COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2005
L’an 2005, le 3 février à dix huit heures quarante, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Gagnon, Maire.
Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Joëlle KANEL, Sophie PIEL, Alain CHEILAN, Emmanuelle CAIRE, Caroline SANNE, Catherine FUCILE, Edmond COYE, Rosetta DESCHAMPS, Jean-Marie FROMENT, Marie-José MARTINI, Michelle DUBESSET
Membres absents : Jean-Pascal HUGOT a donné pouvoir à Daniel GAGNON
Marie-José MARTINI a été désignée secrétaire de séance
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10 décembre2005.
Le compte-rendu n’appelle aucune remarque.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 3 voix contre et 12 pour autorise l’engagement de crédits d’investissement sur le budget général dans la limite du quart des crédits votés pour l’exercice 2004.
Madame Caire interroge le Maire sur le projet de construction de Médiathèque et sa pertinence pour les cornillonnais. Elle demande pourquoi le mas des Aires a été choisi et non le bâtiment adjacent à la Mairie par exemple. Le Maire explique que le POS n’offrait pas d’autres possibilités et qu’il fallait une surface suffisamment importante pour faire de ce futur bâtiment un lieu de vie.
Monsieur Coye se déclare contre le projet. Il rappelle que la commune dispose déjà d’une bibliothèque associative.
Madame Caire demande encore quelle sera la maîtrise de la commune sur un bâtiment construit par le SAN Ouest Provence. Le Maire explique que le SAN ne peut être maître d’ouvrage des travaux si le terrain n’est pas transféré. Cela ne signifie pas que la commune est dépossédée de son projet.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 13 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, approuve le transfert en pleine propriété de 240 m2 d’emprise de la future Médiathèque et non 208 m2.
L’intérêt communautaire devient le critère principal de la compétence Ouest Provence.
Ces modifications impliquent le retour de certains équipements sportifs en gestion communale. C’est le cas du Bicross Club de Cornillon.
Monsieur Teyssier explique que plusieurs complexes sportifs sont actuellement re-transférés aux 6 communes. Monsieur Coye demande pourquoi le Bicross a reçu une convention de la part du SAN . Le Maire explique que cette dernière aurait dû être signée il y a plusieurs mois. Il s’agit d’une convention de régularisation.
Monsieur Coye déclare que Ouest Provence a voté une subvention au profit du Bicross Club pour 2005. Monsieur Teyssier lui répond qu’il s’agit d’une erreur puisqu’il est lui-même membre de la commission sport. Il sera demandé à Ouest Provence de faire passer à Monsieur Coye la délibération d’attribution des subventions, dans laquelle il pourra se rendre compte qu’aucune subvention n’a été votée.
Le Maire demande à Monsieur Froment s’il reçoit bien les projets de délibérations d’Ouest Provence.
Le Conseil après avoir délibéré par 13 voix pour, une contre et une abstention
- approuve le transfert de compétence au bénéfice de la commune
- et conformément à l’article L 5333-4 du CGCT approuve le retour dans l’inventaire communal du terrain cadastré section A N°53 et délimité par une clôture grillagée.
Quatre risques majeurs sont recensés à Cornillon-Confoux :
l’arrêté préfectoral en date du 16 novembre 1999 mentionne également le transport de matières dangereuses (présence d’un gazoduc sur le territoire communal).
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité
- donne un avis favorable au transfert de cette compétence à Ouest Provence.
Madame Caire demande des précisions sur l’implantation du second gazoduc à Cornillon qui traverse plusieurs propriétés agricoles.
Par délibération n° 668/04 , Ouest Provence a repris en gestion syndicale certains bâtiments du CEC les heures claires à Istres et rendu d’autres bâtiments en gestion communale.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve ces modifications de l’inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve le passage en section d’investissement d’un poste à souder pour un montant de 101.92 € HT pour les services techniques et d’un chariot 18 litres de 84 € HT pour le service entretien.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve la remise de majorations d’urbanisme au bénéfice d’un administré. Les majorations s’élèvent à 176 €.
