L’an 2005, le 30 mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Gagnon, Maire.
Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Joëlle KANEL, Sophie PIEL, Emmanuelle CAIRE, Caroline SANNE, Catherine FUCILE, Rosetta DESCHAMPS, Jean-Marie FROMENT, Marie-José MARTINI, Michelle DUBESSET ;
Membres absents : Alain CHEYLAN a donné pouvoir à Rosetta DESCHAMPS, Edmond COYE a donné pouvoir à Jean-Marie FROMENT, Jean-Pascal HUGOT a donné pouvoir à Daniel GAGNON.
Marie-José MARTINI a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 3 février 2005.
Le compte-rendu n’appelle aucune remarque.
Depuis 20 ans les 2 courts de tennis n’ont jamais été entretenu. L’état de dégradation actuel, impose, dans le prolongement des travaux du local, la réfection du court, du grillage ainsi que du mur et de l’aire d’entraînement.
Les travaux s’élèvent à 32 309 euros TTC.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, sollicite l’aide du Département au titre des travaux de proximité.
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
La location de ce type de matériel étant relativement onéreuse, il s’avère plus intéressant pour la commune d’acquérir son propre vidéo projecteur ainsi que l’écran de projection.
Le coût de cette acquisition est de 3 891 euros.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve ce projet d’acquisition et sollicite la réserve parlementaire pour le financer.
Le Maire précise que la réserve parlementaire a déjà été sollicitée pour le lavoir du Baou. Monsieur Froment ajoute que ce type de vidéo projecteur est intéressant.
Un administré dont l’habitation principale est en cours de construction, sollicite le Conseil Municipal afin de pouvoir louer un gîte pendant 3 mois, de septembre à novembre 2005.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, fixe le prix de la location pour ces 3 mois à 1 800 euros .
Un des agents du service administratif qui travaille depuis 5 ans pour la commune et actuellement en Emploi Jeune, voit son contrat arriver à terme au mois de mai prochain.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la titularisation de cet agent, dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2005.
Par délibération 34/05 Ouest Provence a approuvé l’inscription en gestion communale des équipements suivants :
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N° d’inventaire |
désignation |
cadastre |
situation |
Services attachés |
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Complexe sportif Pic Maurel |
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Route de la cabane noire |
Istres |
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Immeuble de bureaux (trigance III) |
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Tartugues sud |
Istres |
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Parking trigance |
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Tartugues sud |
Istres |
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve ces modifications de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés.
La commune a souhaité faciliter l’accès des cornillonnais aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Pour cela, depuis quelques semaines, un informaticien initie les cornillonnais à la pratique d’Internet.
Ouest Provence dans le cadre des activités relevant des nouvelles technologies met en effet à disposition un agent quelques heures par semaine.
Madame Caire demande s’il est prévu la mise à disposition d’un poste informatique en libre accès. Le Maire répond que dans le cadre des travaux de la mairie et avec l’ADSL, c’est envisageable. Ce peut être un service intéressant pour les cornillonnais qui n’ont pas d’ordinateur.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve la signature d’une convention entre le SAN Ouest Provence et la commune, pour la mise à disposition d’un animateur multimédia.
Par délibération N° 04-46 la commune décidait de préempter entre autres, une parcelle cadastrée 248 en section B située Camp Long, d’une superficie de 9 a 37 ca.
Le Maire précise que les propriétaires vont s’installer à Cornillon et qu’ils souhaitent profiter de ce terrain. Aucun projet de construction n’existe. Il est donc inutile de les en priver.
Le Conseil après avoir délibéré par 14 voix pour et une abstention, approuve le retrait du droit de préemption pour cette parcelle.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 14 voix pour et une contre, déclare que le Compte de gestion dressé par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni réserves ni observations de sa part.
