L’an deux mil sept, deux février à dix huit heures trente, s’est tenue la séance du Conseil Municipal, régulièrement convoqué à Cornillon-Confoux, sous la présidence de Daniel GAGNON, Maire.

 

 

Présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Sophie PIEL André CHEILAN, Emmanuelle CAIRE, Catherine FUCILE, Edmond COYE, Jean-Marie FROMENT, Marie-José MARTINI, Michèle DUBESSET, Jean-Pascal HUGOT

 

 

Absents : Rosetta DESCHAMPS à donné pouvoir à André CHEILAN, Caroline SANNE a donné pouvoir à Joseph DELUY

 

 

 

 

Avant d’ouvrir la séance et afin de recueillir leur position sur la nature de ces documents, le Maire souhaite communiquer aux élus de l’opposition copie des deux tracts calomnieux et diffamatoires qui ont circulé dans le village ces derniers mois, atteignant entre autre sa vie privée et celle de certains élus de l’équipe municipale.

Le sentiment général de l’opposition est que les atteintes personnelles sont « malsaines ». L’opposition explique qu’ils ne peuvent pas s’exprimer dans la Gazette.

 

Le Maire leur rappelle que c’est la loi ; l’expression de l’opposition est conditionnée par des règles très précises concernant les bulletins municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.

 

Le Maire leur fait remarquer que cela ne les empêche pas de s’exprimer puisque périodiquement des tracts émis par Monsieur CHEILAN et donc par l’opposition circulent sur la Commune. Les élus de la majorité ne font pas l’amalgame avec les deux derniers tracts diffamatoires élaborés par Monsieur FENASSE aidé en cela par les anciens de l’Amicale du CCFF.

 

Il informe les membres de l’opposition et, particulièrement Monsieur CHEILAN, que si des tracts aussi calomnieux et diffamatoires devaient à nouveau circuler dans le village, il saisirait la justice pour affirmation mensongère, atteinte à la vie privée, diffamation et calomnie.

 

Enfin, le Maire propose aux membres de l’opposition qui le souhaitent, de créer une association afin de commenter les décisions de l’équipe communale dans le respect d’autrui ; celle-ci pourrait être subventionnée si les autres élus l’acceptent.

                                                                                                                                   

 

 

- Nomination d’un secrétaire de séance

 

Marie-José MARTINI est désignée secrétaire de séance.

 

 

 

- Approbation du compte-rendu de la séance du 15 Décembre 2006

 

Le Maire demande si le compte-rendu de la dernière séance est approuvé.

 

Monsieur COYE intervient pour signaler qu’il n’a pas été rapporté dans le compte-rendu du 15 Décembre 2006 que la séance a pu se tenir grâce à la présence des élus de l’opposition dont le nombre permettait d’atteindre le quorum, ce jour là.

 

Le Maire signale que cette remarque a été volontairement retirée du compte rendu qui parait dans La GAZETTE afin de ne pas mettre l’opposition dans une position embarrassante.

 

En effet, cela voudrait dire que l’opposition utilise ce moyen de pression pour empêcher la commune de Cornillon Confoux de fonctionner.

 

Nous pensons que dans une démocratie, et le Conseil Municipal est le reflet de la démocratie locale, nous devons avoir un débat d’idées, écouter, faire des propositions et c’est la majorité qui décide.

 

Le Maire rappelle que si l’opposition veut empêcher le bon fonctionnement du Conseil Municipal, la loi l’autorise à reconvoquer dans les 48 heures sans quorum.

 

De plus, le Maire rappelle qu’au départ de Joélle KANEL démissionnaire, il n’a pas souhaité de nouvelles élections, lourdes à gérer et coûteuses pour la commune à savoir 6000 € à 7000 €.

 

Mme CAIRE signale que l’intervention de Mr COYE était une réponse «du berger à la bergère» pour bien marquer le poids de l’opposition.

 

Malgré ce, Messieurs COYE et CHEILAN ainsi que Mme DESCHAMPS par procuration, votent contre l’approbation du compte-rendu du 15 Décembre 2006

 

Le Maire fait remarquer que Monsieur CHEILAN était absent de ce Conseil Municipal comme il est en général tout au long de l’année

 

Le compte rendu est approuvé par 11 voix pour, dont 1 par procuration.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1-Modification de la décision institutive du SAN Ouest Provence

Rapporteur : Le Maire

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux prescriptions du CGCT, Ouest Provence a adopté en 1984, puis modifié en 1995 et en 2001, une décision institutive qui fixe les règles essentielles de fonctionnement de cette institution dont l’évolution est rappelée ci-après.

