COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29  JUIN 2007

L’an 2007, le 29 Juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.

Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Marie-José Martini, Sophie PIEL, Alain CHEILAN, Emmanuelle Caire, Rosetta DESCHAMPS, Jean-Marie FROMENT, Michèle DUBESSET.

Membres absents : Madame SANNE a donné procuration à Joseph DELUY, Madame FUCILE a donné procuration à Jean-Marie FROMENT, Edmond COYE a donné procuration à Alain CHEILAN, Jean-Pascal HUGOT a donné procuration à Daniel GAGNON.

Marie- José MARTINI est désignée secrétaire de séance.

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2007.

Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du dernier conseil municipal en date du 12 Avril 2007 n’appelle ni observation, ni remarque.

Les membres du Conseil précisent qu’aucune modification n’est à apporter au compte rendu.

Le compte rendu est donc approuvé à l’unanimité.

1– Budget primitif 2007 -Décision modificative N° 1

Le Maire rapporte qu’une note d’observation de la sous-préfecture en date 22 Mai 2007, informe la commune qu’il convient de répartir sur les comptes 7321 «  Attribution de compensation » et 7322  «Dotation de solidarité» la somme de 120 000 €, créditée au Budget Primitif 2007 sur le compte 7488 « Autres attributions et participations ».

En conséquence, par décision modificative n°1, le compte 7488 est discrédité de 120 000 €, tandis que la compte 7321 est crédité de 20 000 € et le compte 7322 crédité de 100 000 €.

Par ailleurs, le locataire du logement de type 4, sis 6 les Aires, ayant donné récemment son préavis avec effet au 5 Août 2007, sous réserve de l’état des lieux à venir, il conviendra de procéder à la restitution de sa caution de 1 800 €, déposé au compte 165 « Dépôts et cautionnement reçus » lors de son entrée dans les lieux.

Pour ce faire, il convient de créditer le compte 275 « Restitution de cautions » à hauteur de 1 800 €. Pour assurer l’équilibre du budget, ce même montant sera déduit du compte 2031

« Frais d’études ».

Madame Caire demande au Maire pourquoi démunir particulièrement le compte «  Frais d’études », le Maire répond que c’est un compte assez bien alimenté pour supporter cette amputation.

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil  décide:

- d’approuver la décision modificative N° 1 du Budget Primitif 2007 de la commune dans ce sens

2- Réévaluation des loyers 2007 des logements communaux

Monsieur Joseph DELUY rappelle que la réévaluation des loyers des bâtiments communaux se calculait jusqu’à présent en fonction de l’indice du coût de la construction. Depuis le 1^er Janvier 2006, le mode de calcul a changé et s’établit selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

Pour l’année 2007, l’Indice de Références des loyers est fixée à 3,23 %.

ADRESSE	LOYER MENSUEL 2006	PROPOSITION LOYER MENSUEL 2007
Montée des Aires : Logement	900,00 € Résiliation du bail au 5 août 2007	930 €
Place de l’Eglise : Bar-restaurant le Beffroy	817,25 € Révision au 1^er août 2007	843,63 €
Rue Mistral : Logement	471,35 € Résiliation du bail au 1^er juillet 2007	500 € A compter du 1^er août
Impasse des Marseillais : Garage	50,76 € Révision au 31 octobre 2007	52,40 €

Madame CAIRE trouve l’augmentation importante et propose d’indexer plutôt les loyers sur le montant du coût de la vie car la commune ne devrait pas avoir vocation à faire du profit sur ses propres biens.

Le Maire lui explique que les textes réglementaires  sont scrupuleusement  appliqués.

Sur proposition du Maire le Conseil Municipal après avoir délibéré par 4 voix contre,

2 abstentions et 8 voix pour décide:

-  de réévaluer pour l’année 2007 les loyers des logements communaux conformément au tableau ci-dessus

3- Renouvellement annuel de la liste départementale du jury d’assises

Marie-José MARTINI rappelle que par arrêté préfectoral en date du 5 Mars 2007, il appartient aux  Maires du département de dresser chaque année, par tirage au sort, la liste préparatoire communale du jury d’assises, à partir des listes électorales.

Pour la commune de CORNILLON-CONFOUX, un seul juré doit être désigné au vu du tableau de répartition départementale.

Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne, et par conséquent le nom du juré.

Il pourra être inscrit par le Maire sur la liste préparatoire s’il atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

Le tirage au sort désigne Monsieur Roger LOQUES.

4- Gîtes communaux : tarif exceptionnel 

Sophie PIEL informe le Conseil que la location du gîte municipal du 1^er étage peut se prolonger 6 mois de plus, c'est-à-dire jusqu’au 15 décembre 2007.

L’autre gîte étant loué régulièrement pendant les vacances d’été.

Le montant de la location mensuelle reste inchangé et fixée à 600 €.

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil  décide:

- d’approuver la location du gîte communal jusqu’au 15 décembre 2007 pour 600 € par mois

5- Attribution du marché d’Assurances Flotte automobile des véhicules professionnels

Le Maire expose que le Marché d’Assurances Flotte Automobile de la Commune est arrivé à son terme le 31 mai 2007.

