L’an 2006, le 15 juin à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement au Mas des Aires, sous la présidence de Monsieur Daniel Gagnon, Maire.

 

Membres Présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER Sophie PIEL, Alain CHEILAN, Emmanuelle CAIRE, Caroline SANNE, Catherine FUCILE Edmond COYE, Rosetta DESCHAMPS, Marie-José MARTINI, Michelle DUBESSET

 

Membres Absents : Joëlle KANEL, Jean-Marie FROMENT a donné pouvoir Edmond COYE Jean-Pascal HUGOT a donné pouvoir à Daniel GAGNON

 

Marie-José MARTINI a été désignée secrétaire de séance

 

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 Avril 2006

Le compte-rendu n’appelle aucune remarque.

 

 

1- Budget primitif 2006 et compte administratif 2005 : affectation des comptes

 

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M14 du Budget primitif 2006 de la commune, la sous-préfecture d’Aix en Provence a signalé à la commune, par une observation, l’obligation de voter un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement (comptes 021 et 023) afin de pallier le déséquilibre de la section d’investissement.

 

De plus, pour répondre à la concordance du compte de gestion 2005 et du compte administratif 2005, il convient de rectifier l‘affectation du résultat effectué lors du vote du budget. En effet, 1739,42 € n’ont pas été affectés au budget 2005.

 

Aussi il est demandé par la sous-préfecture de porter ce résultat à 442 652,59 € au lieu de 440 913,17 €, par l’émission d’un nouveau titre de recettes en section de fonctionnement au compte 002 ( excédent de fonctionnement reporté) d’un montant de 261 739,42 €.

 

Ce supplément de recette non pris en compte initialement (1739,42 €) au budget 2006 voté le 10 mars 2006, sera réparti au chapitre des charges financières (section de fonctionnement) pour les intérêts des emprunts.

 

L’affectation initialement votée à la section d’investissement d’un montant de 180 913,17 € reste inchangée.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1 prise dans ce sens.

 

 

 

 

 

 

 

 

2- Modification de l’inventaire : délibérations du SAN Ouest Provence

n°87/06 du 27/02/06, n°112/06 du 24/03/06 et n°200/06 du 14/04/06

 

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve les modifications de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés telles que définies dans les délibérations du SAN Ouest Provence ci-après :

 

 

Délibération n°87/06 du 27/02/06.

 

Mouvement entrant en gestion communale

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
05SI71C00022138N00718	Immeuble de bureaux	CL 55	Rue Abel Aubrun	Commune d’Istres

 

 

 

Délibération n°112/06 du 24/03/06.

 

Transfert sortant de la gestion syndicale

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SF71C0021318N00052	Plateaux sportifs et parking	BL 162 163	Av jean moulin	SAN services généraux
96SF71C0021318N00052	Le Parc	BL 173	Av jean moulin	SAN services généraux

 

Transfert entrant en gestion communale

N° inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SF71C0021318N00052	Plateaux sportifs et parking	BL 162 163	Av Jean Moulin	FOS
96SF71C0021318N00052	Le Parc	BL 173	Av jean Moulin	FOS

 

Transfert sortant de la gestion communale

N° inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SM71C0021318N00141	Boutique A DOC	B 2105	Place des vents provençaux	Commune de Miramas

 

Transfert entrant en gestion syndicale

N° inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SM71C0021318N00141	Boutique A DOC	B 2105	Place des vents provençaux	SAN insertion économique

 

 

Délibération n°200/06 du 14/04/06

 

Transfert sortant de la gestion communale

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SI71C002131N00294	Mairie annexe (1 local RDC)	DX N°32	Av de la Crau	Commune d’Istres

 

Transfert entrant en gestion syndicale

N° d’inventaire	Désignation	Cadastre	Situation	Services attachés
96SI71C002131N00294	Local transport scolaire Entressen	DX N°32	Av de la Crau	SAN Transports

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la modification de l’inventaire selon les délibérations

 

 

 

3- Détermination des zones de développement éolien. ( ZDE )sur le territoire du SAN Ouest Provence.

 

Marie-José MARTINI expose que la loi de programme N° 2005-781 du 13 Juillet 2005 a instauré les zones de développement de l’éolien (Z.D.E.) susceptibles d’accepter sur les territoires communaux l’implantation de parcs éoliens, en cohérence avec les équipements et installations existantes ainsi qu’avec les mesures de protection de l’environnement et du patrimoine.

