L’an deux mil six, dix sept Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux , régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au Mas des Aires, sous la présidence de Daniel GAGNON, Maire.

 

Présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Sophie PIEL, Marie Josée MARTINI, Michèle DUBESSET, Jean-Pascal HUGOT, Catherine FUCILE, Emmanuelle CAIRE, Rosetta DESCHAMPS, Edmond COYE, Jean-Marie FROMENT.

 

Absents : Caroline SANNE a donné procuration à Marie-Josée MARTINI, Alain CHEILAN a donné procuration à Rosetta DESCHAMPS.

 

 

Marie Josée MARTINI a été désignée secrétaire de séance.

 

 

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Juin 2006.

 

Mme Emmanuelle CAIRE indique avoir signalé par courrier adressé au Maire qu’elle demandait un rectificatif du compte rendu du Conseil Municipal du 15 Juin sur des points précis concernant le logement de fonction du policier municipal.

Monsieur le Maire l’informe avoir effectivement reçu ce courrier en fin de matinée et qu’il porte sur des informations qui ont déjà été traitées à travers les échanges de correspondance de la Mairie avec le garde; les arguments fournis par Mme CAIRE étant les même que ceux fournis par le garde.

Monsieur le Maire en prend note et demande au Conseil Municipal de voter l’approbation du compte rendu.du dernier Conseil Municipal.

Celui-ci est approuvé à la majorité par 8 voix pour et 6 contre.

 

1- Election de la place de 3^ème Adjoint devenue vacante à la suite de la démission de Madame Joëlle KANEL

 

Le Maire indique que Mme Joëlle KANEL a adressé une lettre de démission de ses fonctions de 3^ème Adjoint, au représentant de l’Etat dans le département. Celui-ci l’a accepté par courrier en date du 26 Juin 2006.

Monsieur le Maire a parallèlement accepté la démission de Mme Joëlle KANEL en tant que conseillère municipale.

La démission de Mme Joëlle KANEL étant définitive, il convient donc de procéder aujourd’hui à l’élection de la place de 3^ème Adjoint qu’occupait Mme KANEL devenue aujourd’hui vacante.

Monsieur FROMENT demande si une nouvelle élection du Conseil Municipal n’est pas nécessaire.

Monsieur le Maire répond que cela n’est pas nécessaire pour un conseiller de moins.

Monsieur FROMENT demande quelles sont les raisons pour lesquelles Mme Joëlle KANEL a démissionné.

Monsieur le Maire répond que ses raisons lui sont strictement personnelles et qu’en cela elles sont respectables. Il précise pour faire taire toute rumeur mal intentionnée que Mme KANEL

Reste solidaire de l’équipe municipal et que d’ailleurs on pouvait la voir à ses côtés lors des fêtes votives du week-end.

 

Monsieur le Maire propose de voter pour le remplacement de Mme KENEL au poste de 3^ème adjoint et propose la candidature de mme Marie-Josée MARTINI.

Il est procédé à un premier tour de scrutin à bulletin secret.

 

Le dépouillement fait apparaître 5 bulletins blancs et 9 bulletins exprimés en faveur de Madame Marie-Josée MARTINI qui est donc élue 3^ème adjoint à la majorité absolue.

 

 

 

2- Vote des indemnités de fonction des élus

 

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’élection de son mandat, il a souhaité attribuer à une conseillère municipale chargée d’une délégation, une indemnité de fonction prise sur son indemnité de maire.

Au terme de la loi et pour la catégorie de population de 1000 à 3499 habitants, le maire peut percevoir une indemnité de fonction égale ou maximum à 43 % de l’indice terminal ( 1015 )

Les adjoints chargés de délégation peuvent eux percevoir une indemnité égale ou maximum à 16,5 % de l’indice terminal ( 1015 ).

 

Actuellement, le Maire perçoit 26,5 % de l’indice terminal et attribue 16,5 % de ce même indice à une conseillère municipale.

