COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 12 OCTOBRE 2007

L’an deux mil sept, le 12 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.

Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Sophie PIEL, Alain CHEILAN, Emmanuelle CAIRE, Jean-Marie FROMENT, Marie-José MARTINI, Michèle DUBESSET

Membres absents : Caroline SANNE a donné procuration à Sophie PIEL, Catherine FUCILE a donné procuration à Emmanuelle CAIRE, Edmond COYE a donné procuration à Jean- Marie FROMENT, Rosetta DESCHAMPS a donné procuration à Alain CHEILAN, Jean-Pascal HUGOT a donné procuration à Daniel GAGNON

Marie- José MARTINI est désignée secrétaire de séance.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 31 Août 2007

Celui-ci n’appelle ni remarque  ni observation de la part des membres présents; le compte rendu est donc approuvé à l'unanimité

1- Donation à la commune d’une sculpture en bronze par l’artiste Igor MITORAJ

Le Maire informe le Conseil qu'afin de remercier l’équipe municipale et les cornillonnais pour leur accueil, le sculpteur polonais Igor MITORAJ résidant périodiquement au Château de Confoux, a souhaité offrir à notre commune une de ses œuvres d’art : une sculpture en bronze issue de sa période artistique sur la nouvelle mythologie: IKARIA, la Victoire.

Cette œuvre s’inspire de la mythologie grecque et représente avant tout un travail poétique sur la mémoire de l’héritage de nos origines gréco-latines, marqué par l’inguérissable nostalgie du paradis perdu des Grecs anciens.

La sculpture IKARIA la Victoire, a été réalisée par l’artiste en 2001.

L’artiste a souhaité qu’elle soit présente sur la Place de l’église du village pour parachever une image, celle des « trois femmes de Cornillon », porteuse chacune d’une symbolique, complémentaire à ses yeux :

-     la pureté de la Vierge Marie

-     la République de Marianne

-     et la Victoire d’IKARIA

Le Maire développe la symbolique de ces trois thèmes au demeurant judicieusement et subtilement adaptés à l'histoire passée et au devenir de notre village.

Monsieur Alain CHEILAN demande où sera installée la sculpture dans le village.

Le Maire répond qu'elle sera positionnée (c’est le souhait de l’artiste) à côté de l'Office de Tourisme devant la balustrade surplombant la vallée, qu'elle mesure 1m70 et qu'elle sera posée sur un socle de 1m de haut que l'artiste a tenu à faire réaliser lui-même.

Il indique que cette œuvre est déjà arrivée à Cornillon. Il rappelle qu'Igor MITORAJ est un artiste d'une renommée mondiale.

En effet, il est exposé dans de nombreux musées américains. Ses œuvres sont présentes au Louvre et à la Défense à Paris.

De plus, le Vatican vient de lui acheter 2 statues pour son musée à Rome et il vient de réaliser toujours pour le Vatican (Cathédrale St Jean de Latran), deux portes monumentales en bronze dans l'esprit de la thématique de la sculpture IKARIA qui sera installée à Cornillon Confoux.

L'artiste expose en ce moment à Madrid et la date de l'inauguration de la statue IKARIA n'a pas encore pu être déterminée du fait de son emploi du temps chargé.

Le Maire rappelle enfin qu’Igor MITORAJ a acheté le Château de Confoux en 2002 et qu'il a entrepris sa restauration avec des entreprises artisanales locales.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve le don manuel de cette œuvre d’art

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce don manuel

2-Travaux  d’aménagement du Parking de la Place des Aires

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Monsieur Francisques TEYSSIER rapporte que les travaux de la Médiathèque avancent et se termineront aux alentours du 15 novembre 2007.

Il indique que l'équipe municipale avait réalisé, dès l'élaboration de ce projet, que l'aménagement de ce bâtiment culturel, au centre du village, allait priver le village de quelques places de Parking, qu'il ne fallait pas les sacrifier car il est difficile de s'en passer.

Aussi, pour les récupérer, la municipalité a dû repenser l'agencement des places de parking de la Place du Mas des Aires et il convient  aujourd'hui de les réaménager.

