COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2004
L’an 2004, le 10 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Cornillon-Confoux, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel Gagnon, Maire.
Membres présents : Daniel GAGNON, Joseph DELUY, Francisque TEYSSIER, Joëlle KANEL, Sophie PIEL, Emmanuelle CAIRE, Caroline SANNE, Alain CHEILAN, Catherine FUCILE, Rosetta DESCHAMPS, Jean-Marie FROMENT, Marie José MARTINI, Michèle DUBESSET.
Membres absents : Jean Pascal HUGOT a donné pouvoir à Daniel GAGNON ; Edmond COYE a donné pouvoir à Jean-Marie FROMENT ; Marie-José MARTINI à compter du point 11, a donné pouvoir à Sophie PIEL.
Marie-José MARTINI a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2004.
Le compte rendu n’appelle aucune observation.
Il convient d’affiner la délibération du 8 mars 2004, notamment pour les notes entre 16 et 19.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité,
- approuve la création d’une tranche supplémentaire pour une évaluation à 17 points.
Cette année les évaluations fixent le crédit global nécessaire à 8 100 €. Madame Caire rappelle au Conseil qu’elle reste contre ce système, le mode d’évaluation risquant selon elle, de ne pas être objectif. Le Maire répond qu’il s’agit d’encourager les bons éléments.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
- fixe l’enveloppe budgétaire à 8 100 € maximum.
Au regard du travail effectué par les agents recrutés sur des " emplois aidés " (emploi jeune, emploi consolidé) il est proposé au Conseil de prévoir l’attribution d’un complément de rémunération annuel pour l’année 2004. Madame Caire demande combien de personnels sont concernés. Il s’agit de 5 personnes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
- fixe l’enveloppe globale de complément de rémunération annuel à 2 300 € maximum.
un des agents des services techniques qui travaille depuis 5 ans pour la commune et actuellement en Contrat Emploi Consolidé, voit son contrat arriver à terme au mois de février prochain. Il est proposé de pérenniser son emploi en titularisant l’agent.
Le Maire précise que cette embauche ne devrait pas entraîner d’augmentation d’impôts. Monsieur Froment demande si la commune est tenue par l’Etat de titulariser l’agent. Le Maire explique qu’il n’y a pas d’obligation pour les CEC, alors que pour les emplois-jeune une indemnité doit être versée.
Madame Caire s’interroge sur une possibilité d’embauche par le SAN Ouest Provence. Le Maire répond que notre intercommunalité a déjà dû financer la titularisation de nombreux emplois-jeune.
Monsieur Froment demande si d’autres titularisations sont prévues. Le Maire répond que pour le moment deux embauches sont prévues au budget sans augmentation d’impôts.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
- approuve la création de l’emploi et la " stagiairisation " à compter de février 2005 de l’agent.
l’article 6 de la loi N° 2004-626 du 30 juin 2004 a institué une journée de solidarité avec les personnes âgées et handicapées, pour la fonction publique territoriale .
en application de ce texte il est donc envisagé de fixer la durée annuelle du travail pour les personnels communaux à 1 607 heures , en fixant le lundi de Pentecôte comme jour travaillé.
Madame Caire demande quelles sont les autres alternatives. Monsieur Deluy explique que le Conseil ne donne son avis que sur la mise en œuvre, pas sur le principe puisque c’est la loi.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré par 14 voix pour et une abstention
- approuve la modification du protocole de 35 heures.
le marché de collecte des ordures ménagères arrive à terme le 31 décembre 2004.
Le Maire explique que nous sommes dans l’attente de la prise de cette compétence par le SAN Ouest Provence
Il convient donc de lancer un nouveau marché pour 2005.
L’offre économiquement la plus avantageuse s’est révélée être celle de la SILIM.
Madame Caire soulève le problème des Points d’Apport Volontaire (PAV) des Grandes Bastides qui sont souvent saturés par des non résidents qui s’arrêtent en voiture. Le Maire informe le Conseil que deux PAV supplémentaires vont être installés sur la commune : chemin des cyprès et aux tennis.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
- approuve la signature du contrat de collecte avec la SILIM pour 38 305,77 € TTC
Monsieur Deluy rappelle que le 28 juin 2004 le Conseil a préempté 3 groupes de parcelles.
Il est aujourd’hui proposé de rapporter la préemption concernant des parcelles au Verdelet.
En effet, le projet de l’acquéreur évincé paraît intéressant et il s’est engagé à entretenir les parcelles boisées.
Le Maire précise que l’acquéreur s’installera à Lançon où le terrain est constructible. De plus, le coût de cette acquisition aurait été trop lourd pour le budget communal et le POS actuel protège ces parcelles de tout projet immobilier. L’équipe municipale restera néanmoins vigilante.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
- approuve le retrait de cette autorisation de préemption.
La commune a réalisé cette année plusieurs achats de panneaux de signalisation et mobilier urbain. Il est demandé au Conseil d’approuver leur inscription dans la section d’investissement du budget communal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
- approuve le passage en investissement de 8 factures.
