COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 AVRIL 2007

 

L’an 2007, le 12 avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.

 

Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Sophie PIEL, Caroline SANNE, Catherine FUCILE, Rosetta DESCHAMPS, Jean-Marie FROMENT, Marie-José MARTINI, Michèle DUBESSET.

 

Membres absents : Alain CHEILAN a donné procuration à Rosetta DESCHAMPS,

Emmanuelle CAIRE a donné procuration à Catherine FUCILE, Edmond COYE a donné procuration à Jean- Marie FROMENT, Jean-Pascal HUGOT a donné procuration à Francisque TEYSSIER.

 

Marie- José MARTINI est désignée secrétaire de séance.

 

Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Février 2007.

 

Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du dernier conseil municipal en date du 2 Février 2007 appelle modification, observation ou remarque.

Aucun membre du Conseil ne souhaite apporter de modification, observation ou remarque au compte rendu.

 

Le compte rendu est donc approuvé à 13 voix pour et 1 voix contre.

 

En ce début de séance, Le Maire propose au vote des membres du Conseil de rajouter une question à l’ordre du jour qui sera délibérée avant les questions diverses.

Les devis étant parvenus en Mairie après l’envoi de l’ordre du jour, il s’agit de décider de l’acquisition et de l’installation d’un équipement anti- intrusion dans l’école primaire, la maternelle et les ateliers municipaux et de demander une subvention auprès du Conseil Général des BDR pour favoriser l’acquisition de cet équipement de sécurité.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, accepte de rajouter cette question à l’ordre du jour.

 

 

1-Budget Communal : Approbation du Compte de Gestion 2006

 

Le Maire rapporte qu’après s’être assuré que le Trésorier a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées depuis le 1^er Janvier 2006 jusqu’au 31 Décembre 2006,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2006, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 1 voix contre, 1 abstention et 12 voix pour, approuve le compte de gestion 2006

 

Monsieur FROMENT interroge le Maire sur la présence d’un appareil enregistreur posé sur la table du Conseil. Le Maire confirme que la séance est bien enregistrée pour faciliter la prise de notes au moment du compte rendu du Conseil Municipal.

Monsieur FROMENT demande alors s’il peut également enregistrer les débats.

Le Maire lui répond qu’il lui communiquera la réponse au cours du prochain Conseil.

 

 

2-Budget Communal : Approbation du Compte Administratif 2006

 

Le Maire rappelle que :

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

il peut assister à la discussion mais doit se retirer pour le vote du Compte administratif 2006.

 

Le Maire présente les résultats des comptes de l’exercice 2006 qui dégagent des excédents tant en section de fonctionnement pour 404 548,63 €, qu’en section d’investissement pour 561 027,26 €.

Il précise que ces résultats proviennent de la gestion maîtrisée des finances de la commune.

En effet, la recherche de recettes de financements auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône, de la Région, de l’Etat, du SAN Ouest Provence et d’autres partenaires européens, ont permis de poursuivre pendant l’année 2006 les travaux d’investissement nécessaires à la commune tout en maîtrisant avec rigueur les dépenses d’investissement et de fonctionnement.

De plus, il est à noter que la dette communale est très faible et en baisse constante depuis 2001 à Cornillon.

 

Les résultats se présentent donc ainsi :

 

Section de fonctionnement :                                   Section d’investissement :

Dépenses :                     763 043,58 €                        Dépenses :         816 425,45 €

Recettes :                       905 852,79 €                        Recettes :                632 732,71 €

Résultat :                      142 809,21 €                        Résultat :               -186 692,74 €

Résultat reporté :       + 261 739,42 €                      Résultat reporté : +744 720,00 €

Résultat de clôture : 404 548,63 €                     Résultat cumulé: 561 027,26 €

 

Le Maire se retire pour que le Conseil puisse délibérer.

Monsieur DELUY est désigné Président pour que le Conseil puisse délibérer sur ce point.                                                                      

Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal après avoir délibéré par 1 voix contre, 5 abstentions et 7 voix pour, adopte le compte administratif 2006.

