L’an 2006, le 3 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni exceptionnellement au Mas des aires, sous la présidence de Monsieur Daniel Gagnon, Maire.

Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY ; Francisque TEYSSIER ;.Joëlle KANEL ; Sophie PIEL ; Emmanuelle CAIRE , Caroline SANNE ; Catherine FUCILE ; Rosetta DESCHAMPS, Jean-Marie FROMENT ; Marie-José MARTINI ; Michèle DUBESSET ; Jean Pascal HUGOT ;

Membres absents : Alain CHEILAN donne pouvoir à Rosetta DESCHAMPS ; Edmond COYE donne pouvoir à Jean Marie FROMENT.

Le compte-rendu n’appelle aucune remarque.

1. Natura 2000 site Garrigues de Lançon et chaînes alentour

Considérant que :

w que la chasse n’est pas incompatible avec Natura 2000.

w que Natura 2000 ne s’opposera pas à l’installation de nouveaux agriculteurs

w la présence d’un site Natura 2000 n’interdit pas tous les aménagements. La seule obligation est d’évaluer la compatibilité des projets avec le maintien de la biodiversité.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable au classement en Natura 2000 du site Garrigues de Lançon et chaînes alentour

Marie José Martini et Joseph Deluy précisent qu’il s’agit pour Cornillon des quartiers du Verdelet et Coussoul.

Catherine Fucile remarque que les tarifs augmentent alors que les prestations offertes sont les mêmes. Sophie Pièl rappelle que la salle est très peu chère par rapport aux autres salles de ce type et qu’elle est louée en permanence.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 11 voix pour et 4 abstentions,

Approuve ces nouveaux tarifs applicables dès transmission en sous-préfecture

Le Maire expose au Conseil les obligations issues des directives européennes et de la loi sur l’eau de 1992. La France a tardé à les mettre en œuvre. La loi s’applique désormais depuis le 1^er janvier 2006 sans possibilité de dérogation, et dans la mesure où le SAN Ouest Provence est déjà compétent en matière d’assainissement collectif, l’ensemble des communes du SAN a souhaité lui confier également l’exercice de cette compétence.

Les actions suivantes devront être mises en oeuvre :

• contrôle technique des installations existantes
• contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées
• contrôle périodique du bon fonctionnement de toutes les installations
• entretien périodique des installations tel que défini par l’arrêté du 6 mai 1996.

Jean Marie Froment et Emmanuelle Caire estiment génant que la SEM puisse à la fois assumer cette mission de contrôle et réaliser les travaux. Joëlle Kanel précise que la SEM NE s’occupera exclusivement du contrôle.

Jean pascal Hugot interroge le Maire sur les propriétaires de Pont de Rhaud dont le terrain ne permet pas de réaliser un système d’assainissement individuel. Le Maire précise que peu d’administrés de Pont de Rhaud sont dans ce cas de figure.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le transfert de la compétence assainissement non collectif au SAN Ouest Provence avec un solde nul de charges transférées.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la signature d’un contrat de location d’un gîte pour 5 mois et demi de mi janvier 2006 à mai compris pour 600 € par mois.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la modification de l’inventaire conformément à la délibération du SAN

mouvement entrant en gestion communale

Mouvement entrant en gestion syndicale

transfert sortant de gestion syndicale

Transfert entrant en gestion communale

Ce dernier transfert fait suite à la définition de la compétence culturelle du SAN.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification de l’inventaire conformément à la délibération du SAN

mouvement entrant en gestion syndicale — territoire de Cornillon-Confoux

transfert sortant de gestion syndicale

Transfert entrant en gestion communale

Il convient également de modifier le service attaché de l’immeuble " mas des 4 vents " qui dépendait du service développement économique et doit être rattaché au service " SAN sport événement communautaire ".

7. SAN Ouest Provence : arrêt du projet de PLU de Fos-sur-mer

Dans le cadre de la révision générale du PLU de la ville de Fos sur mer, le SAN par délibération 774/05 du 16 décembre 2005 a arrêté le projet de PLU.

Le bilan de la concertation s’avérant positif, le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité donne un avis favorable à ce projet.