 

Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié plusieurs articles du CGCT et il est nécessaire de réviser la décision institutive de Ouest Provence pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

La décision institutive « initiale » du Syndicat d’Agglomération Nouvelle du Nord Ouest des Rives de l’Etang de Berre date du 12 juillet 1984 et comporte 5 titres et a fait l’objet de plusieurs modifications :

 

-Titre 1 : Administration du Syndicat d’Agglomération Nouvelle 

-Titre 2 : Compétences du SAN

-Titre 3 : Dispositions financières et fiscales

-Titre 4 : Dispositions relatives aux personnels

-Titre 5 : Dispositions transitoires et diverses

 

Dans la version initiale, la représentation des communes était paritaire et 5 membres représentaient chacune des trois Communes.

 

Par délibération n°314/95 du 24 juillet 1995, le Comité Syndical adopte, d’une part, la modification de la décision institutive pour tenir compte de l’augmentation de la population du territoire intercommunal, et augmente le nombre de délégués par Commune membre, pour le porter de 5 à 10, tout en conservant une représentation paritaire, et d’autre part, la modification de la composition du Bureau Syndical. Cette délibération a été entérinée par arrêté préfectoral en date du 30 septembre 1996.

 

Par délibération n°867/01 du 20 décembre 2001, conformément aux dispositions de l’article L 5332-2 du CGCT, le Comité Syndical décide la modification de la représentation des délégués en fonction de la strate démographique, pour tenir compte de l’évolution du périmètre du SAN, telle qu’elle résulte ci-après :

 

Strates démographiques	Nombre de délégués	Communes	Nombre de délégués par Commune
0 à 2 500 2 501 à 5 000 5 001 à 10 000 10 001 à 20 000 20 001 à 30 000 30 001 à 40 000 Plus de 40 000	4 6 8 10 12 14 16	Cornillon-Confoux Fos-sur-Mer Grans Istres Miramas Port-Saint-Louis	4 10 6 16 12 8

 

Cette décision a été entérinée par l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2002 portant extension du périmètre du SAN.

 

Avec la loi du 13 août 2004, certaines références apparaissent obsolètes et doivent prendre maintenant en considération les modifications apportées au CGCT.

 

Il convient donc d’envisager la modification de la décision institutive initiale.

 

En effet, l’article L 5211-5-1 du CGCT, introduit par la loi du 13 août 2004, dispose : « que les statuts doivent notamment mentionner :

 

-       la liste des Communes membres,

-       le siège de l’établissement,

-       le cas échéant, la durée pour laquelle il est constitué,

-       les modalités de répartition des sièges,

-       le nombre de sièges attribués à chaque Commune membre,

-       l’institution éventuelle de suppléants,

-       les compétences transférées à l’établissement.

 

Ces statuts sont approuvés par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

 

Ainsi, dès lors que l’un au moins de ces éléments obligatoires est absent de la décision institutive, il y a lieu de l’intégrer.

 

Par ailleurs, conformément aux articles L 5211–20–1 et L 5332–2, dans le but d’établir une plus juste adéquation entre la représentation des Communes au sein de l’organe délibérant et l’importance de leur représentation, le SAN Ouest Provence souhaite renforcer la représentativité des Communes en élargissant le nombre de délégués syndicaux dont le nombre total passerait de 56 à 71 selon les modalités suivantes :

1) en modifiant les strates démographiques et le nombre de délégués afférent :

 

Nombre d’habitants des Communes	Nombre de représentants
0 à 3499	5
3500 à 7499	9
7500 à 14999	11
15000 à 29999	13
30 000 et plus	17

 

2) en tenant compte de l’apport de richesse fiscale tel qu’exposé ci-après :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En instituant une pondération pour tenir compte de cet apport de richesse fiscale (rapport entre le produit de Taxe Professionnelle de chaque Commune et le produit total de Taxe Professionnelle) de chacune d’elles selon les règles suivantes :

 

-    1 délégué supplémentaire pour les Communes apportant plus de 25% du produit fiscal TP perçu par le SAN Ouest Provence

-    2 délégués supplémentaires pour les Communes apportant plus de 50% du produit fiscal TP perçu par le SAN Ouest Provence