 

Il convient donc, vu la démission de Madame KANEL adjointe au Maire, de restituer l’intégralité de son indemnité de fonction à Monsieur le Maire et de supprimer l’indemnité de la conseillère municipale.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité approuve:

Article 1: une indemnité à 43 % de l’indice 1015 à Monsieur le Maire

Article 2: une indemnité à 16,5 % de l’indice 1015 aux Adjoints

 

 

3- Election de délégués titulaire et suppléant au SAN Ouest Provence

 

Monsieur le Maire indique qu’il convient de remplacer au poste de délégué titulaire au SAN Ouest Provence, Madame Joëlle KANEL démissionnaire.

Le Conseil Municipal est invité à élire parmi ses membres et, à bulletin secret, les délégués appelés à siéger au SAN Ouest Provence pour remplacer Mme Joëlle KANEL.

Monsieur le Maire propose en délégué titulaire Monsieur Jo DELUY pour remplacer Mme KANEL, et en délégué suppléant Mr Jean Pascal HUGOT pour remplacer Monsieur DELUY.

Il précise de noter sur un même bulletin le nom du titulaire et en dessous celui du suppléant .

 

Il est procédé à un premier tour de scrutin à bulletin secret.

 

Le dépouillement fait apparaître 6 bulletins blancs et 8 bulletins exprimés en faveur de Monsieur Joseph DELUY titulaire et Monsieur Jean Pascal HUGOT, suppléant.

 

Ils sont donc élus à la majorité absolue.

4- Election d’un membre du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale

 

Monsieur le Maire indique qu’il convient de remplacer Madame Joëlle KANEL au Centre Communal d’Action Sociale

 

Le Conseil Municipal est invité à élire parmi ses membres, un membre au Centre Communal d’Action Sociale.

Monsieur le Maire propose d’élire Mme Marie Josée MARTINI.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré élit Mme Marie Josée MARTINI, membre du C.C.A.S.à 12 voix pour et 2 abstentions de Mr COYE et Mme FUCILE.

 

 

5- Election du délégué du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale

 

Monsieur le maire indique qu’il convient de remplacer Mme Joëlle KANEL délégué auprès du Comité National d’Action Sociale

 

Le Conseil Municipal est invité à élire parmi ses membres, un membre délégué auprès du Comité National d’Action Sociale.

 

Monsieur le Maire propose d’élire Mme Marie Josée MARTINI.

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré élit Mme Marie Josée MARTINI, membre du Comité National. d’Action Sociale à 12 voix pour et 2 abstentions de Mr COYE et

Mme FUCILE.

 

 

 

6- Modification de l’inventaire : délibérations du SAN Ouest Provence

n°57/06 du 10/02/06

 

Monsieur le maire indique qu’il est demandé au Conseil d’approuver la mise à jour de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés telles que définies dans la délibérations du SAN Ouest Provence, n°57/06 du 10/02/06 :

:

Mouvement entrant en gestion communale

 

 

Territoire de Miramas

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
00SM71C0002113N00527	PARKING	C 306 307 308 1400	Bd Aristide Briand	Commune de Miramas

 

 

Territoire d’Istres

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
06S171C0002113N00712	PARKING	CL 39 40 41 42	RUE PAUL CHARMET	Commune d’Istres
96SIC0002113N00249	PARKING	CL 43	RUE PAUL AUBRUN	Commune d’Istres

 

Le Conseil après avoir délibéré approuve à l’unanimité la modification de l’inventaire conformément à la délibération du SAN.

 

7- Questions diverses

 

Aucune question diverse n’est proposée.

 

 

Monsieur le Maire avant de conclure la séance tient à informer le Conseil Municipal qu’il va prendre une décision afin que l’attitude détestable et les propos diffamatoires de Mr Alain CHEILAN cessent définitivement à son égard. et à l’égard du travail fourni par l’équipe municipale en place

En effet, un tract a encore circulé en catimini dans le village critiquant les choix réalisés par

l’équipe dans le cadre de son action publique.

D’autre part, dans l’affaire LAGRENE, Monsieur CHEILAN s’est permis de porter des attaques personnelles sur sa compagne et sur sa fille de celle-ci dans le seul but de l’atteindre.

Monsieur le maire indique clairement qu’il va saisir le Conseil de la Commune pour que ces attaques répétées et cette attitude détestable et indigne cessent.

 

 

La séance est levée à 20 heures 45.