L’an 2005, le 23 septembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Gagnon, Maire.

Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY ; Francisque TEYSSIER ;.Joëlle KANEL ; Sophie PIEL ; Alain CHEYLAN ; Emmanuelle CAIRE , Caroline SANNE ; Catherine FUCILE ;Edmond COYE ; Rosetta DESCHAMPS, Jean-Marie FROMENT ; Marie-José MARTINI ; Michèle DUBESSET ;

Membres absents : JeanPascal HUGOT donne pouvoir à Daniel GAGNON

Le compte-rendu appelle une remarque de la part de Madame Fucile quant au point n°10.

Elle tient à lever toute ambiguïté quant à ses déclarations sur les associations de Cornillon. Elle n’a pas porté de jugement sur des associations dont elle ne connaît pas la comptabilité. Madame Fucile a rappelé simplement qu’en tant qu’ancien membre de l’APE, il lui est arrivé de faire des achats personnels en même temps que des achats pour l’association.

Monsieur Deluy précise que la question qui était posée au Conseil était de demander le remboursement des subventions permettant un règlement amiable soit de poursuivre devant la justice, mais pas d’envoyer ou non la lettre.

1. Désaffectation d’un chemin rural.

Le chemin rural sis à Pont de Rhaud et cadastré section A 858 et 860, n’est plus entretenu par la commune depuis de nombreuses années.

L’accès au massif pour les secours est aujourd’hui assuré par le PR 106 qui se sépare du chemin rural en deux points pour rejoindre le PR 203.

Ce PR 106 a donc pour partie une assiette privée, ce qui rend sa pérennité incertaine.

Il serait donc intéressant pour la commune de désaffecter l’ancien chemin rural pour proposer au propriétaire un échange de parcelles avec une autre portion de chemin privé qui rejoint le PR 203.

Madame Martini expose au Conseil que l’objectif est d’échanger un chemin rural aujourd’hui impraticable contre un chemin privé prolongeant un autre chemin rural en meilleur état. Cet échange assurerait dans les années à venir une voie d’accès communale et non plus privée, pour les services d’incendie.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le principe de la désaffectation de cette portion de chemin rural.

Monsieur Teyssier expose au Conseil qu’il souhaite démissionner de sa fonction de délégué au SAN Ouest Provence.

Après avoir procédé à un vote à bulletin secret,

Le Conseil Municipal par 12 voix pour, 2 bulletins blancs et 1 nul, désigne Sophie Piel délégué titulaire et Caroline Sanne délégué suppléant.

Cette année pour la dernière fois, la commune doit renouveler son contrat de collecte des ordures ménagères. En effet, le SAN Ouest Provence vient de délibérer pour prendre cette compétence à partir du 1^er janvier 2007.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve la signature d’un contrat avec la société SILIM pour un montant de 35 439 € HT et 38 387,52 € TTC.

Madame Caire demande un éclaircissement sur le taux de TVA double. Le Maire explique qu’en fonction de l’avancée du tri sélectif au SAN, la commune peut bénéficier pour la collecte, de la TVA à 5.5% à raison de 80% de chaque facture.

L’augmentation du prix du prestataire est due notamment à l’augmentation du prix du carburant.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité ,

Approuve la signature des contrats avec les entreprises suivantes :

lot 1 entreprise SERRE 67 840,52 € TTC

lot 2 MFV 25 255,74 € TTC

lot 3 entreprise OM service 12 593.88 €

lot 4 Provençale de peinture 6 526.81 €

la mission SPS et contrôle technique seront assurés par SOCOTEC pour un montant global de

2 800 € HT.

Monsieur Teyssier précise qu’il a été difficile de trouver un menuisier et répond à Madame Caire que le projet sera financé à 80% par le Conseil Général.

Caroline Sanne demande si les courts de tennis seront également rénovés. En effet dès le printemps les courts ainsi que le grillage seront refaits grâce aux subventions octroyées.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la modification de l’inventaire conformément à la délibération du SAN

Mouvement entrant en gestion communale

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification de l’inventaire conformément à la délibération du SAN

Transfert entrant en gestion communale

7. Indemnité de Conseil au Trésorier

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve le principe du versement annuel de l’indemnité de conseil au Trésorier Principal de Salon de Provence pour l’année 2005 et jusqu’à la fin du mandat.

8. Complément de rémunération du personnel en contrat emploi consolidé

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve le versement d’un complément de rémunération de 1 300 € bruts à répartir entre les agents en Contrats emploi consolidés.

Monsieur Coye demande combien d’agents sont concernés. 4 agents sont concernés.

9. régime indemnitaire : institution de l’IAT pour les agents administratifs

le Maire précise que la grille proposée est appliquée pour fixer la prime de fin d’année en fonction de la notation des agents.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal complète la délibération du 8 mars 2004 par la grille :

20 points coefficient 3.5

19 à 18 points coefficient 3

17 points coefficient 2.7

16 à 13 points coefficient 2.5

11 à 12 points coefficient 2

inférieure à 11 coefficient 0

10. institution de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement

Cette participation prévue par l’article L421-3 du code de l’urbanisme, impose à tout pétitionnaire qui ne peut satisfaire aux obligations imposées en matière d’aires de stationnement par le POS, de justifier de la location d’une place de parking public ou de s’acquitter de la participation.