Conformément à la délibération du SAN Ouest Provence 448/04, il convient d’intégrer les nouveaux équipements, effectuer les modifications et définir leur gestion comme suit :
Mouvements entrant en gestion syndicale
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N° d’inventaire |
désignation |
cadastre |
situation |
Services attachés |
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04SF71C0021318N00016 |
STADE PARSEMAIN |
B 2830, 2829 |
LE MAZET |
SAN sport communautaire Fos |
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03SI71C0021318N00589 |
DOMAINE DE LAVALDUC |
G 306 307, 308 |
ROUTE DE LAVALDUC |
SAN cohésion sociale / insertion économique Istres |
|
04SS71C0002138N00616 |
MOBILHOME placé au Domaine de Lavalduc |
G 440 |
ROUTE DE LAVALDUC |
SAN cohésion sociale / insertion économique Istres |
|
04SS71C0002138N00617 |
MOBILHOME placé au stade Parsemain |
B 2830 |
LE MAZET |
SAN sport communautaire Fos |
Transfert entrant en gestion communale
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N° d’inventaire |
désignation |
cadastre |
situation |
Services attachés |
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98SF71CC000213N00025 |
IMMEUBLE D’ HABITATION |
BI 35 |
MONTEE DES PORCELETS |
Commune de Fos |
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96SF71C0002132N00026 |
IMMEUBLE D’ HABITATION |
BL 209, 211 |
RUE DES TOURBIERES |
Commune de Fos |
2) modification de l’inventaire
mouvements sortant de la gestion syndicale
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N° d’inventaire |
désignation |
cadastre |
situation |
Services attachés |
|
96MV00C0002132N00689 |
LOCAL MEDIACIT |
C 3978 |
ESPACE BELEY LA GARE |
SAN nouvelles technologies de l’information et de la communication (MIRAMAS) |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve ces modifications
Conformément à la délibération du SAN Ouest Provence 520/04, il convient d’intégrer les nouveaux équipements, effectuer les modifications et définir leur gestion comme suit :
1) intégration à l’inventaire
Mouvements entrant en gestion syndicale
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N° d’inventaire |
désignation |
cadastre |
situation |
Services attachés |
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96FV00C0021318N00652 |
LAVOIR |
BB 30 |
Allée des Iris |
SAN affaires culturelles Fos |
Mouvements entrant en gestion communale
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N° d’inventaire |
désignation |
cadastre |
situation |
Services attachés |
|
96FV00C0021318N00651 |
PARKING + LOCAUX POLICE M |
BH 59 |
Place de la Paix |
Fos |
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96SI71C0002111N00187 |
PARKING |
CL 212 |
Boulevard de Vauranne |
Istres |
2) modification de l’inventaire
le complexe sportif Bardin à Istres doit être inscrit dans sa totalité en gestion communale.
L’ancienne gare routière qui doit être aménagé en parking public doit revenir en gestion communale dans la commune d’Istres. De ce fait, les transferts suivants sont réalisés :
Transfert sortant de la gestion syndicale et entrant en gestion communale
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N° d’inventaire |
désignation |
cadastre |
situation |
Services attachés |
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96SI71C0021318N00332 |
Complexe sportif Bardin (stade pelousé + tribune + gradins + vestiaires en partie + buvette + annexes) |
AV 22 |
RUE DU STADE |
SAN sport communautaire Istres |
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96SI71C0021318N00387 |
Ancienne gare routière |
CL 206 |
BOULEVARD DE VAURANNE |
SAN transports Istres |
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
- approuve ces modifications
La future médiathèque sera implantée sur la parcelle du Mas des Aires à l’opposé de ce bâtiment. Il convient dès lors de sortir de l’inventaire un morceau de cette parcelle. Le Maire explique que cette opération permet au SAN Ouest Provence d’être maître d’ouvrage des travaux.
Le projet de médiathèque sera présenté aux élus prochainement. Il explique que les niches en pierre ne seront pas détruites puisque la médiathèque sera positionnée en hauteur. Il rappelle que la parcelle du mas des Aires est le seul emplacement possible au regard des règles d’urbanisme. Le jeu de boules ne sera bien sûr pas supprimé mais décalé vers le Mas des Aires.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la cession à titre gratuit d’environ 208 m2 de la parcelle du Mas des Aires.
Les emprunts du budget eau et assainissement ont été transféré au SAN Ouest Provence compétent en la matière. Par erreur, un débit d’office a été opéré à la Trésorerie de Salon de Provence alors que la Trésorerie d’Istres devait assurer cette opération
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité
- approuve l’annulation de l’autorisation de prélèvement qui a été faite sur la Trésorerie de Salon de Provence.
Par délibération du 29 octobre 2004, le Conseil a approuvé l’achat par préemption de parcelles lieu dit la Galonne et les Costes Nord. Après avoir rencontré le propriétaire actuel, celui-ci propose à la commune deux parcelles supplémentaires sises les Costes Nord.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve le projet de préemption pour la création d’une retenue d’eau.
La séance est levée à 19 heures.
le Maire présente au Conseil les pièces comptables qui ont été transmises. Un nombre important d’irrégularités sont à relever :
Lorsque l’expertise sera rendue, elle sera communiquée aux élus du Conseil qui décideront s’il convient de poursuivre en justice ou non.
Fait à Cornillon-Confoux le 15/12/2004
Le Maire
Daniel GAGNON