Ces travaux de réaménagement de parking seront accompagnés de l'aménagement de l'éclairage de la Place des Aires;

Le montant des travaux a été estimé à :

- 17 208,00 € H.T. soit 20 580,77 € T.T.C, pour l'aménagement des places de parking

-   4 862,31 € H.T soit    5 815,32 € T.T.C, pour la dépose des candélabres

- 37 650,00 € H.T soit 45 029,40  € T.T.C, pour la fourniture et la pose des nouveaux candélabres

soit un montant total de l'ensemble des travaux d'aménagement de la Place des Aires estimé à 59 720,31 € H.T.soit 71 425,50  € T.T.C.

L'ensemble de ces travaux peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de l'aide aux communes pour des travaux de proximité à hauteur de 80% de son financement.

Madame Emmanuelle CAIRE demande quelle sera la nature de ces aménagements.

Le Maire lui répond qu'il s'agit de supprimer l'îlot central de la Place des Aires afin de retrouver plus d'espace, de fermer la sortie de la Place, actuellement réservée par un barrière au stockage des matériaux réservée au chantier de la Médiathèque, en y créant des emplacements de parking dans le prolongement de la végétation existante le long de la rue du Baou et de créer 2 places de parking supplémentaires devant le cabinet médical.

Ainsi, au moins 3 places de parking supplémentaires seront gagnées par rapport à l'ancienne configuration.

En ce qui concerne l'éclairage public, il est prévu une mise en valeur de la Médiathèque et de ses abords, en l'occurrence les niches historiques, ainsi que l'éclairage de la place proprement dite afin d'harmoniser le mobilier d'éclairage public à l'architecture de ce nouveau bâtiment culturel.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve la nature de ces travaux d'aménagement des places de parking sur la Place des Aires

- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 80% au titre des travaux de proximité

3- Programme SMED 2007 d’électrification rurale :

 Travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans   l’environnement : ►RD 70A

Monsieur Francisque TEYSSIER indique que par courrier en date du 12 juillet 2007, le SMED nous informait de l'avis favorable de sa commission tripartite, pour financer à 60 % dans le cadre de son programme 2007, les travaux d'intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique dans l'environnement situés RD 70A.

Le montant de l'opération est estimé à 100 592,00 € H.T.et son financement se définit comme suit :

- SMED participera à hauteur de 40 237 € H.T.

- EDF participera à hauteur de 19 000 € H.T

- Commune de Cornillon-Confoux participera à l'opération pour un montant de 41 355 € H.T

Monsieur Francisque TEYSSIER précise qu'il s'agit de l'enfouissement des réseaux France Télécom sur la RD 70 A depuis la Chapelle Saint Vincent jusqu'au Grand Fossé.

Le Maire précise à la demande de Madame Emmanuelle CAIRE que les 60 % pris en charge par le SMED comprennent la part d’EDF dont il est partenaire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve la nature de ces travaux d'intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique dans le cadre du programme 2007 du SMED situés RD 70A

- autorise le Maire à signer une convention de financement avec le Syndicat Mixte d'Energie des BDR (SMED).

4- Réforme de l’ADS : instauration d’une déclaration préalable pour la pose de clôtures et de portails sur le territoire communal

Le Maire informe le Conseil que depuis le 1er octobre 2007, la réforme des Autorisations d’Urbanisme prévoit une réorganisation des procédures d’instruction des dossiers d’urbanisme pour le droit des sols.

Parmi ces modifications, les réalisations de clôtures et portails ne sont plus soumises à autorisations préalables, en dehors des périmètres ZPPAUP, site inscrit, et dans le champ de visibilité des monuments historiques, sauf si une délibération du Conseil Municipal l’institue.

C’est pourquoi, afin de poursuivre le contrôle de la bonne application du POS en ce qui concerne l’édification des clôtures et de portails sur l’ensemble du territoire communal, le Maire propose d’instaurer l’obligation de déposer auprès des services municipaux une demande préalable pour tout projet relatif à la réalisation de tout type de clôtures et portails.

Il précise à la demande de Monsieur Alain CHEILAN que le POS de la commune fait toujours loi et prévoit le règlement interne de l'urbanisme à Cornillon.

C'est pourquoi, dans le cadre de la nouvelle réforme des autorisations en matière du droit des sols, permettant  plus de liberté aux pétitionnaires, il est important de rappeler la réglementation du POS en instaurant cette délibération afin de poursuivre le contrôle de la commune sur la réalisation des clôtures et portails demandés par les pétitionnaires.