 

 

3- Budget communal : Affectation des résultats.

 

Le Maire rappelle que le compte administratif a permis de dégager un résultat à la section de fonctionnement et un solde d’exécution à la section d’investissement.

 

L’affectation du résultat porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement.

Elle doit permettre de couvrir les besoins de financement en complétant ou en comblant le solde d’exécution de la section d’investissement qui fait l’objet d’un simple report d’investissement.

 

Il est rappelé au Conseil que :

- la section de fonctionnement fait apparaître un résultat excédentaire de 404 548,63 €.

- la section d’investissement est quant à elle excédentaire de 561 027,26 €

(inscrit au 001).

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 1 voix contre, 5 abstentions et 8 voix pour décide :

- d’affecter la somme de 21 991,59 € en investissement par l’émission d’un titre de recettes au compte1068 « excédent de fonctionnement capitalisé », le solde de 382 557,04 € étant reporté en section de fonctionnement au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

 

 

4- Budget communal : détermination des taux des 3 taxes pour 2007

 

Le Maire rappelle les taux des taxes communales votés pour l’année 2006 :

                                              

Taux 2006

 

Taxe d’habitation                   11,50%

Taxe de foncier bâti                12,44%

Taxe de foncier non bâti         32,04%

 

Il précise que les taux de la fiscalité départementale et régionale resteront stables.

Par contre, les bases des valeurs locatives augmenteront en moyenne de 4,5 % pour l’année 2007 (les valeurs locatives sont fixées par le Parlement une fois par an).

Pour compenser cette augmentation des bases, le Maire souhaitant faire profiter les cornillonnais des effets de cinq années de gestion rigoureuse des finances de la commune par l’équipe municipale depuis 2001, propose encore cette année de baisser les impôts locaux. En effet, la commune possède aujourd’hui une trésorerie relativement importante.

Cette trésorerie bénéficie pour l’essentiel à l’Etat et au Trésor Public sans être rémunérée.

C’est pourquoi l’équipe municipale préfère la redistribuer aux Cornillonnais plutôt qu’à l’Etat.

Bien entendu, ces baisses d’impôts ne doivent pas se faire au détriment des services publics.

Tous les emplois sur la commune sont maintenus, y compris dans le secteur scolaire, au niveau des postes d’ATSEM et de surveillante de cantine.

Il est même prévu la pérennisation d’un emploi précaire dont le contrat se termine au mois de Septembre 2007.

 

L’équipe municipale se réjouit donc de proposer au Conseil la diminution de 15,5 % du taux de chacune des 3 taxes des contributions directes communales.

Bien entendu, cette baisse ne se fera pas au détriment des investissements qui seront faits au cours de l’année 2007 et atteindront le même montant que les années précédentes.

 

Ainsi pour l’année 2007, le taux de la taxe d’habitation passerait de 11,50 % à 9,72 %

le taux de la taxe du foncier bâti passerait de 12,44 % à 10,52 % et enfin le taux de la taxe du foncier non bâti passerait de 32,04 % à 27,09 % à

 

Aussi, le Conseil Municipal après avoir délibéré par 1 voix contre, 4 abstentions et 9 voix pour, décide de voter les 3 taux suivants pour l’année 2007 comme indiqué ci-dessous:

                                                          

 

Taux 2007

 

Taxe d’habitation (TH)                      9,72 %

Taxe de foncier bâti (TFB)                 10,52%

Taxe de Foncier non bâti (TFNB)      27,09 %

 

 

5- Budget primitif 2007

 

Le Maire rappelle que le budget communal se définit comme l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année.

Il se matérialise par divers documents proposés par le Maire et votés par chapitre par le Conseil Municipal.

En tant qu’acte de prévision, il consiste en un état évaluatif des recettes à réaliser et des dépenses à effectuer pour l’exercice à venir.

En tant qu’acte d’autorisation, il s’agit d’un acte juridique par lequel l’assemblée délibérante de la collectivité autorise l’organe exécutif à effectuer des dépenses et à recouvrer des recettes.