Les résultats de l’exercice 2004 se présentent ainsi :
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Section de fonctionnement |
Section d'investissement |
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Dépenses : |
703 248,77 euros |
Dépenses : |
821 941,78 euros |
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Recettes : |
963 837,27 euros |
Recettes : |
1 350 503,41 euros |
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Résultat : |
260 588,50 euros |
Résultat : |
528 561,63 euros |
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Résultat reporté : |
+ 250 000,00 euros |
Résultat reporté : |
+ 6 066,37 euros |
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Le Maire rappelle qu’une partie de l’excédent des budgets de lotissement et du service de l’eau et de l’assainissement vient encore gonfler le résultat de fonctionnement. Il rappelle surtout la démarche communale qui consiste à trouver les fonds pour investir, ailleurs que dans la fiscalité : recherche de subventions, renégociation des contrats etc…
Le Conseil après avoir délibéré, le Maire s’étant retiré, par 13 voix pour et une contre, approuve le Compte Administratif 2004 du budget principal.
Il est proposé au Conseil d’affecter la somme de 250 000 euros en investissement par l’émission d’un titre de recette au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Le solde de 260 588.50 euros étant reporté en section de fonctionnement au compte 002 – excédent de fonctionnement reporté
Le Conseil après avoir délibéré par 14 voix pour et une abstention, approuve l’affectation des résultats comme indiqué.
Le Maire présente au Conseil les projets d’investissement pour 2005 :
Il précise que les économies réalisées sur le fonctionnement (fluides, contrat des ordures ménagères etc…) vont permettre de titulariser un emploi précaire. Le Maire explique également au Conseil que les coûts de fonctionnement de l’école primaire sont très élevés.
Il ressort des discussions du Conseil que fixer un budget global pour l’école permettrait de mieux maîtriser les coûts. Un comparatif avec les budgets d’autres écoles va donc être réalisé.
Le budget 2005 se présente donc de la façon suivante :
- 1 080 486 euros le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement
- 1 035 221 euros le montant des dépenses et des recettes d’investissement
Le Conseil après avoir délibéré par 14 voix pour et une contre, adopte le Budget Primitif 2005.
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Taxe |
Taux 2003 |
Taux 2004 |
Taux 20045 |
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TH |
13,38 % |
12,89 % |
12,89 % |
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TFB |
13,37 % |
12,88 % |
12,88 % |
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TFNB |
37,27 % |
35,91 % |
35,91 % |
Le Maire explique au Conseil que les taux 2004 sont reconduits. Ce gel des taux correspond en réalité à une baisse d’impôts puisque l’inflation n’est pas répercutée.
Le Maire rappelle que malheureusement les cornillonnais verront la part départementale et régionale de leurs impôts augmenter.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 14 voix pour et une contre, approuve les taux des 3 taxes pour 2005.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité, reconduit le montant voté en 2004 soit 80 000 euros.
Le Maire expose au Conseil le problème récurent des cornillonnais qui continuent de jeter aux ordures ménagères des matériaux relevant de la déchetterie. Il rappelle également au Conseil que le montant 2004 a pu être reconduit parce que le contrat avec la SILIM, arrivé à terme, a été renégocié dans les mêmes termes qu’en 2004.
Le Maire informe le Conseil que deux Points d’Apport Volontaire vont être installés chemin des Faïsses et chemin des Cyprès. Un dernier sera mis en place à Camp Long.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 14 voix pour et une abstention fixe à 33 154 euros le montant des subventions aux associations pour 2005.
Le Maire explique que la commune a tenu cette année à soutenir une association dont le contrat emploi jeune est arrivé à terme. La pérennité du poste de cet intervenant qui enseigne la danse à de nombreux cornillonnais : enfants ou adultes, était en jeu. Il est donc proposé d’accompagner cette association. Le Conseil pourra donc être amené à délibérer sur des subventions complémentaires.
Madame Caire demande si le SAN ne peut apporter une aide en ce domaine.
Le Maire répond que cela est aujourd’hui impossible.
La séance est levée à 19h 45.
Fait à Cornillon-Confoux le 8 avril 2005
Le Maire
Daniel GAGNON