Il a du faire l’objet d’un nouvel appel à concurrence sur le BOAMP pour lancer un marché à procédure adaptée d’une durée de 3 ans.

Après classement et analyse des offres des candidatures, il a été permis de désigner le meilleur prestataire de service.

Il s’agit de la compagnie GROUPAMA qui propose les meilleures garanties et des primes indexées mais très largement favorables pour la commune pendant les 3 ans de contrat, à savoir :

- 2 076,89 € T.T.C.de Juin 2007 au 31 Mai 2008

- 2 159,97 € T.T.C.de Juin 2008 au 31 Mai 2009

- 2 246,36 € T.T.C.de Juin 2009 au 31 Mai 2010

A titre d’information, avec le précédent contrat d’assurances de flotte automobile conclu avec la société SM.A.C.L, les primes annuelles atteignaient 3 568 €, donc l’économie est substantielle sur les 3 années à venir alors que les garanties sont augmentées.

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil  décide:

- d’approuver ce choix

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces du marché

6- Attribution du Marché de restauration scolaire

Le Maire expose que le Marché de restauration scolaire et de fourniture de repas en liaison froide arrive à son terme à la fin de l’année scolaire 2006-2007, c'est-à-dire le mardi 3 juillet 2007.

Il a du être relancé un marché en procédure adaptée par une consultation à laquelle trois sociétés ont répondu.

L’analyse des offres nous a permis de retenir la société SODEX’HO, Société Française de Restauration et Services, dont la Direction régionale est située sise 2 Place d’Arvieux à Marseille et dont la Cuisine Centrale confectionnant les repas est installée en Arles.

Cette société répond aux normes de qualité des produits exigées par la commune, à leur traçabilité et la philosophie du respect nutritionnel associant les dimensions « Santé, éducation et plaisir » qui répondent aux attentes et aux goûts des enfants et adultes de Cornillon.

A titre d’information :

- Prix du repas Enfant payé par la commune en 2005- 2006 et 2006-2007 :             3,094 € TTC

- Prix du repas Enfant payé par la commune en 2007-2008 et 2008-2009:               3,153 € TTC

- Prix du repas Adulte payé par la commune en 2005-2006 et 2006-2007 :             3,329 € TTC

- Prix du repas Adulte payé par la commune en 2007-2008 et 2008-2009:              3,388 € TTC

A titre de rappel :

- Le prix d’un repas Enfant payé par la famille s’élève à 2,20 €

- Le prix d’un repas Adulte s’élève à 3, 09 €

L’estimation annuelle du nombre de repas est de 9 100 pour les maternelles/ primaires est de 1 400 pour les adultes, enseignants, personnel communal, portage à domicile.

Toute chose étant égale, la prise en charge du coût supplémentaire serait pour la commune de 620,00 € par an.

Cependant, la bonne gestion de l’équipe municipale permet de ne pas augmenter, en Septembre 2007, le prix du ticket de  repas des Enfants qui restera à 2,20 € pour les familles cornillonnaises, mais il sera proposé au Conseil Municipal que le ticket du repas Adulte soit voté à prix coûtant, c’est-à-dire à 3,388 € T.T.C.

Madame CAIRE demande s’il y a une différence entre les repas Enfants et les repas Adultes.

Le Maire répond que la composition et le grammage ne sont pas les mêmes.

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil  décide:

- d’approuver ce choix

- d’autoriser la Maire à signer le marché avec la société de restauration scolaire prestataire

7– Personnel : Ratios « promus- promouvables » pour les avancements de grade

Le Maire informe le Conseil que des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du

19 Février 2007, d’application immédiate (article 49 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée).  Dorénavant, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant toutes les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », est fixé par le Conseil Municipal après avis  du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier de 0 à 100 %. Cette modalité concerne tous les grades d’avancements (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 19 juin 2007 pour les agents de catégorie C, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les ratios d’avancements de grade pour la collectivité comme suit :

GRADE D’ORIGINE	GRADE D’ACCES	RATIOS %	OBSERVATIONS
Adjoint administratif 2^ème classe	Adjoint administratif  1^ère classe	100 %	MM Pitilloni -   9^ème échelon
Adjoint administratif 1^ère classe	Adjoint administratif Principal 2^ème classe	100 %	S. Franco -         4^ème échelon
Adjoint technique 2^ème classe	Adjoint technique 1^ère classe	50 %	S. Dossetto -      3^ème échelon D. Flaud -           7^ème échelon JM. Gorlier -     6^ème échelon
Adjoint technique principal 2^ème classe	Adjoint technique Principal 1^ère classe	100 %	A. Da Silva -      9^ème échelon

Madame CAIRE demande des explications sur  le ratio de 50 % concernant les adjoints techniques 2^ème classe.

Monsieur le Maire répond que la CAP du Centre de Gestion des Bouches du Rhône a validé cette proposition qui lui paraissait convenable et juste pour le personnel.