 

Le Maire expose au Conseil les projets des travaux d’investissement de la commune pour l’année 2007 afin de poursuivre les aménagements, créations et rénovations de sites ainsi que l’embellissement de Cornillon.

-       Aménagement d’un jardin d’enfants

-       Rénovation du Mas des Aires

-       Travaux de création de l’éclairage public aux Bastides de Leydet et en haut du chemin des Grandes Bastides

-       Aménagement d’un carrefour au Chemin des Faïsses

-       Création d’espaces verts dans les hameaux

-       Création d’un nouveau réseau d’eau potable au chemin des Ferrages et déplacement des compteurs d’eau en limite de parcelles en partenariat avec le SAN

-       Poursuite de la mise en place d’une signalétique de sécurité et à vocation touristique sur la commune

-       Réfection partielle du canal des Eysselettes

-       Aménagement d’une partie de la place du Mas des Aires devant le cabinet médical afin de rattraper les places de parking perdues pour la médiathèque. A terme la rue de Jessé devrait devenir exclusivement piétonne.

-       Travaux d’aménagement du terrain de foot

-       Travaux d’amélioration de la voirie communale et des chemins ruraux

-       Réhabilitation du Pont Camarguais

- Réaménagement de l’Agence Postale

-    Réaménagement des Archives Municipales

 

Il précise également que pour la section de fonctionnement les charges de personnel se situent à 40 % et restent jugulées dans des proportions très honorables par rapport à d’autres communes voisines où elles peuvent atteindre 70 %.

De plus les charges à caractère général et de gestion courante restent bien maîtrisées malgré l’augmentation du coût de la vie.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 1 voix contre, 5 abstentions et 8 voix pour, décide d’arrêter à la somme de :

 

- 1 102 433,02 € le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement

- 682 518,98 € le montant des dépenses et des recettes d’investissement

devant figurer au Budget Primitif 2007 voté par chapitre.

 

 

6 – Attribution des subventions aux Associations pour l’année 2007

 

Sophie PIEL informe qu’après analyse pour l’année 2007, des demandes de subventions des Associations ayant bénéficié d’une subvention en 2006, il est proposé d’attribuer aux associations cornillonnaises la somme de 37 832 € répartie de la façon suivante :

 

Associations	Subvention proposées en 2007	Observations
Club sportif et culturel	5 000	En 2 versements
Tennis-Club	1 500
Club de Loisirs 3 âge	1 524
Syndicat des Arrosants	900
Bicross Club	2 060
APPAT	280
Office de Tourisme	26 000
Anciens combattants	318
Souvenir français	150
Prévention routière	100
TOTAL	37 832 euros

 

Le Maire rappelle l’importance du tissu associatif à Cornillon.

Il souligne le dynamisme des associations cornillonnaises et leur implication dans la vie locale et les animations de la commune.

Aussi, le Maire précise bien que toutes les subventions demandées ont bien été honorées mais que seules les associations qui avaient reçu une subvention en 2006 ont pu être éligibles cette année.

Une seule association cornillonnaise, ne s’étant pas manifestée l’année dernière, l’Association La Croche Chœur, nous a fait une demande de subvention importante pour l’achat d’une sono.

Or la commune possède ce matériel de sonorisation et elle peut le mettre à la disposition des associations qui en font la demande.

Ce dossier demande à être complété par des informations plus précises fournies par l’Association.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide :

-       d’attribuer pour l’année 2007, les subventions aux associations pour un montant total de 37 832 €, selon la répartition ci-dessus

-       d’approuver le versement des subventions aux associations pour l’année 2007 selon les modalités définies ci-dessus.

 

 

7- Reclassement du personnel communal : modification du tableau des effectifs

 

Le Maire rappelle que les 18 et 28 Novembre 2006 ainsi que le 29 Décembre 2006 ont été publiés au Journal Officiel de nouveaux décrets fixant les dispositions statutaires applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires des catégories A, B et C de la fonction publique territoriale

Aussi, de nouvelles règles de classement sont donc désormais applicables aux agents de la commune avec pour certains des incidences salariales statutaires.

