Marie-José MARTINI a été désignée secrétaire de séance

Le compte-rendu appelle une remarque. : Monsieur COYE n’ a pas été mentionné dans les membres présents alors qu’il était bien présent pendant toute la durée du Conseil de juin. Rectification sera faite.

1. Hausse des loyers 2005 des bâtiments communaux

Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter les loyers des bâtiments communaux en fonction de l’indice du coût de la construction, paru au journal officiel.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la hausse des loyers de 4,81%.

Le Maire précise que le logement du 1^er étage de la Mairie, qui fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, et non d’un bail, ne sera pas concerné par les travaux de réhabilitation de la Mairie.

2- Réhabilitation de la mairie : attribution du marché aux entreprises

le Maire rappelle le contenu des travaux et notamment l’aménagement de bureaux paysagers au 1^er étage avec la création de 4 ouvertures, la création d’un escalier isolé par une porte en fer forgé menant à ces bureaux, la rénovation de l’accueil pour davantage de confort des administrés.

La décoration de la salle du Conseil Municipal fera l’objet d’un marché ultérieur si le budget le permet.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la signature des marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres.

Le lot 4 (menuiseries intérieures et extérieures) sera relancé, aucune entreprise n’ayant remis d’offres.

3- Création d’éclairage public et enfouissement de réseaux aux Rontaux : demande de subvention au Conseil Général au titre du FDADL et à France Telecom

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

- sollicite une aide du département pour la tranche éclairage public estimée à 33 980.80 € HT. (15 065.80 de réseau + 18 915 € de candélabres)

- sollicite France Telecom pour les travaux de création de réseau telecom enfouis s’élevant à 15 040,40 € HT.

Le Maire expose au Conseil que dans un second temps, les réseaux pourront être enfouis jusqu’à la Glacière.

Les candélabres sont les mêmes que ceux de la montée des pins. Ils permettent en effet, de réaliser d’importantes économies d’énergie, même si l’éclairage est relativement puissant, comme le remarque Madame SANNE.

4- Médiathèque : autorisation donnée au SAN Ouest Provence de déposer un Permis de Construire sur deux parcelles.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 11 voix pour et 3 abstentions,

- autorise dès maintenant le SAN Ouest Provence à déposer un Permis de Construire sur une portion de la parcelle 33 du Mas des aires, de 270 m_ pour l’emprise du bâtiment et les aménagements, et une portion de la parcelle 320 de 130 m_ sur le parking des aires.

- approuve la cession en pleine propriété de 270 m_ de la parcelle D33 et de 130 m_ de la parcelle C320 au SAN Ouest Provence.

Madame CAIRE rappelle que l’emplacement retenu pour la Médiathèque ne fait pas selon elle, l’unanimité. Madame DUBESSET précise que la proximité du parking des aires permettra aux cornillonnais de se rendre aisément à la Médiathèque, ce qui n’est pas le cas par exemple de la Médiathèque de Lançon aujourd’hui peu fréquentée.

Madame CAIRE demande les parcelles derrière les tennis n’ont pas été retenues. Le Maire répond que ces terrains ne sont pas constructibles.

Le Maire précise également que le projet a fait l’objet d’un concours de maîtres d’œuvres. Il est le résultat d’un compromis entre l’architecture de Cornillon, la volonté de créer un bâtiment résolument moderne, les préconisations du SAN Ouest Provence pour les bâtiments culturels, les suggestions de l’architecte des bâtiments de France, et bien entendu les propositions de l’architecte retenu, modulées en fonction des idées des élus.

5- Demande de subvention auprès du Conseil Général pour deux émetteurs récepteurs portatifs

Lors du cambriolage des garages municipaux le 10 juin dernier, les radios des véhicules CCFF ont été dérobées. Il est souhaitable de les remplacer avant l’été. Monsieur FROMENT remarque que le devis est très élevé. Madame MARTINI précise que l’assurance remboursera sûrement une partie moins la vétusté.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité sollicite le Conseil Général pour l’obtention d’une aide sur le prix d’acquisition, soit 50 % de 1 391.70 € HT.

6- Participation des familles à la restauration scolaire

Comme chaque année, un arrêté ministériel fixe le taux de variation du prix moyen des repas autorisé pour l’année suivante.

L’arrêté pour 2005-2006 transmis le 21 juillet par la préfecture, prévoit une augmentation de 2.2%.

La participation pour un repas était de 2.12 €, elle sera de 2.16 €.

Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve cette augmentation.

La séance est levée à 20 heures.

Fait à Cornillon-Confoux le 8 août 2005

Le Maire

Daniel GAGNON