-    3 délégués supplémentaires pour les Communes apportant plus de 75% du produit fiscal TP perçu par le SAN Ouest Provence

 

 

Ce qui établirait la représentation des Communes de la manière suivante :

 

Communes	Nombre d’habitants	Nombre de délégués	% apport richesse fiscale	Nombre de délégués supplémentaires	Nombre total de délégués
Cornillon- Confoux	1 224	5	0,04	0	5
Fos-sur-Mer	15 631	13	87,82	3	16
Grans	3 904	9	0,76	0	9
Istres	41 214	17	6,73	0	17
Miramas	23 444	13	2,63	0	13
Port St Louis du Rhône	8 406	11	2,02	0	11
TOTAL		68	100	3	71

 

 

Il est précisé que, compte tenu du critère de l’apport de richesse fiscale des Communes, le nombre total de délégués est susceptible de varier dans le temps. Il est en l’état fixé à 71. Toute modification de ce nombre nécessitera une modification expresse de la décision institutive.

 

C’est dans ce sens que le SAN Ouest Provence a délibéré en date du 19 décembre 2006 (délibération n° 717/06)

En conséquence, il importe que le Conseil Municipal délibère pour prendre en considération toutes les modifications intervenues depuis 1984, inclure la liste complète des Communes membres, fixer les modalités de répartition des sièges, introduire la possibilité d’instituer des suppléants et préciser les compétences attribuées au SAN Ouest Provence.

Conformément aux articles L 5211–18 et suivants, les modifications statutaires relatives à l’extension de compétences, à la réduction de compétences, à l’extension de périmètre doivent être confirmées par arrêté préfectoral. Par ailleurs, en application des articles L 5211-20 et L 5211-20-1 du CGCT, toutes autres modifications statutaires doivent également faire l’objet d’un arrêté préfectoral.

 

Cette délibération doit être approuvée par l’ensemble des Conseils municipaux de chaque Commune. A défaut de délibération expresse dans un délai de trois mois, la décision de la Commune est réputée favorable.

La décision de modification sera définitive après l’accord exprimé par l’ensemble des Conseils municipaux des Communes membres dans les conditions de majorité qualifiée, conformément aux dispositions du CGCT et confirmée par arrêté préfectoral.

 

Le Maire rappelle l’évolution historique du parcours des 3 communes fondatrices du SAN Ouest Provence  ISTRES, MIRAMAS et FOS jusqu’à l’entrée de CORNILLON, GRANS et PORT SAINT LOUIS DU RHÔNE.

 

Il insiste sur l’enjeu du maintien de l’équilibre des forces et de la transparence du fonctionnement de cette structure intercommunale, réussis entre les 6 communes depuis la Présidence de Bernard GRANIE. Il précise qu’il est, aujourd’hui plus que jamais, primordial de défendre cette position, adoptée par 5 communes sur 6, puisque ISTRES s’est isolée avec son nouveau Maire. Il précise enfin que Cornillon comptera 5 délégués syndicaux au lieu de 4 et qu’il n’est pas obligatoire de désigner des suppléants.

 

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité:

- les modifications à apporter à la décision institutive du SAN Ouest Provence, telles qu’exposées dans le tableau comparatif joint,

- la nouvelle décision institutive.

 

Le Maire remercie le Conseil pour ce vote exemplaire.

 

 

2-Modification de l’inventaire du SAN Ouest Provence

Délibération n° 610/06

Rapporteur : Jo DELUY

 

Conformément à la délibération du San Ouest Provence n° 610/06 du 10 Novembre 2006, Jo DELUY demande au Conseil d’approuver les modifications de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés telles que définies dans les délibérations du SAN Ouest Provence ci-après :

 

Equipements de gestion communale

 

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SF71C0021318N00016	Stade de rugby+ vestiaires	B/ 30-31-48-49-2182	Le Mazet	Commune de FOS
03SF71C0021318N00016	Halle des Sports+ Salle polysportive	B/30-31-48-49-2182	Le Mazet	Commune de FOS

 

 

Equipement de gestion syndicale

 

N° inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
04SF71C0021318N00016	Stade Parsemain	B/30-31-48-49-2182	Le Mazet	San Sports Evènementiel

 

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette modification d’inventaire.

 

 

3- Gites communaux : tarif exceptionnel

Rapporteur : Le Maire

 

Le Maire informe le Conseil qu’une demande de location d’un gîte municipal a été faite par un cadre supérieur pour une durée de 6 mois renouvelable. Le montant du loyer mensuel est fixé à 600 €.