 

Le bureau syndical de Ouest-Provence a décidé par délibération en date du 27 Février 2006 d’accepter le principe de la détermination de ces zones en coordination étroite avec les communes concernées.

 

Cependant, la spécificité esthétique du village de Cornillon-Confoux, sa configuration particulière d’habitat diffus autour d’un piton rocheux et la volonté de la commune de poursuivre ses travaux d’embellissement, engage la commune à émettre des réserves sur la perspective de voir s’implanter des éoliennes sur son territoire.

 

De plus, Monsieur le Maire ajoutent pour Mme FUCILE et Mr COYE qui l’interrogent, que ces éoliennes sont de grande taille (35 m) et risquent d’être bruyantes.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, accepte le principe de l’arrêt de ZDE en confiant à Ouest Provence l’élaboration du projet de ZDE sur l’ensemble de son territoire et communiquer à Ouest Provence sous forme de documents graphiques précis les zones sur lesquelles l’implantation de parcs éoliens sera interdite, à savoir l’intégralité du territoire communal.

 

4- Rapport de la délibération approuvant la désaffection d’une portion du chemin rural entre le PR 106 jusqu’au PR 203

 

Marie-José MARTINI expose que la délibération prise par le Conseil Municipal, le 2 décembre 2005, concernant la désaffection d’une portion du chemin rural au croisement du PR 106 jusqu’au PR203, a été suivie d’une proposition par courrier auprès des propriétaires concernés, pour réaliser un échange de terrain.

Leur refus ayant été unanime, la commune n’a pas jugé opportun d’entamer la procédure d’enquête publique afin d’éviter de provoquer soit un conflit soient des litiges entre les riverains voisins.

 

Dans un souci d’intérêt collectif et pour préserver un bon climat de voisinage, le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité approuve le rapport de la délibération n° 66 du 2 décembre 2005.

 

 

5-Demande de subventions auprès de l’Etat et des assemblées parlementaires pour l’équipement mobilier des locaux réhabilités de la Mairie et auprès du Conseil Général des BDR pour l’extension de l’équipement informatique des services municipaux.

 

Monsieur le Maire expose que les locaux réhabilités de la Mairie doivent être équipés d’un mobilier de bureaux et de matériel informatique adaptés au nouveau fonctionnement des services, notamment avec l’intégration de la poste intercommunale au sein des locaux municipaux.

Le montant de cet équipement mobilier s’élève à 33 464,00 € H.T soit 40 022,94 € T.T.C.tandis que l’extension de l’équipement informatique avec sa mise en réseau et connexion ADSL s’élève à 17 502,00 € HT soit 20 932,39 € T.T.C.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, sollicite une subvention auprès de l’Etat pour le mobilier des locaux réhabilités de la Mairie et une subvention auprès du Conseil Général pour l’extension de l’équipement informatique des services municipaux.

 

6- Réhabilitation du 1er étage de la mairie : avenants

 

Le Maire expose que la signature d’un avenant avec l’entreprise de maçonnerie SPEICHER sise à GRANS s’avère nécessaire .pour les travaux de maçonnerie de la réhabilitation de la Mairie( lot N°1)

Il concerne une moins value pour le décroutage des poutres de la petite salle et une plus value pour l’habillage en plâtre de 5 poutres du plafond de la salle Conseil Municipal, et ce qui représente au final un montant de 2 000 € .H.T.

 

De plus, la signature d’un avenant avec l’entreprise d’électricité Ets JEAN/ SARL Cadelec ( lot N° 7 ) s’avère nécessaire pour des travaux modificatifs par rapport au marché de base.

Le montant de ces travaux s’élèvent à 2 441,00 € H.T.

 

Enfin, la signature d’un avenant avec l’entreprise de Menuiserie BIZOT ( lot N°4 )s’avère également nécessaire et porte sur une moins value pour la réalisation d’une porte en verre à la place de la porte automatique coulissante initialement prévue.

Cette moins value s’élève à 2 948,00 € H.T.

 

Au final les plus values/ moins values s’élèvent à 1 493,00 € H.T.