La signalétique au cœur du village est aujourd’hui à revoir et compléter.
En effet, avec le développement du tourisme, il est devenu impératif, pour la sécurité des piétons, de guider les véhicules vers les parking excentrés.
La dépense est estimée à 40 000 € HT maximum
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité sollicite l’aide du Conseil Général pour ces travaux.
Monsieur Coye demande que des ralentisseurs soient installés aux entrées de village.
Il s’agit de la mise en lumière de l’arche du jardin nécropole, du lavoir, du sarcophage, et de deux calvaires. Le montant estimatif des travaux est de 35 874.90 € HT.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité sollicite l’aide du Conseil Général pour ces travaux.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité sollicite l’aide du Conseil Régional pour ces travaux.
Nous avons déjà obtenu une aide au financement de 50% du projet global par le Conseil général. Il est proposé de solliciter une aide complémentaire de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement. Le Maire précise que la subvention déjà obtenue est valable 2 ans.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité sollicite l’aide de l’Etat .
La Préfecture des Bouches du Rhône vient de mettre en révision le plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Marseille Provence.
Cornillon est traversée par la zone D du plan, c’est à dire la zone de plus faible exposition.
25 hectares et une habitation sont donc touchés au sud de la commune. La seule incidence du classement en zone D de cette partie de la commune est définie au code de l’urbanisme
(art. L 147-5) " a l’intérieur de la zone D, les constructions sont autorisées mais doivent faire l’objet de mesures d’isolation acoustique ".
Le Conseil après avoir délibéré par 11 voix pour et 4 abstentions, donne un avis favorable au plan d’exposition au bruit.
Les élus du Conseil ne sont pas tenus de délibérer sur le Débat d’Orientations Budgétaires. En effet, cela ne concerne que les communes de plus de 3 500 habitants. Toutefois le maire souhaite associer l’ensemble du Conseil à la préparation de ce budget 2005. c’est pourquoi, même si les débats ne donnent pas lieu à une délibération les projets d’investissement 2005 sont abordés.
Le Maire évoque la question des transferts de compétence hors débat politique national.
Il précise que le budget du social sera augmenté d’environ 12 % afin de pérenniser le dispositif des repas aux personnes âgées.
Le budget de l’école et les subventions aux associations sont maintenues. Il sera fait un effort sur le budget pour l’association de dans e à cornillon, afin que l’emploi aidé puisse être pérennisé.
Monsieur Froment demande quels sont les travaux qui n’ont pas été retenus par l’équipe municipale pour 2005. Il s’agit notamment du réseau d’assainissement vers le Belvezet et de la construction d’une salle des fêtes.
Madame Caire demande comment seront financés les travaux des Grandes Bastides. Le Maire répond que la surtaxe a été réévaluée faiblement, que des subventions ont été obtenues et qu’un emprunt a été passé.
Points complémentaires avec l’accord du Conseil :
le Maire demande au Conseil d’inscrire ce point à l’ordre du jour afin de planter les arbres prévus en remplacement des sujets arrachés.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité approuve la signature de la convention.
Monsieur Froment demande comment la commune fera face aux coûts d’abattage éventuels. Le maire explique que le SAN service environnement est compétent pour cela.
Le Maire explique que 65 mètres de mur sont concernés.
Le devis estimatif est de 19 065 € HT.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité sollicite une subvention.
les tarifs de location du bâtiment n’ont pas été révisés depuis 2001. il est proposé d’augmenter de 10% les tarifs " cornillonais " et de 20% les tarifs extérieurs.
L’ordre du jour épuisé, des questions diverses sont abordées :
et la séance est levée à 20 heures quinze.
Fait à Cornillon-Confoux le 11 février 2005
Le Maire
Daniel GAGNON