Le Maire précise qu'il est indispensable de protéger la commune en se dotant de tous les moyens de conserver un urbanisme maîtrisé, régis par des équilibres raisonnables pour éviter toute urbanisation incontrôlée et débridée.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve l’instauration d’une déclaration préalable pour la pose de clôtures et de portails sur le territoire communal.

5- Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe

Le Maire rapporte que conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont crées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Aussi, un des agents de la commune, adjoint technique 2^ème classe au 9ème échelon, remplit les conditions exigées pour bénéficier d’un avancement dans le grade d’adjoint technique principal 1^er classe.  

Il convient donc de créer un emploi d’adjoint technique principal 1^er classe, répondant aux besoins de la commune.

VU l’avis favorable de la CAP  en date du 25 septembre 2007

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1^er classe à compter du 1^er octobre 2007

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2007

6- Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe

Le Maire rapporte qu'en conséquence du point ci-dessus, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique 2éme classe et de modifier ainsi le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à compter  du 1^er Octobre 2007

- autorise le Maire à  modifier le tableau des effectifs en conséquence

7- Complément de rémunération du personnel communal en contrat d’accompagnement dans l’emploi

Monsieur Joseph DELUY rapporte qu'au regard du travail effectué par les cinq agents employés par la commune en contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.), il convient de leur attribuer une prime de fin d'année 2007 en complément de rémunération.

Pour cette année, le montant de l’enveloppe globale du complément de rémunération est fixé à 1 350 € bruts. (Pour mémoire : 350 € pour le CAE à 30 h/semaine et 250 € pour les 4 CAE à 20 heures / semaine, employés pendant une année civile).

A la demande de Madame CAIRE, le Maire précise que ce complément de rémunération reste identique à celui de l'an passé, mais il précise qu'un agent supplémentaire a été recruté pour l'agence postale en octobre 2006.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve l’attribution du complément de rémunération annuel versé aux agents recrutés en Contrat aidé d’Accompagnement dans l’Emploi dans la limite du crédit global de 1 350 €

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2007

8- Modification du tarif de fourniture de repas personne âgée : «  portage à  domicile »

 Madame Marie-José MARTINI rapporte qu'au cours de la séance du Conseil du 12 avril 2007, il a été délibéré à l’unanimité des modalités de fourniture de repas à domicile à un administré de la commune, isolé et dans l’incapacité de préparer ses repas de manière autonome.

La société SODEX’HO, en charge de cette prestation de service aux particuliers et conventionnée avec la commune pour la restauration scolaire, nous adresse un nouveau tarif pour la rentrée 2007.

Le prix du repas quotidien constitué de 7 composants sera désormais facturé à la commune 4,99 € T.T.C. par la Société SODEX’HO au lieu des 4,895 € T.T.C.

A la demande de Madame Emmanuel CAIRE, Madame Marie-José MARTINI précise que la commune peut proposer aujourd'hui, des services d'aides à la personne, par l'intermédiaire de ses partenaires institutionnels, comme par exemple une aide alimentaire ou une aide ménagère en fonction du cas et des besoins spécifiques de chacun de ses administrés, étudié par le C.C.A.S.de la commune.

 Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- autorise le Maire à faire procéder mensuellement au remboursement de ces frais de repas auprès de l’administré concerné à raison de 4,99 €  T.T.C. par repas

9- Vente d’une parcelle communale N° 1057 Section C

Le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil du 15 juin 2006, par délibération n° 48, l’assemblée délibérante, s’est prononcée à l’unanimité sur le principe de la vente de la parcelle communale cadastrée     n° 1057, section C, d’une superficie de 346 m².

En accord avec les acquéreurs, cette parcelle communale leur sera cédée au prix de 1 000 €. Il a été convenu que les frais notariés seront entièrement à leur charge.

Le Maire précise qu'il s'agit d'un délaissé situé derrière les containers du haut du chemin des Grandes Bastides et qu'un riverain s'est porté acquéreur de cette petite parcelle communale.

 Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- autorise la vente de la parcelle communale n°1057 section C au prix de 1 000 €, les frais notariés étant à la charge de l’acquéreur

- autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à cette vente

10- Questions diverses

Aucune question n'est proposée

11- Communications des décisions du Maire      

      Aucune depuis le dernier Conseil Municipal du 31 Août 2007

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 10.