8. plainte avec constitution de partie civile

par courrier du 25 octobre dernier, le président de l’association Amicale du CCFF a refusé le principe du remboursement des subventions versées par la commune.

le règlement amiable ayant échoué avec l’association Amicale du CCFF, et les résultats de l’expertise laissant planer un doute certain sur la comptabilité,

le Conseil Municipal après avoir délibéré par 9 voix pour et 6 contre :

- autorise le Maire à déposer une plainte contre personne non dénommée, avec constitution de partie civile (certains agissements semblent en effet constitutifs de plusieurs infractions (abus de confiance, faux et usage de faux)).

- autorise la consignation d’une somme dont le montant sera fixé par le Tribunal.

Le Maire rappelle que le trésorier de l’association n’a jamais tenu la comptabilité. La solution du remboursement des subventions était la plus simple pour éteindre ce litige. Jean marie Froment demande ce qui pourrait être reproché au maire si aucunes poursuites n’étaient engagées. Celui-ci répond que si les subventions n’ont pas été utilisées conformément aux statuts, et que la commune décide de couvrir ces agissements, il pourrait en tant que Maire, responsable des deniers publics, être inquiété.

Catherine Fucile rappelle que ce qui a été contesté lors du dernier Conseil est l’envoi de la lettre de règlement amiable avant la réunion du Conseil.

Emmanuelle Caire expose les points qui justifient selon elle que l’inutilité d’un recours :

les irrégularités ne sont pas clairement établies ; les sommes en jeu sont peu importantes et la commune elle-même n’est pas exempte de reproches puisqu’elle a tardé à demandé des justificatifs de l’utilisation des subventions.

Joseph Deluy regrette la tendance des associations à demander systématiquement des aides au lieu d’organiser des manifestations permettant de collecter des fonds. Il ajoute que chaque € a son importance, le montant des sommes en jeu n’est pas un argument suffisant.

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal

- approuve les travaux de mise en conformité de l’installation électrique de l’église et de réfection de la mise en lumière pour environ 12 500 € HT.

- sollicite l’aide du Conseil Général

l’acquisition de 3 tentes de réception pour 5 094 € HT, faciliterait l’organisation des diverses manifestations en extérieur : floralies, fêtes de la saint Jean, journée des associations, vide grenier etc…

Francisque Teyssier explique au Conseil qu’il s’agit de tentes de bonne qualité. Jean Marie Froment s’interroge sur les coûts de location plus intéressant selon lui pour ce type de matériel.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le projet et sollicite l’aide du Conseil Général au titre des aides à l’équipement.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la réédition de cartes postales et sollicite l’aide du Conseil Général pour l’impression de 10 500 cartes estimées à 859 €.

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal approuve le projet d’acquisition du terrain jouxtant la station d’épuration dans l’éventualité d’une extension de celle-ci.

Le Conseil sollicite une subvention du Département pour l’acquisition de cette parcelle 1770 estimée à 14 500 € HT.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, déclare que le compte de gestion dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserves ni observations de sa part.

14- compte administratif 2005

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 754 470,60 € Dépenses : 362 740,46 €

Recettes : 934 795,27 € Recettes : 572 629,46 €

Résultat : 180 324.67 € Résultat : 209 889 €

Résultat reporté : + 260 588,50 € Résultat reporté : + 534 831 €

Résultat de clôture : 440 913,17 € Résultat cumulé : 744 720 €

Le résultat d’investissement de 209 889 € s’explique par le démarrage en fin d’année seulement des 2 chantiers principaux de 2005 : le club house et la réhabilitation de la mairie mais également par la liquidation judiciaire de l’entreprise attributaire des lots gros œuvre de ces chantiers qui a retardé les paiements.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité

- affecte la somme de 180 913.17 € en investissement par l’émission d’un titre de recette au compte 1068 " excédent de fonctionnement capitalisé ".

le solde de 260 000 € étant reporté en section de fonctionnement au compte 002 — excédent de fonctionnement reporté

le Conseil Municipal après avoir délibéré par 9 voix pour et 6 abstentions approuve le budget primitif 2006 équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 040 460 € et en investissement à 1 128 822 €.