En conséquence le marché global passe de 156 017,05 € H.T. à 157 510,05 € H.T.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la signature de ces avenants

 

7- Réévaluation du tarif pour l’occupation du domaine public : Terrasses des restaurants et cafés

 

Francisque TEYSSIER expose que, la redevance annuelle appliquée au Bar/Restaurant Le Beffroy pour l’occupation du domaine public fixée par l’arrêté n° 2004-22 s’élève à 300 €.

Il indique que la terrasse du Bar/Restaurant Le Beffroy vient d’être entièrement rénovée par la Mairie pour la partie démontable qui occupe le domaine public, rue de l’oratoire.

 

Aussi il est proposé au conseil municipal de réévaluer la redevance annuelle du Bar/Restaurant Le Beffroy pour l’occupation du domaine public et de la fixer à 500 €.

 

Madame FUCILE demande si cette redevance sera réévaluée l’année prochaine.

Monsieur le Maire lui répond que l’évolution de cette taxe suivra les indices de réévaluation

conformes à la loi.

 

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, fixe à 500 € la redevance de l’occupation du domaine public

 

8- Règlement de propreté des voies et des espaces publics

 

Francisque TEYSSIER rappelle qu’il appartient au Maire d’assurer concurremment avec les autres autorités compétentes la salubrité et l’hygiène publiques en rappelant les concitoyens à leur observation.

Aussi, il rappelle d’une part que les ordures ménagères ne peuvent être déposées que dans les containers de la commune réservés à cet effet.

De plus, les encombrants ou déchets volumineux (électro ménager, lit, matelas, vélo, carton d’emballage, vieux vêtements, etc….) font l’objet d’un service rendu aux particuliers sur simple rendez vous téléphonique en Mairie pour un ramassage à leur domicile.

Il est également possible de déposer gratuitement les encombrants à la déchetterie de GRANS/CORNILLON tous les jours sauf les jours fériés.

 

D’autre part, Monsieur TEYSSIER rappelle que chaque propriétaire de chien doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique, les places publiques ou les espaces verts par ses déjections.

Il doit se munir de tout moyen à sa convenance( sachet, pince,…) pour ramasser les déjections de son animal et les déposer dans un container.

 

Toute infraction à ce règlement sera verbalisée et passible d’une amende de 300 € pour le dépôt de déchets ménagers ou d’encombrants sur la voie publique et d’une amende de 75 € dans le cas de déjection canine déposée sur la voie publique, les places et les espaces verts.

 

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve ce règlement et le montant de ces amendes

 

9-Logement de fonction du policier municipal: modification d’attribution

 

Le Maire expose qu’à la suite d’un contrôle de légalité et au travers des fiches pratiques de la police territoriale auxquelles la commune est abonnée, il a été informé d’un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles en date du 13 octobre 2005 faisant jurisprudence et stipulant que «l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service à un chef de police municipale est illégale».

Or l’agent de police municipale de Cornillon-Confoux bénéficie, depuis son recrutement en 1996, de cet avantage en nature.

La Mairie a souhaité obtenir confirmation auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône que ces dispositions législatives s’appliquait bien à la taille de la commune.

Il lui a été répondu qu’effectivement «l’attribution d’un logement de fonction par nécessité absolue de service, c’est à dire sans contrepartie financière à un agent de police, est exclue».

Ce type d’avantage est réservé par exemple aux gardiens de complexes sportifs ou de bâtiments en général, qui ne peuvent réaliser leurs missions sans être logés sur leur lieu de service.

La Préfecture ajoute: «ce ne peut être le cas d’un policer municipal puisque par définition, celui-ci exerce l’essentiel de sa mission sur la voie publique».

 

Toutefois, la préfecture autorise le Conseil Municipal, s’il le juge utile, à attribuer un logement de fonction pour utilité de service, dans la mesure où cette disposition présente un intérêt pour la bonne marche du service au sein de notre village. Et ce, bien entendu en contrepartie d’une redevance déterminée en adéquation avec la valeur locative des locaux

 

Le Maire précise à Messieurs COYE et CHEILAN qui l’interrogent, que cette modification d’attribution est obligatoire pour régulariser une situation illégale et se mettre en conformité avec les textes en vigueur, sous peine d’être passible de délit de favoritisme.

