| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2005 |
L’an 2005, le 27 juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Gagnon, Maire.
Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Joëlle KANEL, Sophie PIEL à partir du point 16, Catherine FUCILE, Rosetta DESCHAMPS, Michelle DUBESSET ;
Membres absents : Sophie PIEL a donné pouvoir jusqu’au point 16 à Francisque TEYSSIER, Alain CHEYLAN a donné pouvoir à Rosetta DESCHAMPS, Emmanuelle CAIRE a donné pouvoir à Catherine FUSILE, Caroline SANNE a donné pouvoir à Joëlle KANEL, Jean-Marie FROMENT a donné pouvoir à Edmond COYE, Marie-José MARTINI a donné pouvoir à Joseph DELUY, Jean-Pascal HUGOT a donné pouvoir à Daniel GAGNON.
Michèle DUBESSET a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal de mars 2005.
Le compte-rendu n’appelle aucune remarque.
1- Réhabilitation de la mairie : lancement de la consultation
L’enveloppe des travaux est comprise entre 180 000 € HT et 200 000 € HT.
Madame Fucile demande des précisions sur ces travaux. Le Maire rappelle que le 1er étage va être aménagé en bureaux paysagés, l’accueil réaménagé de façon plus fonctionnelle avec un poste informatique en libre accès notamment.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le lancement de la consultation.
2- Réhabilitation de la mairie : convention de maîtrise d’œuvre
Après une consultation simplifiée, il est demandé au Conseil d’approuver la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre avec Patrick Sauvage architecte. La rémunération du maître d’œuvre sera de 10% du montant des travaux, soit 18 000 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la signature de ce contrat.
3- Convention de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement de réseaux entre la Montée des pins et le lotissement les près des Rontaux avec EPHTA
Dans le prolongement des travaux de mise en Lumière de la Montée des pins, il est apparu opportun de créer un réseau d’éclairage public, France Telecom et EDF le long de la RD 70, quartier des Rontaux. Ce réseau sera enfoui, afin de poursuivre l’effort esthétique sur les entrées de village.
Le Maire explique qu’il s’agit d’alimenter en électricité le lotissement des Rontaux. Les réverbères seront mis en place plus tard, les fourreaux seront placés en attente.
Les travaux sont estimés à 54 000 € HT pour la tranche ferme.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, fixe à 2 000 € le montant de la rémunération du maître d’œuvre, à 3 300 € maximum en cas de réalisation de " l’option réverbères ".
4- Convention de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement de réseau téléphoniques Montée des Pins.
Il est proposé d’enfouir les réseaux téléphoniques de la montée des pins jusqu’à l’angle de la Grand rue.
Les travaux sont estimés à 15 000 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, fixe à 1 050 € (7% des travaux) le montant de la rémunération du maître d’œuvre, J.F. Yvars.
5- Convention de Maîtrise d’œuvre : Marché de travaux pour la fermeture du local tennis
Il est demandé de fixer la rémunération de Serge Ricard, architecte, forfaitairement à 8 500 € HT pour la mission de maîtrise d’œuvre. Le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation et fermeture du local est de 82 500 € HT.
Madame Fucile interroge le Maire sur le taux de subvention des travaux. Ils seront financés à 80%. Monsieur Coye estime que le coût prévisionnel est très élevé.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve la signature d’une convention de maîtrise d’œuvre avec l’architecte Serge Ricard.
6- subvention complémentaire aux associations
Monsieur Teyssier rappelle qu’il a été prévu lors du dernier Conseil de voter la subvention de l’association CSCC en trois fois. Il s’agit de voter le second versement.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve le versement de 2 000 € supplémentaires pour le soutien de l’activité danse de l’association club sportif et culturel.
7- convention d’objectifs avec l’association Office du Tourisme
Il est proposé au Conseil d’approuver la signature d’une convention d’objectifs entre la commune et l’office du Tourisme et de la culture de Cornillon pour les missions d’accueil, d’information et d’animation de l’association.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve la signature de cette convention.
8- budget communal : décision modificative N°1
Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 4 abstentions et 11 voix pour, approuve la Décision modificative N°1 équilibrée en dépenses et recettes de fonctionnement à 1328 € pour réajustements budgétaires.
9- Heures supplémentaires du personnel communal lors du référendum du 29 mai.