 

Le Maire précise que la loi l’autorisait à étaler ce reclassement sur 3 ans, ce qui paraît logique pour une commune de la taille de Cornillon, obligée par ces décrets, d’absorber un surcoût de masse salariale.

Néanmoins, au vu de la bonne gestion de l’équipe municipale, des économies réalisées sur le budget, de la productivité et de l’implication du personnel communal permettant la réalisation d’économies, l’équipe municipale a décidé de reclasser immédiatement le personnel de la commune dans sa totalité.

 

Aussi, le tableau des effectifs de la commune doit être modifié afin d’y intégrer ces nouvelles modalités dont la prise d’effet est rétroactive selon la catégorie et la filière concernée.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité approuve le nouveau tableau des effectifs prenant en compte les nouvelles dispositions statutaires de la Fonction Publique Territoriale.

 

 

8- Indemnités du personnel communal pour les élections présidentielle et législatives

 

Monsieur Jo DELUY rappelle que les élections présidentielles et législatives auront lieu respectivement les dimanches :

-22 Avril et 6 Mai 2007

-10 et 17 Juin 2007.

 

Ces dates de scrutin vont mobiliser le personnel municipal.

Pour rémunérer le travail fourni par les agents de la commune à ces occasions, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer la même indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE) que pour le Référendum de 2005 et les élections cantonales et régionales de 2004.

Le crédit global est calculé en fonction du taux moyen mensuel d’IFST perçu par les agents de la collectivité.

L’enveloppe globale est donc de 495 ,75 € pour un tour d’élection, soit 200 € pour un agent de catégorie A et 147, 88 € pour chaque agent de catégorie C.

 

Le montant total des indemnités du personnel communal mobilisé pour les scrutins 2007 s’élèvera à environ 1983 €.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité décide :

- d’octroyer les indemnités correspondantes aux agents participant aux opérations électorales

 

 

 

 

9- Fourniture de repas personne âgée : «  portage à domicile »

 

Mme Marie-Jo MARTINI informe le Conseil que la famille d’une personne âgée et isolée, administré de la commune, a fait la demande à la mairie d’une prestation de « fourniture de repas à domicile », afin de pallier l’incapacité de préparer ses repas de manière autonome.

La société SODEX’HO, conventionnée avec la Mairie pour la restauration scolaire, a accepté de prendre en charge la confection de ces repas quotidiens, en dehors des périodes de vacances scolaires.

Le prix du repas quotidien, constitué de 7 composants, s’élève à 5,55 euros T.T.C.

 

Madame SANNE demande s’il n’est pas possible de proposer une prestation améliorée avec un coût de repas supérieur.

Le Maire lui répond que la commune a pratiqué d’autres entreprises de restauration avec souvent des déboires et que la SODEX’HO semble satisfaire les consommateurs.

 

Il est prévu que La SODEX’HO facture mensuellement à la commune le nombre de repas livrés.

 

La commune établira en contre partie un titre de recettes à l’attention de l’administré afin de percevoir le remboursement de la prestation fournie.

 

Monsieur le Maire indique qu’il proposera au prochain Conseil d’administration du CCAS la prise en charge de ce type de portage de repas à domicile pour les personnes isolées de la commune qui en font la demande.

Il précise que ces dispositions se rajouteront aux aides mises en place par le CCAS telles que la télésurveillance destinées aux personnes âgées.

Enfin, le Maire informe le Conseil qu’une subvention supplémentaire de 10 000 € viendra s’ajouter cette année au budget du CCAS.