 

Mme CAIRE demande si cette formule n’empêche pas les locations ponctuelles. Sophie PIEL répond que le gîte est peu loué en cette période.

 

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la signature d’un contrat de location d’un gîte pour 6 mois du 15 janvier 2007 au 15 Juillet 2007 pour 600 € par mois.

 

 

4- Réévaluation des tarifs de l’Espace Pièle

Rapporteur : Sophie PIEL

 

Sophie PIEL indique que les tarifs de location de l’Espace Pièle peuvent être réévalués conformément à la hausse de l’indice annuel de la consommation.

Pour 2007, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs pour les cornillonnais et de les augmenter de 3% pour les particuliers ou association extérieurs ainsi que pour les sociétés ou association à but lucratif.

 

tarifs	journée		Week-end
	2006	2007	2006	2007
Cornillonnais	173€	173 €	258€	258 €
Particulier ou association ext.	252€	260 €	564€	581 €
Société ou association à but lucratif	346€	352 €	792€	816 €

 

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs de location de l’Espace Pièle pour l’année 2007.

 

 

5- Création d’une aire de jeux pour enfants - Demande de subvention au Conseil Général

Rapporteur : le Maire

 

Le Maire informe le Conseil qu’il est prévu d’aménager l’espace public communal, afin d’y créer un équipement ludique pour les enfants.

Cette aire de jeux sera composée d’un ensemble structuré pour réaliser un mini-parcours-aventure et de quelques modules solo sur ressort. Les jeux devront être posés sur un sol répondant aux normes de sécurité en vigueur (sol souple ou revêtement gravillonné) qui nécessitera des travaux de terrassement et d’aménagement.

 

Le montant du coût de la réalisation de cet équipement ludico-sportif s’élève à environ :

- 19.228,38 € H.T soit 22 997,14 € T.T.C.pour l’acquisition des jeux et leur pose

- 26 490,00 € H.T soit 31 682,04 € T.T.C. pour le terrassement et la mise en sécurité du sol

 

Ce qui représente un montant total estimé à 45 718,38 € H.T soit 54 679,18 € T.T.C.

 

Mme Caire précise que la réglementation est lourde en matière de sécurité des aires de jeux et demande où sera située cette aire de jeux.

Le Maire répond que la mise en sécurité est prise en compte prioritairement dans le projet et que la situation de l’aire est un sujet à l’étude avec 2 choix possibles :

-       le jardin de Magali en bas de l’école avec l’installation de petits jeux à ressort sur un espace réduit de 80 m2

-       ou l’oliveraie à côté des tennis où des structures plus importantes pourraient être installées sur 120 à 150m2

 

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité:

-       approuve la nature de ces travaux

-       décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide aux communes pour des travaux de proximité

 

6- Modalités d’accès aux places de parking de la Place du Lavoir

Rapporteur : Le Maire

 

Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de rénovation de la Place du lavoir, une borne télescopique a été installée à l’entrée de la Place.

En effet, il convient de réglementer le stationnement sur la Place, la nuit, pour des raisons de sécurité et d’ordre public tout en limitant les nuisances sonores et les dégradations des bâtiments publics.

 

Une réunion de concertation organisée par la Mairie s’est tenue avec les riverains au Mas des Aires le Jeudi 27 Juillet 2006, pour convenir d’un mode d’utilisation de la Place du Lavoir, qui convienne aux participants présents.

 

Un arrêté municipal n° 91/2006 a été pris le 30 novembre 2006, dans le sens des modalités décidées au cours de cette rencontre. Une signalétique a été installée en fin d’année rappelant visuellement cette réglementation.

Dès lors, il convient aujourd’hui de convenir des modalités pratiques et financières de mise en œuvre du fonctionnement de la borne télescopique, actionnée automatiquement par télécommande.

 

Chaque télécommande sera délivrée par la Mairie dans les conditions suivantes :

-       gratuitement aux propriétaires d’un garage donnant sur la Place du Lavoir sur présentation d’un justificatif de propriété.

-       contre un paiement de 35 € HT / pièce soit 42 € T.T.C aux riverains identifiés et situés dans la zone d’un périmètre précis autour de la Place.

 

Les télécommandes détériorées ne seront ni échangées, ni reprises par la Mairie.