D’autant que par le passé, comme aujourd’hui encore, des agents municipaux ont bénéficié et bénéficient toujours, de logements communaux en s’acquittant du versement d’un loyer d’habitation.

Le Maire précise que cela témoignerait d’une grande injustice que tout le monde ne soit pas logé à la même enseigne.

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix pour et 3 voix contre :

 

- approuve le rapport de la délibération n°80/05 du 2 décembre 2005

- approuve la modification du logement de fonction par nécessité absolue de service en attribution pour utilité de service

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la concession de logement pour utilité de service

 

10- Réévaluation des loyers 2006 des logements communaux

 

Le Maire expose que la réévaluation des loyers des bâtiments communaux se calculait jusqu’à présent en fonction de l’indice du coût de la construction. qui se situait aux alentours de 4,8 % Depuis le 1^er Janvier 2006, le mode de calcul a changé et s’établit selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE.en fonction de la date d’anniversaire du bail.

Le Maire précise que ce nouveau mode de calcul s’avère beaucoup plus avantageux pour les locataires, l’indice de référence étant désormais plus faible, puisqu’il avoisine les 2,5%.

 

Madame CAIRE demande au Maire comment va être évaluée la redevance mensuelle du logement de fonction du policier municipal.

Monsieur le Maire lui répond que le calcul doit s’établir sur la base de la valeur locative d’un logement à usage d’habitation ( ici une villa de 5 pièces avec garage et jardinet) estimée par le Services des Domaines d’Aix en Provence.

Interrogés par courrier en ce sens, les Domaines ont répondu, en date du 22 mai 2006, ne pas être compétents pour cette évaluation par manque de moyens en personnel.; nous conseillant de nous référer à nos surfaces cadastrales et à l’estimation d’une agence immobilière

L’ agence qui gère les locations pour la commune a donc établit cette estimation sur la base d’une valeur locative de 1000 € par mois, sachant qu’elle n’a pas pris en compte les importants travaux de rénovation de toutes les menuiseries réalisées en début d’année.

Dans un souci de modération, il a alors été décidé de pratiquer la même valeur locative que celle de la villa contiguë, de l’autre côté de la rue, appartenant également à la commune, pourtant plus petite et non rénovée, louée à des particuliers 900 € par mois

Toujours dans un souci de modération, un abattement autorisé par les textes en vigueur, a été proposé au policier municipal, à hauteur de 10% du montant de la valeur locative, en contrepartie de 8 heures supplémentaires mensuelles, non rémunérées et non récupérées, ce qui fixe donc le montant de la redevance mensuelle dont le policier municipal devra s’acquitter à 810 € par mois.

 

Mr le Maire précise que l’abattement de 10 % justifie à son sens l’utilité de service, car sans ces heures supplémentaires à effectuer pour la commune, le policier municipal pourrait habiter à l’extérieur du village.

Monsieur CHEILAN fait remarquer qu’en effet cela serait très dommageable pour la commune que le policier n’habite plus sur place et il ajoute craindre que le montant de cette redevance ne l’y contraigne.

 

Mmes CAIRE et FUCILE ainsi que Mr COYE partagent cette position et estiment également le montant de la redevance élevé pour bénéficier d’une villa de fonction avec garage et jardinet.

Mrs CHEILAN et COYE, Mmes FUCILE et CAIRE auraient préféré que la redevance du policier municipal soit calculée sur la base de la valeur cadastrale car, disent-ils elle pourrait être alors divisible par les 12 mois de l’année, et non pas sur celle de la valeur locative, comme les textes en vigueur le stipulent; ainsi donc le policier municipal n’aurait alors à s’acquitter que d’une redevance mensuelle de 81 €.

 

Monsieur le Maire rappelle à Mme CAIRE qu’ il ne faut pas confondre valeur locative et la valeur cadastrale, celle-ci n’étant prise en compte que dans un référentiel fiscal et non pas locatif.

Monsieur TEYSSIER demande à Mme CAIRE de lui indiquer quelles sont les villas que l’on peut louer à Cornillon pour 80 euros par mois, car il se propose d’en louer plusieurs tout de suite

Et Mr le Maire de rajouter que si la commune devait louer une villa de cette catégorie à un tel prix à un agent communal, il aurait de grande chance de se retrouver devant un tribunal pour délit de favoritisme.

