COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU JEUDI 13 AVRIL 2006
Présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Joëlle KANEL Sophie PIEL, Alain CHEILAN, Catherine FUCILE, Edmond COYE, Jean-Marie FROMENT, Marie-José MARTINI, Michelle DUBESSET, Jean-Pascal HUGOT
Absents : Emmanuelle CAIRE a donné pouvoir à Catherine FUCILE, Caroline SANNE Rosetta DESCHAMPS a donné pouvoir à Alain CHEILAN
Marie-José MARTINI a été désignée secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du Conseil du 10 mars 2006.
Le compte-rendu n’appelle aucune remarque.
1- personnel communal : création d’un emploi de rédacteur territorial
A la suite du départ de l’ancien secrétaire général qui laisse son emploi d’attaché territorial vacant, il est prévu de recruter par voie de mutation, un nouvel agent sur ce poste.
La personne choisie à l’issue de la procédure de recrutement est actuellement rédacteur territorial inscrite sur liste d’aptitude des attachés territoriaux.
Aussi il est nécessaire de créer un emploi de rédacteur territorial pour intégrer ce nouvel agent dans le tableau des effectifs de Cornillon.Confoux.
Simultanément le nouveau secrétaire général sera détaché sur le grade d’attaché territorial.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la création d’un emploi de rédacteur territorial
2- acquisition de parcelle
Par courrier du 16 décembre 2004 les services de l’Etat nous ont informés que la parcelle n° 205 en section B était pour partie sans maître.
En effet elle appartient pour le lot n° 1 à l’Etat qui accepte de la céder à la commune.
Le lot n°2 quant à lui qui appartenait à un Monsieur ASTIER. est aujourd’hui présumé vacant et sans maître.
Après consultation du service des domaines la valeur du lot n° 1 de 30 a et 30 ca est estimée à 4 500 €. Après négociation, l’Etat accepte l’aliénation de ce lot pour 3 000 €.
Pour information le lot n°2 fera l’objet d’une procédure d’appréhension.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le principe de l’acquisition du lot n° 1 de la parcelle B 205 pour 3 000 €
3- Réhabilitation de la terrasse du Beffroy située sur le domaine public
de la commune et réfection de la voirie et des réseaux rue de l’oratoire
Dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine communal, il est prévu de réhabiliter la terrasse du Beffroy située sur le domaine public ainsi que ses abords en procédant à la réfection de la voirie et des réseaux rue de l’oratoire.
Le montant de ces travaux s’élèvent à 45 000 € H.T.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le programme de ces travaux et sollicite une subvention à hauteur de 80 % au Conseil Général au titre des travaux de proximité
4- Vote d’une Motion sur l’implantation d’une Aire d’accueil des gens du voyage au lieu dit la Garenne à Salon de Provence.
Sachant que le schéma directeur départemental fixe de façon stricte et précise les conditions d’implantation des aires, et que la zone agréée par le Préfet ne semble pas les respecter,
Monsieur FROMENT et Madame FUCILE interrogent Monsieur le Maire sur les fondements précis d’une éventuelle action en justice.
Le Maire précise qu’il s’agit de rejeter le lieu géographique d’implantation de cette aire et non pas les gens du voyage.
De plus, il indique que le mémoire en défense portera sur les risques et nuisances que concentre cette zone.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 13 voix pour et la voix de Monsieur Edmond COYE contre, autorise le Maire à ester en justice contre tout acte entraînant l’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage au lieu-dit " la garenne " à Salon de Provence
La séance est levée à 20h 15
Fait à Cornillon-Confoux le 18 avril 2006
Le Maire
Daniel GAGNON