Les télécommandes égarées ou dérobées pourront être remplacées sur présentation d’un procès-verbal de perte ou de vol et contre paiement de 35 € HT soit 42 € TTC/ pièce. Enfin, toute personne restituant une télécommande achetée en Mairie sera remboursée.

 

Mme Caire demande s’il n’est pas possible de faire plutôt déposer une caution.

Le Maire répond que le Trésor Public nous a conseillé sur ces dispositions et que les cautions ne sont pas légales en dehors d’une régie, lourde à mettre en place pour une dizaine de télécommandes.

Mr COYE demande quel est le périmètre concerné. Le Maire répond qu’il suit un cercle tracé au compas sur un plan, en accord avec les riverains; le périmètre correspond au haut du village.

Le Maire précise que le vandalisme, les nuisances et autres détériorations ont bien diminuées depuis la mise en place de la borne, même si elle ne fonctionne pas encore.

 

Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité :

- de céder gratuitement les télécommandes aux ayant-droit propriétaires d’un garage sur justificatif de l’acte de propriété,

- de vendre 35 € H.T. soit 42 € T.T./la télécommande, aux riverains référencés par la Mairie.

7- Débat d’orientations budgétaires

Rapporteur :le Maire

Le Maire rappelle que le Budget 2007 ne sera voté qu’au mois de Mars, après la réunion publique prévue le 16 Février à l’Espace Pièle, afin de dégager au cours d’un débat les grandes orientations souhaitées par les cornillonais pour les 2 ans à venir.

 

D’ores et déjà, le Maire peut indiquer que si l’on maintient une fiscalité stable, la commune pourra dégager des dépenses de fonctionnement pour 1 100 000 €, avec une masse salariale en légère augmentation, sans excéder les 40 % de la section des dépenses de fonctionnement, ce qui reste très en dessous des moyennes nationales.

 

Les charges de gestion courante restent bien maîtrisées et le budget de l’école doit être négocié car le volume de photocopies a littéralement explosé au cours de ce dernier trimestre.

 

Les recettes de fonctionnement sont à la baisse avec une perte sur le F.C.T.V.A. et sur la dotation pour les baux commerciaux, d’où 120 000 € à trouver sur le budget pour financer cette perte de ressources.

 

En ce qui concerne l’investissement, 1 000 000 € pourraient être consacrés cette année aux travaux, cependant il nous semble préférable de n’investir que 650 000 € et de constituer des provisions pour la réalisation de la future Salle des Fêtes estimée à 3 000 000 €, en remplacement de l’Espace Pièle, aujourd’hui obsolète dans son fonctionnement.

 

Il est dans les objectifs de la Mairie de ne pas endetter la commune et de ne pas emprunter pour réaliser ce chantier, d’où la capitalisation annoncée.

 

Les projets du programme de travaux prévus concernent de manière non exhaustive:

 

-    le jardin public

-       l’extension du réseau d’eau potable, chemin des Ferrages

-       la rénovation des espaces verts dans les hameaux

-       l’extension de l’éclairage public aux Bastides de Leydet

et en haut des Grandes Bastides sur la partie du canal

 

Il faut savoir que depuis 2001, le réseau d’éclairage public a doublé alors que la consommation d’électricité n’a augmenté que de 15 % grâce à l’utilisation de lampes au fluor et des économies peuvent encore être réalisées.

 

Un mot sur les animations dans le village ; elles vont être plus nombreuses pour favoriser les rencontres des cornillonnais autour de la fête.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

-       Questions diverses

 

Mme CAIRE demande au Maire s’il accepte de répondre à une question bien qu’elle ne l’ait pas posée dans les temps et par écrit comme le stipule le règlement intérieur du Conseil municipal.

 

Le Maire accepte.

 

Mme CAIRE demande au Maire s’il s’est engagé à soutenir un candidat pendant la campagne présidentielle.Le Maire répond qu’il a déjà fait part de sa position au cours de la cérémonie des voeux de CORNILLON et qu’il ne donnerait sa signature à aucun candidat afin de respecter la pluralité des sensibilités de son équipe municipale qui nourrit et fait la richesse de l’action publique qu’il conduit pour le village.

 

 

- Décisions du Maire :

Le Maire donne communication des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal

 

            -N° 27/2006 : Convention Association Club sportif et culturel/ Mairie de Cornillon

            -N° 28/2006 : Convention Association la Ligne d’Horizon / Mairie de Cornillon

            -N° 01/2007 : Convention Fourrière-Refuge des animaux-SPA de SALON de PCE

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.