 

Après avoir délibéré, le Conseil par 8 voix pour et 6 voix contre approuve le montant de la redevance du logement de fonction du policier municipal fixée à 810 € par mois en 2006 ainsi que les loyers des logements communaux réévalués pour l’année 2006 en fonction de l’indice de référence INSEE

 

11- Gîtes communaux : tarif exceptionnel 

 

Sophie PIEL expose qu’une demande de location d’un gîte municipal a été faite par un ingénieur de la société ATLANTIC INGENERIE pour suivre le chantier du pipeline du 1 Juin au 31 Décembre 2006. Le montant du loyer mensuel est fixé à 600 €.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la signature d’un contrat de location de 600 € par mois. jusqu’au 31 Décembre 2006.

 

12-Ouverture de 4 postes pour les besoins saisonniers des services techniques

 

Marie-José MARTINI expose qu’en vertu de l’article 3 de la loi du 26 Janvier 1984, les collectivités peuvent recruter sans discrimination géographique des agents non titulaires correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximum de 6 mois.

Les services techniques de la commune devant faire face à un surcroît de travail durant la période estivale, en raison des festivités notamment, il est apparu opportun de recruter successivement pour les mois de Juillet et Août 2006, 4 étudiants à 50 % d’un temps complet, afin d’apporter une aide dans divers travaux.

Les étudiants recrutés, à savoir, Thibaud LATIL-NICOLAS, Rémy FABRE,

Gauthier GASNAL et Dimitri BLASCO seront rémunérés sur la base de l’indice brut 245 majoré 262 correspondant au niveau du SMIC.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 12 voix pour et une abstention de Monsieur COYE, approuve l’ouverture de 4 postes saisonniers pour une durée d’1 mois chacun.

 

13-Attribution du marché des travaux d’enfouissement du réseau

France Télécom : 2^ème tranche des Rontaux

 

Le Maire expose qu’après une consultation simplifiée de marché à procédure adaptée (art 28 du CMP), entre les Entreprises Martino sise à Lamanon, Cardini sise à Salon de Provence et l’entreprise Calvin frères sise à Berre l’étang ; cette dernière a été retenue pour la réalisation des travaux de mise en discrétion du réseau téléphonique au chemin des Rontaux, pour un montant de 32 953,20 euros H.T soit 39 412,03 euros T.T.C.

Le Maire rappelle que ces travaux seront subventionnés par le Conseil Général des BDRau titre de l’aide aux communes, à hauteur de30 %

Une convention a également été passée entre la commune et France Télécom pour la réalisation des travaux de câblage qui en découlent, pour un montant de 7 565,87 euros H.T.

 

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité approuve la signature par le Maire des contrats avec ces entreprises

 

14- Acquisition de la parcelle cadastrée C 1429 au profit de la commune

 

Jo DELUY expose que les propriétaires de la parcelle cadastrée C 1429 de 172 m2 déclarent ne plus en avoir la jouissance totale du fait de la construction d’un local poubelles attenant.

Ils proposent de la vendre à la commune afin de régulariser cette situation.

La commune a fait estimer cette parcelle par le Service des Affaires foncières et domaniales qui l’a évalué à environs 5000 € H.T.

Après négociation, les propriétaires proposent par courrier en date du 9 mai 2006 de céder cette parcelle à la commune pour un montant de 5 500 € H.T., les frais notariés restant à la charge de la commune

Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité approuve cette acquisition et autorise le Maire à passer l’acte notarié chez Maître NICOLAS à Saint Chamas.

15- Renouvellement annuel de la liste départementale du jury d’assises

 

Le Maire expose que par arrêté préfectoral, il appartient aux Maires du département de dresser chaque année, par tirage au sort, la liste préparatoire communale du jury d’assises, à partir des listes électorales.

Pour la commune de CORNILLON-CONFOUX, un seul juré doit être désigné au vu du tableau de répartition départementale.

Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne, et par conséquent le nom du juré.

Il pourra être inscrit par le Maire sur la liste préparatoire s’il atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

 

Le tirage au sort désigne Madame Corinne ABAD épouse GETREY

 

17-Proposition d’achat de la parcelle communale section C n°1057 par une administrée

 

Le Maire expose qu’une administrée de Cornillon-Confoux demeurant aux Grandes Bastides sollicite la Mairie, au nom de l’indivision parcellaire, pour l’acquisition de la parcelle communale section C n° 1057 d’une superficie de 346 m2.