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré le Conseil  à l’unanimité décide:

- d’approuver les ratios ainsi proposés dans le tableau ci-dessus

8- Personnel : Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe

Le Maire expose que pour assurer le bon fonctionnement de l’entretien de tous les bâtiments communaux qui ont vu au cours de l’année leur surface augmentée (Salle Lou Pous Nau, Mairie, Mas des Aires) et afin d’assurer la qualité du service de la restauration scolaire dans les meilleurs conditions possibles, il est convient de créer un emploi d’agent technique de 2^ème classe qui viendra seconder Sandrine DOSSETTO, adjoint technique 2ème classe titulaire.

Cette création de poste sera transmise au Centre de Gestion afin qu’un recrutement soit possible dès la prochaine rentrée scolaire. Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget communal 2007.

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil  décide:

- d’approuver la création d’un emploi adjoint technique 2ème classe au service de l’entretien des bâtiments communaux et notamment de l’école de Cornillon dès Septembre 2007

- de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2007

9- Ouverture de 4 postes pour les besoins saisonniers des services techniques

Marie-José MARTINI déclare qu’en vertu de l’article 3 de la loi du 26 Janvier 1984, les collectivités peuvent des agents non titulaires correspondant à un besoin saisonnier  une durée maximum de 6 mois.

Les services techniques de la commune devant faire face à un surcroît de travail durant la période estivale, en raison des festivités notamment, il est apparu opportun de recruter successivement pour les mois de juillet et août 2007, 4 étudiants à 50 % d’un temps complet. Il est également important pour l’équipe municipale de pouvoir apporter cette aide financière à ces étudiants de la commune.

Cette année dans un souci de parité, 2 filles et 2 garçons ont été recrutés.

Madame CAIRE et Monsieur FROMENT demandent si ce sont bien des étudiants et s’il s’agit bien de cornillonnais. Monsieur le Maire répond que ce  sont des étudiants ou des lycéens, âgés entre 17 et 18 ans et qu’ils sont sous la responsabilité du Chef des Services Techniques  Municipaux qui décide de leur capacité et aptitude à assurer ce genre de travail.

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil  décide:

- d’approuver l’ouverture de 4 postes saisonniers pour une durée d’un mois chacun

10- Acquisition d’un véhicule Renault Mascott utilitaire suite au vol du      précédent - Demande de subvention auprès du  Conseil Général.

Rapporteur : Francique TEYSSIER

Le véhicule Renault Mascott des services techniques municipaux a été volé dans la nuit du 19 avril 2007 et retrouvé incendié à Cabannes le lendemain.

Ce véhicule unique étant indispensable à la réalisation des tâches quotidiennes d’entretien des bâtiments communaux et au service technique de la commune, il s’est avéré urgent d’acquérir un nouveau véhicule identique.

Parallèlement, le service des Assurances a pris en charge le règlement du dossier de sinistre et nous sommes en attente des résultats de l’expertise engagée et du montant du remboursement du véhicule ainsi que des outils de jardinage et de bricolage qui se trouvaient à bord.

L’achat du nouveau véhicule Renault Mascott tribenne qui s’avère indispensable s’élève à 24 982,50  € H.T. soit  29 879,07 € T.T.C.

La question est posée de savoir si l’on connait le montant du remboursement du véhicule volé et incendié.

Il s’agirait d’environ 5 800 € annoncés par la Compagnie d’Assurances.

Il est demandé au conseil :

- d’approuver l’acquisition d’un nouveau  véhicule pour les services techniques

- de demander une subvention de 60% auprès du Conseil Général au titre du FDADL

Questions diverses

1 - Réponse à la question posée par Mr Jean-Marie FROMENT d’enregistrer les débats du Conseil Municipal avec un magnétophone.

Selon l’article L 2121-16 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire a seul la police de l’assemblée. C’est au titre de ses pouvoirs de police que le Maire a compétence pour prendre, en ce qui concerne l’usage du magnétophone tant par le public que par les conseillers, toute mesure pour assurer le bon déroulement matériel des débats et le bon ordre de la salle.

C’est ainsi que l’interdiction est légale si l’enregistrement est de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée. Ces mesures peuvent être ponctuelles en cours de séance, individuelles ou de portée générale. Elles peuvent être également réglementaires, permanentes par voie d’arrêté définissant les modalités pratiques de détail de l’usage du magnétophone.

2 – Problème de la distribution du courrier à Cornillon depuis 15 jours.

Le Maire expose que depuis deux semaines, le Centre de Tri de Miramas est en grève illimitée et cela concerne le tri et la distribution du courrier de Miramas, Saint-Chamas et Cornillon.

Des équipes supplétives en remplacement des facteurs grévistes ont été mises en place mais connaissent la problématique des adresses dans un habitat dispersé à Cornillon.

Samedi dernier, un administré de la commune a ramené en Mairie une caisse de courrier trouvé sur un chemin et cette caisse a récupéré par la Poste qui a décidé de porter plainte contre X. La commune se réserve le droit de demander des dommages et intérêts si la grève perdure.

Communications des décisions du Maire

Aucune décision du Maire a été prise

L’ordre du jour étant épuisé, la  séance est levée à 19 h 15.