 

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité approuve :

- les modalités de fourniture de repas à domicile à l’administré par la Sodex’ho

- le remboursement à la commune par l’administré de la prestation de service fournie par la Sodex’ho

 

 

10- Réhabilitation du Mas des Aires : Travaux complémentaires de peinture

Demande de subvention auprès du Conseil Général

 

Francisque TEYSSIER informe le Conseil que la réhabilitation du Mas des Aires nécessite des travaux complémentaires de peinture des murs, des portes et du plafond de la salle de danse, des sanitaires (douches et w.c.), de la future salle commune de réunion ainsi que du couloir.

Le montant de ces travaux a été estimé à 5 911,28 € H.T. soit 7 069,89 € T.T.C.

Ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Général des BDR au titre des travaux de proximité.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide :

- d’approuver ces travaux complémentaires de peinture dans le cadre de la réhabilitation du Mas des Aires

- de solliciter une demande de subvention de 80 % auprès du Conseil Général au titre des travaux de proximité.

 

 

11- Travaux d’aménagement du terrain de Foot et de ses abords

Demande de subvention auprès du Conseil Général

 

Francisque TEYSSIER indique que l’état du terrain de foot ne répond plus aux normes exigées pour la bonne pratique de ce sport et il s’avère aujourd’hui nécessaire de prévoir sa rénovation ainsi que l’aménagement de ses abords.

Aussi, il est prévu de rénover la partie stabilisée du terrain, de créer un bourrelet de terre autour du stade afin de limiter son érosion par temps de pluie et de fixer des filets de protection (pare-ballons) derrière chaque but pour éviter que les ballons ne s’échappent sur la route.

Au niveau du parking du stade, il est également envisagé de niveler et durcir le sol par un recouvrement de tout venant roulé compacté afin de rendre son utilisation plus praticable.

 

Le montant des travaux d’aménagement du terrain de foot et de ses abords sont estimés à 23 985 € H.T.soit 28 686,06 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide :

-d’approuver la nature des travaux

- de solliciter une subvention de 80 % auprès du Conseil Général des BDR au titre des travaux de proximité.

 

 

12- Travaux d’amélioration de la voirie communale et rurale

Demande de subvention auprès du Conseil Général

 

Le Maire informe le Conseil que des travaux d’amélioration de la voirie et des chemins communaux s’avèrent nécessaires pour améliorer durant l’année 2007 la voirie communale et rurale.

 

Ces travaux concernent notamment le chemin de la cave coopérative qui doit connaître une réfection totale par revêtement au béton bitumeux.

 

Ils sont estimés à environs 63 025,00 € H.T. soit 75 377,90 € TTC

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide :

-       d’approuver la nature de ces travaux

-       de solliciter une subvention de 80 % auprès du Conseil Général des BDR au titre des travaux de proximité

 

 

 

 

 

13- Acquisition de matériel informatique et de logiciels « Urbanisme »

Demande de subvention auprès du Conseil Général

 

Le Maire précise qu’au vu de l’accroissement des demandes de renseignements d’urbanisme par la population de Cornillon, et pour le meilleur fonctionnement des services municipaux, il s’avère nécessaire de rendre plus performant le service de consultation du cadastre par l’acquisition de nouveaux logiciels et d’un poste informatique.

 

Le montant de ces acquisitions a été estimé à :

-       2 200 € H.T. pour le logiciel Cadastre - S.I.G.

-       670 € H.T. pour l’acquisition du matériel informatique

Soit un total de 2 870 € H.T.

 

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide :

-       d’approuver l’acquisition de cet outil informatique

-       de solliciter une subvention auprès du Conseil Général des BDR au titre du fonds départemental d’aide au développement local.

 

 

14- Acquisition d’un logiciel « Elections »

Demande de subvention auprès du Conseil Général

 

Le Maire indique que le Conseil Général des BDR a officiellement informé les collectivités du département des BDR de sa volonté d’interrompre sa prestation concernant la gestion automatisée des fichiers électoraux.

Aussi, les villes concernées, comme la commune de Cornillon-Confoux doivent assurer leur autonomie après la prochaine refonte, c’est-à-dire après les élections législatives de Juin 2007.

L’acquisition d’un logiciel conforme au code électoral s’avère donc nécessaire pour permettre à notre commune de gérer son propre fichier électoral.

