorales de 2008

- de prévoir cette dépense au Budget 2008

12- Redevance d’occupation du domaine public concernant les réseaux de transport et de distribution d’électricité

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la possibilité de percevoir

une redevance pour occupation du domaine public communal par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité selon le décret n° 2002-409 du 26 Mars 2002.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation de domaine public au taux maximum

- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index connu au 1er Janvier de chaque année.

13- Convention de financement SMED 13 / Commune de Cornillon-Confoux :

Programme d’intégration des réseaux électriques 2007 –RD 70A-

Le Maire rappelle que par délibération n°43 de la séance du 12 Octobre 2007, le Conseil Municipal approuvait le  programme 2007 d’intégration des réseaux électriques par le SMED 13 sur la RD 70 A, dont le montant prévisionnel des travaux a été estimé pour rappel à 100 592,00 € H.T.

Il convient d’apporter un rectificatif portant sur la désignation  des partenaires du montage

du plan de financement de ce programme, afin de se mettre en concordance avec la convention signée par le Maire de Cornillon-Confoux et le 1^er Vice Président du SMED 13.

Il s’agit en effet de présenter les participations prévisionnelles H.T. du plan de financement

de la manière suivante :

- EDF ( via l’article 8 du cahier des charges signé avec le SMED 13) :

      pour  40 % du montant prévisionnel de l’opération soit 40 237 €

- Le Conseil Général : pour 20 % dans la limite de 19 000 €

- La commune : pour le solde du montant de l’opération soit 41 355 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité:

- approuve les participations financières prévisionnelles définies comme ci-dessus afin de se mettre en concordance avec la convention de financement signée entre la commune de Cornillon-Confoux et le SMED 13.

Questions diverses

Le Maire et son équipe municipale souhaitent interroger les membres de l’opposition sur l’opportunité de voter le Budget de la commune avant les élections municipales et ce, afin de pouvoir lancer des programmes de travaux dès le début de l’année 2008, tel que le chantier de la cantine scolaire.

Mme CAIRE pense qu’il est préférable que ce soit l’équipe nouvellement élue qui prépare

son propre budget et qu’il lui parait plus responsable qu’elle vote ses propres choix budgétaires pour les assumer ensuite.

Monsieur le Maire prend note de cette observation et indique qu’il faudra s’interroger pour savoir si ce ne sont pas les opportunités de financement de certains programmes de travaux et leurs urgences qui devraient décider de la date du vote du budget.

Communications des décisions du Maire

Le Maire donne communication des dernières décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

- n° 09/2007 : Contrat de maintenance Société Logitud : Progiciel de Gestion des élections

Il s’agit d’un contrat de maintenance du logiciel de gestions des listes électorales acquis par la commune en raison du désengagement du Conseil Général en charge jusqu’à présent de la gestion des élections.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.