Le maire précise à Monsieur Froment que cette participation n’existe pas aujourd’hui à Cornillon. Son institution permettrait d’éviter les refus de Permis de Construire lorsque la création d’une place de stationnement est impossible. Le maximum légal est de 12 000 €, on fixerait à Cornillon 3 000 € pour régler cette problématique de centre village.

Le Maire répond à Madame Caire qu’en effet l’institution de la participation impose la création de places de parking, et qu’à ce titre le parking des Micocouliers constitue une réserve.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le principe et le montant de 3000 € révisables annuellement.

11. suppression d’exonération de taxe

le Maire rappelle au Conseil que la fiscalité de Cornillon est relativement basse et que le mouvement de baisse des taux devrait se poursuivre. Pour préserver les ressources de la commune, il serait intéressant de ramener l’exonération de 2 ans de taxe foncière bâtie, à un an seulement. En effet la commune doit notamment faire face à la totalité des dépenses relatives au réseau électrique, puisque l’ancienne municipalité n’a pas fait le choix de passer en électrification urbaine, au moment où la question lui était posée.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal de ramène l’exonération de TFB à un an.

l’opportunité s’est présentée il y a quelques temps d’acquérir un tableau d’Adry Novoli. Le Maire rappelle la valeur affective pour le village des œuvres de ce peintre cornillonnais.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’acquisition pour 500 € de ce tableau pour la salle su Conseil Municipal.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995, adopte le rapport annuel 2004.

En plus de sa compétence de base :

" exercice du pouvoir concédant en matière de distribution d’énergie électrique " le SMED développe de nouvelles compétences optionnelles :

• exercice du pouvoir concédant en matière de gaz
• travaux d’intégration des réseaux d’éclairage public et de télécommunication en coordination avec les travaux d’intégration des réseaux électriques dans l’environnement.
• Les communications électroniques et réseaux câblés.

Madame Caire craint que la commune obtienne moins de subvention puisqu’une seule entité se déterminera pour les dossiers d’enfouissement de réseaux électriques téléphoniques et d’éclairage. Le Maire répond qu’à priori non, le SMED ne retient pas tous les ans les dossiers présentés par Cornillon mais que cette année par exemple deux dossiers d’enfouissement ont aboutis.

Considérant que le logement attribué à un agent pour nécessité absolue de service n’offre pas aujourd’hui de contrepartie réelle, puisque les heures supplémentaires réalisées donnent aujourd’hui lieu à récupération, il est proposé au Conseil, dans un souci d’équité avec les autres agents, de fixer un nombre d’heures supplémentaires correspondant à des missions récurrentes dans l’année, comme contrepartie officielle du logement.

Madame Caire demande un éclaircissement sur ce point, est-il mis fin au logement de fonction ? Monsieur Froment répond qu’il ne s’agit pas du paiement d’un loyer, mais d’heures supplémentaires à réaliser en contrepartie.

Le Maire précise au Conseil qu’il à souhaité revoir les conditions d’attribution de ce logement suite à un contrôle URSSAF sur le logement qui a donné lieu à un rappel pour la commune.

Madame Caire estime que ce n’est pas avantageux pour l’agent qui réalisera 85 heures supplémentaires non rémunérées. Madame Kanel rappelle que l’agent réalise déjà ces heures qui sont récupérées.

Le Maire précise que cette mesure n’est bien entendu pas une sanction et ne vise en rien l’agent mais le poste et l’équité par rapport aux autres agents.

Le Maire répond à Madame Caire qu’il ne s’agit pas d’une question d’avantages acquis, puisque l’avantage subsiste. Ses conditions sont uniquement précisées officiellement.

Monsieur Coye précise qu’il souhaiterait connaître le point de vue de l’agent.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 9 voix pour et 6 abstentions approuve la mise en place de ces heures supplémentaires dont le détail sera précisé par arrêté du Maire.

Un des agents de la commune vient de réussir le concours d’adjoint administratif et demande à être nommé sur ce grade. L’agent restera sur les mêmes fonctions mais devra développer davantage de polyvalence.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité approuve la création d’un emploi d’adjoint administratif.

La séance est levée à 19h 30.

En question diverses Monsieur Teyssier répond à la question écrite de Monsieur Cheylan concernant le Bicross de Cornillon et la convention de mise à disposition du terrain qui a été signée récemment.

Le Maire communique au Conseil les dernières décisions depuis le Conseil de septembre :

- convention association Bicross Club — mairie de Cornillon

- réhabilitation local tennis : contrat avec les entreprises Serre OM service et provençale de peinture

- activité poney écuries de Riboulam — école primaire

- mise en discrétion du réseau FT Montée des pins : Calvin frères

- rémunération des heures supplémentaires des services techniques pour la ronde pédestre.

Fait à Cornillon-Confoux le 7 décembre 2005 Le Maire