 

La prestation demandée par la commune à un éditeur de logiciel consiste à :

-       reprendre les fichiers du Conseil Général et les transférer sur la nouvelle base de données

-       traiter les radiations et les inscriptions

-       assurer la tenue des listes électorales

-       préparer les scrutins

 

Le montant de cette prestation s’élève à 5 326,00 € H.T.soit 5 928,90 €T.T.C.

 

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide :

-       d’approuver l’acquisition de cet outil informatique

-       de solliciter auprès du Conseil Général une subvention auprès du Conseil Général

des BDR au titre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local.

 

 

 

 

 

15- Augmentation de la cotisation des communes à l’Agence Technique départementale

 

Marie José MARTINI rappelle que par délibération n° 23 en date du 10 Mars 2006, la commune de Cornillon-Confoux a décidé d’adhérer à l’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône.

Elle rappelle également que l’A.T.D.13 est un établissement public qui remplit deux missions: une mission de conseils juridiques, techniques et financiers et une mission de formation des élus.

 

La cotisation des communes étaient de 0,20 euro par habitant.

Le montant global de l’adhésion s’appuie sur le calcul des données démographiques publiées par les services de l’Etat et plus particulièrement sur les chiffres de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’année en cours.

 

Le Conseil d’administration de l’A.T.D.13 en date du 15 Janvier 2007 a voté à l’unanimité l’augmentation de la cotisation des communes de 5 centimes d’euros par an par habitant qui passe à 0,25 euro par an et par habitant soit environ 280 euros.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide:

- d’approuver le nouveau montant de la cotisation, soit 0,25 euro par an par habitant.

 

 

16- Autorisation de défendre les intérêts de la commune pour infraction au code de l’urbanisme

 

Le Maire indique que le 4 Octobre 2003, le propriétaire d’une parcelle de terrain sur la commune de Cornillon-Confoux au lieu dit Cros de Gaudin, s’est vue dressé procès-verbal par l’agent de police municipale, pour infraction au code de l’urbanisme et au POS, au motif de stationnement sans autorisation, d’un mobil home sur la parcelle B n°  7, en zone agricole.

Une enquête préliminaire de la Gendarmerie Nationale de Lançon de Provence, auditionnant ce propriétaire a donné lieu à un procès verbal n° 381/04, transmis le 8 Février 2004 au Procureur de la République.

 

A ce jour, aucune suite judiciaire n’a été donnée à cette affaire.

Il convient de préciser que ce propriétaire vient de se voir dresser un nouveau procès verbal par l’agent de la police de la commune, le 20 Mars 2007, pour une nouvelle infraction constatée au code de l’urbanisme et au POS, au motif d’implantation sans autorisation d’une serre de 87,50 m².fixée au sol.

 

C’est pourquoi, afin que cessent de se multiplier les infractions au code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide :

- d’autoriser le Maire à ester en justice au profit de la commune pour se porter partie civile

- de désigner Maître BERGEL, avocat sis 4 rue Stanislas Torrents à Marseille, pour défendre les intérêts de la commune de Cornillon-Confoux et à dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.

 

 

 

 

 

17- Autorisation de défendre les intérêts de la commune dans l’affaire des tracts de Cornillon Démos

 

Le Maire rappelle qu’au cours de la séance du Conseil Municipal du 2 Février 2007, il avait été évoqué, à titre préventif, que si de nouveaux tracts mensongers et diffamatoires de l’Association Cornillon Démos devaient circuler sur la commune, une action en justice pourrait être intentée par la commune afin de rétablir la vérité et demander des dommages et intérêts.

Il demande donc aux membres du Conseil l’autorisation de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire puisqu’un nouveau tract mensonger et diffamatoire a été distribué depuis le 2 février 2007.

 

Un membre du public prend alors la parole et interrompt le déroulement du Conseil Municipal.