Pour rémunérer le travail fourni par les agents de la commune à cette occasion, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le versement de l’enveloppe globale de 495.75 €.
10- dossier présenté par la société anonyme de gestion de sécurité (SAGESS) dans le cadre de son projet de réalisation d’une canalisation de transport d’hydrocarbures liquides d’intérêt général entre Fos sur Mer et Manosque : avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation
Madame Fucile présente le rapport préparé par Madame Caire :
le trajet du pipeline projeté est approximativement le même que celui du gazoduc existant. Il traverse des zones d’habitat dispersé à Cornillon. Elle rappelle que l’avis du Conseil n’est sollicité que sur l’aspect " impact sur l’eau ". Il doit donc être souligné que la faible profondeur de la nappe phréatique et par conséquent sa proximité avec le futur pipeline est assez inquiétante.
En outre, quatre questions posées dans les registres n’ont pas trouvé aujourd’hui de réponse suffisante :
Le Maire donne une information obtenue récemment auprès du Maître d’œuvre des travaux : Des analyses fréquentes ont été prévues mais uniquement sur les forages déclarés. Ce qui sera donc préjudiciable aux propriétaires de forages non officiels.
Madame Fucile souhaiterait que le Conseil se prononce contre le projet. Le Maire lui propose de solliciter une réponse à toutes ces questions dans un premier temps. Le Conseil pourra délibérer à nouveau.
Le Conseil municipal sollicite donc à l’unanimité des réponses à ces questions dans le courant du mois de juillet.
11- SAN-Ouest Provence : modification de l’inventaire
Déplacement sortant de la gestion syndicale :
| Désignation | Situation | Services attachés |
| médiacit | Les heures claires | SAN nouvelles technologies de l’information et de la communication |
Déplacement entrant de la gestion syndicale :
| Désignation | Situation | Services attachés |
| bureaux | Les heures claires | SAN mission promotion et communication et sport communautaire |
Transfert sortant de la gestion syndicale et entrant en gestion communale
| Désignation | Situation | Services attachés |
| Stand de tir | Le Mazet | SAN sport communautaire |
| Terrain de horse ball | Lieudit le Vallon | SAN sport communautaire |
| Terrain de Bicross | Route de Pont de Rhaud | SAN sport communautaire |
Sur le transfert en gestion communale du terrain de Bicross, Monsieur Coye et Madame Fucile remarquent que le Conseil Municipal a déjà délibéré en février. Il s’agit aujourd’hui de prendre une délibération concordante avec celle du SAN.
Le Conseil après avoir délibéré par 9 voix pour et 6 abstentions approuve la modification de l’inventaire.
12- Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques de 2012.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux olympiques de 2012 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.
13- remboursement des frais de déplacements : option pour les frais réels
Dans le cadre du dossier de la carte sanitaire départementale mais aussi d’autres dossiers nécessitant de sortir de Cornillon, plusieurs déplacements sont à prévoir dans les mois à venir pour le Maire et les élus. Le Trésorier sollicite une délibération pour la prise en charge des frais.
Le Conseil après avoir délibéré par 13 voix pour et 2 abstentions autorise le remboursement de ces frais.
14- remboursement des frais de représentation
Dans le même cadre que la délibération précédente, la commune peut être amenée à engager des frais de représentation. Le Maire précise que par soucis de transparence les dépenses de représentation des élus devront être autorisées par lui.
Le Conseil après avoir délibéré par 13 voix pour et 2 abstentions autorise le remboursement de ces frais.
15- Ouverture de 4 postes pour besoin saisonnier
le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve à l’unanimité le recrutement pour juillet et août trois étudiants successivement, à 50% d’un temps complet, afin d’apporter une aide dans divers travaux et pendant les fêtes, aux services techniques.
16- SMED : programme 2005 d’électrification rurale
le SMED vient de rendre un avis favorable pour des travaux de renforcement situés " poste clos de Nivelle ". il est proposé à la commune une aide de 65% du montant TTC des travaux estimés à 24 000 € TTC.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve les travaux et autorise le maire à signer la convention de financement.
17- carte sanitaire départementale
Le Maire explique au Conseil qu’il va rencontrer à nouveau le ministre de la santé. Si le projet actuel aboutissait, les cornillonnais devraient se rendre à l’hôpital de Martigues au lieu de Salon de Provence. C’est bien entendu inacceptable.