Le Maire expose au Conseil les projets pour 2006 :

• réfection de la fontaine place église en plus des places de l’église et du lavoir réalisées en partenariat avec le SAN.
• Création d’une terrasse en bois et fer forgé pour le Beffroy
• enfouissement de réseaux électriques et création d’éclairage public, aux Rontaux. Mise en lumière de l’Eglise
• réfection de voirie dans tout le village
• informatisation des services de la mairie
• mise en place signalétique de sécurité et à vocation touristique sur la commune
• réfection du canal des Eysselettes
• une partie de la place du Mas des aires sera également à réaménager devant le cabinet médical afin de rattraper les places de parking perdues pour la médiathèque. A terme la rue de Jessé devrait devenir exclusivement piétonne.

le Maire expose au Conseil que malgré la hausse de la fiscalité départementale (+ 3 à 8%) et régionale (+30%), les taux de Cornillon baisseront suffisamment pour neutraliser ces augmentations. L’objectif est de rendre en 2006 aux cornillonnais 50 000 € par rapport à 2005.

Emmanuelle Caire et Jean Marie Froment expliquent au Conseil que la baisse des taux fera l’objet d’un vote favorable de leur part, ce qui n’a pas été le cas pour le budget. En effet, c’est la politique de dépense de l’équipe majoritaire qui est contestée dont certaines dépenses comme l’engagement d’actions en justice. Un vote favorable du budget serait l’approbation de toute l’action municipale.

le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité fixe le taux des3 taxes pour 2006 à :

TH 11,5%

le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité diminue le taux de la TEOM de 8.69% à 6%.

Le Maire explique que les cornillonnais ont fait de réels efforts sur le tri sélectif. Cornillon est la commune du SAN qui a les meilleurs résultats des 6 communes. La commune s’est donnée les moyens de ces bons résultats en installant de nouveaux PAV.

Marie José Martini explique que la dotation " éco emballage " croît avec le tri.

le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité approuve le versement des subventions 2006 aux associations pour un montant de 41 754 €.

Les subventions de l’APE et du CSCC seront versées en 3 fois et il est précisé que le CSCC percevra les 2000 € manquant sur 2005. Cette année le CSCC et le Bicross vont être largement aidés.

après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil municipal rapporte la délibération du 2 décembre supprimant l’exonération de 2 ans de taxe foncière.

Le Maire explique qu’on revient au système précédent avec une exonération de 2ans de taxe foncière bâtie.

• menuiserie Bizot : 245 € HT pour des compas limitateur d’ouverture afin d’éviter que les vitres ne se brisent en cas de courant d’air dans les bureaux paysagers.
• CPC : 598 € HT pour la dépose et pose de tuyauteries d’écoulement en encastré

le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité approuve la signature de ces avenants.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité charge le centre de gestion des Bouches du Rhône de souscrire pour le compte de la commune une convention d’assurance pour le personnel comunal.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune à l’agence technique départementale pour un soutien juridique et des offres de formations pour les élus.

Marie José Martini rappelle que les formations pour les élus sont souvent onéreuses. Dabs le cadre de l’ATD, une fois le montant de l’adhésion versé (environ 210 €) l’accès aux formations est libre.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité approuve le versement de 40€ en faveur d’une jeune cornillonnaise dont le lycée organise au mois de mai un voyage à Paris.

Emmanuelle Caire demande si des conditions de ressources ont été prise en compte. Le Maire répond que non mais que ces demandes sont exceptionnelles.

Le Maire communique au Conseil les dernières décisions depuis le Conseil de décembre :

N°29-2005 : contrat de restauration scolaire avec SODEXHO

N°30-2005 : tarif du repas pour les adultes

N°01-2006 : plainte avec constitution de partie civile

N°02-2006 : convention d’occupation du domaine public, location Mme Dellavalle

N°03-2006 : heures supplémentaires des services techniques pendant le marché de Noël

N°4-2006 : heures supplémentaires du service entretien pour les élancées.

Avant de clore la séance le maire informe les élus qu’un Conseil extraordinaire se tiendra prochainement pour recueillir l’avis des cornillonnais sur le projet d’aire d’accueil des gens du voyage.

Le Maire rappelle au Conseil le retournement de position du préfet, qui dans un premier temps, avait rejeté la zone du lieu dit Saint Georges. Si le projet devait aboutir des conséquences sont à craindre pour le village, l’école etc…

La parole sera donc donnée très prochainement aux cornillonnais.

Fait à Cornillon-Confoux le 3 mars 2006 Le Maire