Le Maire lui indique que le code général des collectivités territoriales lui interdit d’intervenir et d’interrompre une séance du Conseil Municipal. La personne insiste et ne répond pas à la demande du Maire de garder le silence. Il prend la parole plusieurs fois et le Maire le rappelle plusieurs fois à l’ordre.

La personne identifiée comme étant Monsieur DEBROISE manifeste en se levant de sa chaise.

Monsieur le Maire, après plusieurs injonctions, lui précise clairement qu’il trouble l’ordre public et qu’en sa qualité de Président de séance, il lui demande de quitter la salle.

A la suite des demandes répétées du Maire, Monsieur DEBROISE obtempère.

 

L’ordre public ayant été rétabli, Le Conseil peut continuer, Madame FUCILLE revient sur la question débattue à l’ordre du jour et déplore que la commune déclenche une nouvelle procédure judiciaire.

Le Maire répond que les procédures qui ont été engagées par la commune n’étaient que des actions en défense répondant aux procédures engagées par l’opposition :

-       dans l’affaire visant à faire annuler le dernier scrutin municipal

-       dans l’affaire visant à faire annuler le POS de la commune, engagée par Monsieur Alain CHEILAN

-       ainsi qu’en réponse à divers plaintes déposées par Monsieur Alain CHEILAN contre des élus de la majorité ainsi que du personnel communal.

 

Depuis 2001, la commune n’a engagée qu’une seule action en justice contre l’Amicale du Comité Communal des Feux de Forêts pour détournement de subventions.

Le Maire donne quelques précisions à Mr FROMENT qui l’interroge sur l’association Cornillon Démos.

Il lui indique que les statuts de cette association ont été communiqués à la Mairie par la Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence.

 

Qui en sont les membres ?

Son Président est Monsieur Alain CHEILAN, conseiller municipal d’opposition, condamné par deux fois pour diffamation à l’encontre de la mairie par le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence. Les absences régulières de Monsieur CHEILAN au Conseil Municipal, et notamment celle de ce jour, font qu’il n’est pas possible de lui demander des explications.

 

 

 

Le deuxième membre de cette association en est son trésorier, Monsieur Fernand FENASSE,

qui faisait partie de l’association de l’Amicale du Comité communal des Feux de Forêts, association pour laquelle la commune a été obligée de saisir le Tribunal Administratif pour en obtenir les comptes.

Une expertise financière du Tribunal Administratif avait d’ailleurs fait apparaître que les subventions versées à l’Amicale du CCFF n’ont jamais été utilisés pour l’entretien et la surveillance du Massif forestier, dont c’était l’objet social, mais pour des frais de bouche.

La commune avait d’ailleurs délibéré, à la suite de cette expertise rendue par le Tribunal Administratif, pour saisir le Tribunal de Grande Instance pour faux, usage de faux et abus de confiance.

 

Ces précisions étant données, dans l’affaire de Cornillon Démos, le Maire et certains élus se considèrent diffamés et calomniés et même atteints dans leur vie privée.

Leur position d’élus et la fonction publique qu’ils occupent, les exposent à des attaques mensongères et diffamatoires qu’ils ne peuvent accepter.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 6 voix contre et 8 voix pour décide :

 

- d’autoriser le Maire à se porter partie civile dans l’affaire des tracts de Cornillon Démos.

- de mandater Maître Michel LEONARDI sis 3 cours Mirabeau à Aix en Provence pour défendre les intérêts de la commune et de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

 

 

18-Versement d’une aide financière de la commune au profit d’une opération sportive à but humanitaire

 

Francisque TEYSSIER informe le Conseil que la commune a été sollicitée, dans le cadre d’une opération sportive à but humanitaire, pour une demande de sponsoring au profit de l’Association cornillonnaise « Team Aventures », présidée par Monsieur Yannick Delavalle.

 

En effet, Mr Delavalle participe au Championnat du Monde des Rallyes-Raids en moto dans le cadre du 10ème Rallye des Pharaons en Egypte organisé du 30 Septembre au 7 Octobre 2007. Et le projet humanitaire qu’il a monté autour de cette course, en partenariat avec l’école privée Jeanne d’Arc de Miramas, consiste à distribuer des cahiers et des stylos pour les écoles égyptiennes pendant et à l’arrivée du rallye.