Il est proposé d’adopter une motion en faveur du maintien de la carte sanitaire en lieu et place d’un projet qui affaiblirait le centre hospitalier de Salon et pourrait éloigner géographiquement l’offre de soins hospitaliers des résidents des communes de Cornillon Grans et Miramas.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité adopte une motion en faveur du maintien de la carte sanitaire actuelle.
18- passage en investissement de dépenses
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve le passage en investissement de divers petites dépenses.
En questions diverses, sont abordés : §
Le problème des crèches insuffisantes pour couvrir les demandes et notamment des cornillonnais. Le Maire souhaite associer les élus d’opposition au sein d’une commission municipale afin de réfléchir à ce projet et à sa faisabilité. §
Les deux points du projet de modification du POS : à
il est proposé de recenser une dizaine de bâtiments en zone NC, comme les fermes, moulin, châteaux, etc… qui ne peuvent être rénovés et préservés aujourd’hui car situés en zone agricole. Il s’agit de préserver ce patrimoine architectural de Cornillon en ouvrant la possibilité de rénovation et de changement de destination de certains bâtiments agricoles, sans compromettre l’activité agricole. Mesdames Fucile et Deschamps craignent que cette modification ne se fasse au détriment du nombre d’agriculteurs sur la commune. Le Maire explique que l’objectif premier est d’éviter la disparition du patrimoine. L’architecte des bâtiments de France sera associée à cette démarche. De surcroît, cette modification représentera une source de revenu supplémentaire pour les agriculteurs dont la retraite est généralement faible. Madame Fucile demande si la commune pourrait racheter certains bâtiments pour en faire du logement social. Joëlle Kanel répond que l’initiative privée peut répondre à ces besoins. Devant les prix de l’immobilier actuellement, la commune n’a pas les moyens de se substituer aux particuliers. à
la rédaction du règlement du POS doit être précisée pour les zones NB. La DDE qui a accordé de nombreux permis dans cette zone à 3 000, conteste aujourd’hui sa constructibilité. Elle reproche l’ambiguïté du règlement qui ne précise pas explicitement que les constructions neuves sont autorisées. Si le Conseil Municipal approuve la modification et la précision dans le POS, le dossier sera transmis au SAN pour être instruit. Il ne s’agit que de modifications mineures qui ne sont pas de nature à bouleverser l’économie générale du POS. §
L’association Amicale du CCFF le Maire rappelle le contexte : les comptes de l’association subventionnée par la commune n’ont jamais été transmis en mairie. La commune a donc eu recours au Tribunal Administratif. Les conclusions de l’expert qui a été désigné viennent d’être transmises. le Maire en donne lecture au Conseil. Elles sont accablantes pour l’association : de nombreux faux documents ont été donnés en guise de compte rendus d’assemblée générale, les pièces comptables sont insuffisantes : " les états qui ont été présentés en particulier au niveau de la comptabilité journalière, ne sont pas suffisants. D’autant que l’association bénéficie de subventions municipales dont elle a à rendre compte au niveau de l’affectation des ressources qui lui sont attribuées chaque année ". " en conclusion, la comptabilité présentée et les pièces justificatives produites ne paraissent pas témoigner de la sincérité des opérations ". le Maire rappelle que le rapport du Tribunal administratif est à la disposition des élus et que ce rapport est pour lui plus fiable que les dires du Président de l’association. Il interroge ensuite chacun des membres du Conseil sur l’opportunité de poursuivre ou non. Monsieur Coye s’étonne que les élus ne se soient pas inquiétés plus tôt de l’absence de justificatifs. Le Maire lui répond qu’ils étaient de nouveaux élus, et ont faits confiance. Madame Fucile demande que cette décision soit reportée afin que les élus qui le souhaitent puissent rencontrer le Président de l’association. Monsieur Deluy, Teyssier, Madame Kanel Dubesset et Piel estiment qu’il faut poursuivre ces agissements devant la justice. Il est répondu à la demande de communication de Monsieur Cheylan datée du 26 juin et enregistrée au courrier du 27, mais déposée selon lui le 25 juin en Mairie ; il peut venir en Mairie consulter la délibération des subventions aux associations. La séance est levée à 20 heures. Fait à Cornillon-Confoux le 29 juin 2005 Le Maire Daniel GAGNON