COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 AOUT 2007

L’an 2007, le 31 Août à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.

Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Marie-José Martini, Sophie PIEL, Emmanuelle CAIRE, Catherine FUCILE, Rosetta DESCHAMPS, Jean-Marie FROMENT, Jean-Pascal HUGO.

Membres absents : Alain CHEILAN a donné procuration à Rosetta DESCHAMPS, Caroline SANNE a donné procuration à Jo DELUY, Edmond COYE a donné procuration à Jean-Marie FROMENT, Michèle DUBESSET a donné procuration à Sophie PIEL.

Marie- José MARTINI est désignée secrétaire de séance.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2007.

Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du dernier conseil municipal en date du 29 Juin 2007 n’appelle ni observation, ni remarque.

Les membres du Conseil précisent qu’aucune modification n’est à apporter au compte rendu.

Le compte rendu est donc approuvé à l’unanimité.

1– Election d’un délégué communautaire complémentaire au Comité Syndical du SAN Ouest Provence

Rapporteur : Le Maire

Par délibération n° 717/06 du 19 décembre 2006, le Comité syndical du S.A.N. Ouest Provence a approuvé les modifications apportées à sa décision institutive. Conformément au CGCT, cette délibération a été transmise à l'ensemble des communes membres et, soumise à l'approbation des conseils municipaux.

La commune de Cornillon-Confoux a approuvé à l’unanimité la modification de la décision institutive par délibération n° 1/2007 au cours de la séance du 2 Février 2007.

Il ressort du vote des communes que les conditions de majorité qualifiée requises par le CGCT ont été réunies puisque toutes les communes, à l'exception de la commune d'Istres, ont adopté en termes concordants, les modifications apportées à la décision institutive du SAN Ouest Provence.

Le Préfet des Bouches du Rhône a pris, le 18 juillet 2007, un arrêté entérinant la nouvelle décision institutive.

Par conséquent, conformément aux nouveaux statuts, il est aujourd'hui nécessaire de procéder pour la commune de Cornillon-Confoux à la désignation d’un délégué complémentaire pour siéger au Comité syndical du SAN Ouest Provence.

Monsieur le Maire propose d’élire un élu de l’opposition (Monsieur Jean-Marie FROMENT), afin de s’inscrire dans la ligne des valeurs de transparence et de pluralité qu’il met en œuvre depuis le début de son mandat.

Mr le Maire précise que pour les communes d’Istres, de Fos, de Port Saint-Louis du Rhône, de Grans et de Miramas, les conseils municipaux n’ont pas souhaité élire d’élus de l’opposition au SAN.

En cela, la commune de Cornillon-Confoux,  la plus petite commune de Ouest Provence, n’en est pas moins la plus innovante dans son approche de la démocratie locale.

Monsieur FROMENT accepte cette proposition de candidature.

Madame CAIRE interroge le Maire pour savoir si les suppléances ne sont pas obligatoires.

Le Maire répond que cette question est laissée au libre choix des communes et que les délégués titulaires de Cornillon-Confoux siègent très régulièrement au Comité Syndical et en commissions.

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil  décide:

      - d'approuver l'élection de M Jean-Marie FROMENT comme délégué communautaire complémentaire de la commune de Cornillon-Confoux au Comité syndical du SAN Ouest Provence

      - de l’autoriser à signer la délibération

2- SAN-Modification de l’inventaire - Délibération n° : 305/07 du 22 juin 2007

Rapporteur : Joseph DELUY

Conformément à la délibération du San Ouest Provence n° 305/07 du 22 juin 2007, il est demandé au Conseil d’approuver les modifications de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés telles que définies dans les délibérations du SAN Ouest Provence ci-après :

Equipements de gestion communale

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SF71C0021318N00053	Algecos + immeuble d’habitation	BL 336p	Zac des Portes de la Mer	Commune de Fos

Equipement de gestion syndicale

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SF71C0021318N00053	2 hangars + ruine + les terrains	BL 336p	Zac des Portes de la Mer	Commune de Fos

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil  décide:

- d’approuver cette modification d’inventaire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter une question urgente à l’ordre du jour de la séance.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’inscription d’une question supplémentaire

3- Modification du loyer 2007 de la villa des Aires

Monsieur le Maire expose que la villa de la montée des Aires a été libérée de ses occupants au début du mois d’Août 2007 et qu’au cours de la séance du Conseil Municipal du 29 Juin 2007, le montant du loyer avait été fixé à 930 €.

Depuis le mois de Juillet et après deux mois de recherches infructueuses de la Mairie  pour trouver de nouveaux locataires, un cornillonnais s’est présenté fin Août en mairie, expliquant que son propriétaire devait récupérer le logement qu’il occupait à Cornillon pour y loger sa famille.

Et ne souhaitant pas quitter la commune, ce cornillonnais nous a fait une proposition de location pour la villa des Aires.

Après avoir pris avis auprès de notre agent immobilier, au vu de la conjoncture actuelle du marché de la location immobilière, et compte tenu que ce logement dispose d’une superficie habitable et foncière inférieure à celle de l’autre villa communale (une chambre en moins et pas de garage), le Maire propose de fixer le loyer de la villa de la montée des Aires à 850 €

Madame CAIRE demande à Monsieur le Maire si la redevance du garde va être également diminuée.

Le Maire lui répond que la problématique du garde est différente.

En effet, la Mairie n’est pas liée avec l’agent de Police municipale, pour son logement de fonction pour utilité de service, par un bail de location mais par une délibération du Conseil Municipal et un arrêté du Maire.

En tout état de cause, la redevance du logement du garde a été fixée à un montant bien inférieur à 850 €, pour une villa plus grande en superficie habitable et foncière, dans laquelle la commune a investi 5 000 € de menuiseries afin que notre collaborateur dispose d’un meilleur confort et d’une meilleure isolation thermique et phonique.

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil  décide:

-  de fixer à 850 € le montant du loyer de la villa des Aires

Communications des décisions du Maire

Le Maire donne communications des décisions prises depuis le dernier conseil municipal :

- N° 06 / 2007- Avenant n° 5 au contrat d’entretien d’éclairage public de l’entreprise Reynaud

- N° 07 / 2007 – Aménagement Terrain de Foot et ses abords par l’entreprise CALVIN

- N° 08 / 2007 – Aménagement du Carrefour Chemin des Faïsses / Chemin des Cyprès par l’entreprise CALVIN

Aucune question diverse n’étant soulevée, la séance du Conseil Municipal est levée à 18 h 45.