 

Il est donc proposé de verser une aide financière de 100 € pour participer à l’achat de ces fournitures.

Monsieur FROMENT précise qu’en tant que motard habitué à ce genre de courses, on aurait pu même pu décider de verser jusqu’à 200 €.

Monsieur TEYSSIER lui indique que c’est une première expérience qui pourra être renouvelée.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide :

- d’approuver le versement d’une aide financière de 100 € au profit de l’association Team Aventures.

 

 

 

 

 

19- SAN-Modification de l’inventaire

Délibération n° : 43/07 du 9 Février 2007

Monsieur Jo DELUY indique que Conformément à la délibération du San Ouest Provence n° 43/07 du 9 Février 2007, il est demandé au Conseil d’approuver les modifications de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés telles que définies dans les délibérations du SAN Ouest Provence ci-après :

 

Equipements de gestion communale

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SF71C00021318N00036	remise	B/ 91	Chemin de la rouquette	Commune de FOS
06SI71C0021318N00378	Service Achats	BE/136	Le Tubé	Commune d’Istres

 

Equipement de gestion syndicale

N° inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SI71C0021318N00467	Local Jeunes	AO/60	Allée de la solidarité	San Services Généraux

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide d’approuver cette modification d’inventaire.

 

20- SAN Modification de l’inventaire

Délibération n° 90/07 DU 23 Février 2007

Monsieur Jo DELUY indique que conformément à la délibération du San Ouest Provence n° 90/07 du 23 Février 2007, il est demandé au Conseil d’approuver les modifications de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés telles que définies dans les délibérations du SAN Ouest Provence ci-après :

 

Equipements sortant de gestion syndicale

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SI71C0021318N00377	Annexe du centre équestre du Deven	ZI 38/39/40/41	Istremont –St Pierre d’Argençon	San Centre Equestre

 

Equipement entrant en gestion communale

N° inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SI71C0021318N00377	Centre Equestre d’Istremont	ZI 38/39/40/41	Istremont –St Pierre d’Argençon	Commune d’Istres

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide d’approuver cette modification d’inventaire

 

21-Alarme intrusion : télésurveillance

Demande de subvention auprès du Conseil Général

 

Francique TEYSSIER rappelle que les équipements de détection anti-intrusion installés dans les bâtiments communaux ne s’avèrent pas satisfaisants car leurs systèmes se déclenchent de manière intempestive malgré les nombreuses interventions de l’entreprise prestataire.

Aussi, il convient de les remplacer par des matériels plus performants et mieux adaptés à la configuration des lieux et de leur utilisation.

 

Il est donc préconisé d’équiper l’école primaire, l’école maternelle ainsi que les ateliers municipaux d’un matériel de détection d’intrusion et transmission d’alarme agréé NF A2P et géré à distance par une centrale de télésurveillance et son personnel en cas d’intervention.

 

Le montant de cet équipement s’élève 5 539,03 H.T. soit 6 624, 68 T.T.C.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide :

 

- d’approuver l’acquisition de cet équipement

-       de demander une subvention auprès du Conseil Général au titre du Fonds départemental d’aide au développement local

 

 

 

Questions diverses

 

Aucune question diverse n’est proposée par les membres du Conseil Municipal.

 

 

Décisions du Maire

 

Le Maire donne communication des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal.

 

 

N° : 02/2007- Convention Ebéniste / Elaboration d’une porte Mairie

N° : 03/2007- Convention d’occupation du domaine public : location de Mme Delavalle

N° : 04/2007-Travaux d’éclairage public Bastide de Leydet/ Chemin Camp Long, attribué après marché à procédure adapté à l’entreprise GIORGI

N° : 05 / 2007- Travaux de réhabilitation du Mas des Aires attribué après marché à procédure adapté à l’entreprise MARTINI

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 19 H 45.