L’estimation de cette parcelle n’a pas encore été demandée au Service des Domaines puisque le Maire attendait l’avis du conseil Municipal sur cette proposition.

 

Le Conseil, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le principe d’accepter de vendre cette parcelle communale à un administré.

 

18- Attribution d’une subvention à l’association cornillonaise «  Mémoire de la Libération 39/45 »

 

Sophie Piel expose que l’association cornillonaise «  Mémoire de la Libération 39/45 » propose la Mairie pour organiser l’anniversaire commémorant la Libération de CORNILLON-CONFOUX, les Samedi 26 et Dimanche 27 Août 2006.

Un budget prévisionnel a été présenté pour l’organisation de cette célébration et la commune est sollicitée pour l’attribution d’une subvention de 3 000 euros en faveur de cette association.

Monsieur COYE demande si cette commémoration aura lieu chaque année car il n’en voit pas l’intérêt.

Monsieur DELUY lui répond que ce type de manifestation historiques et militaires attirent de nombreux jeunes.

Monsieur le Maire estime que le projet est intéressant puisqu’il va animer le village à la fin du mois d’Août et mérite qu’on l’appuie. Aux organisateurs de faire leur preuve !

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par une abstention, deux voix contre et 11 voix pour, décide d’accorder à l’association « Mémoire de la Libération 39/45 »une subvention de 3 000 € pour l’organisation de l’anniversaire de la Libération de CORNILLON-CONFOUX..

 

16-Communication des dernières décisions du Maire au Conseil Municipal :

N° 5/2006 : Tarif cantine adulte

N°6/2006 : Convention de Formation Appia-Personnel sur le logiciel urbanisme de Ouest Provence

N°7/2006 : Convention signée entre la Commune de CORNILLON CONFOUX et la nouvelle l’association du Bicross Club de Cornillon

N° 8/2006 : Travaux réhabilitation Mairie : attribution du Lot n°4 de Menuiseries à l’entreprise BIZOT

N°9/2006 : Travaux réhabilitation Mairie : Attribution à l’entreprise SPEICHER des lots n°1, 2 et 5 de maçonnerie à la suite de la cessation d’activité de L’Entreprise SERRE

N°10/2006 : Travaux réhabilitation Tennis Club : Attribution à l’entreprise SPEICHERdu lot n°1 de maçonnerie à la suite de la cessation d’activité de l’Entreprise SERRE

N°11/2006 : Travaux d’aménagement de la Terrasse du Beffroy située sur le domaine public

N°12/2006 : Travaux d ‘aménagement d’une partie de la voierie devant la terrasse du Beffroy

N°13/2006 : Règlement des frais d’avocat dans l’affaire Pascal opposant le Bi-croos et la commune de CORNILLON à 3 administrés FLAYOL, DEJEAN et D’ANTONI

N°14/2006 : Rémunération des heures supplémentaires des Services techniques municipaux

pour la journée catalane

N°15/2006 : Convention signée avec l’artiste peintre Marion MARTIN pour la réalisation de fresques dans la salle du Conseil Municipal

N°16/2006/ : Désignation de Maître M.R. BERGEL pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire de l’implantation de l’aire d’accueil des gens du voyage

 

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve la totalité des décisions du Maire

 

 

Questions diverses

 

Monsieur CHEILAN souhaite interroger Monsieur le Maire sur le devenir de la poste à Cornillon.

 

Le Maire a été informé par la Direction régionale de la Poste que l’agence de Cornillon-Confoux devait être retirée

de la commune, pour des raisons économiques, n’étant plus assez «rentable».

 

Le Maire a immédiatement décidé avec ses adjoints, de permettre son maintien dans le village estimant que ce service de proximité est indispensable à la vie quotidienne des administrés.

 

Aussi, dès la rentrée de Septembre, l’agence postale deviendra communale dans le cadre d’un accord entre la Poste et la Commune et sera ouverte aux horaires habituels réservés à l’accueil du public.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

 

 

 

 

                                                                                    Fait à Cornillon-Confoux le 22 juin 2006                                                 

 

Le Maire

 

 

Daniel GAGNON