Carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. Même périmée, elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante. Elle n'est pas obligatoire. 
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. 
Elle se présente sous la forme d'une carte sécurisée en plastique rigide. 

Vous pouvez vous faire établir une carte d'identité si vous êtes de nationalité française. 

Où ?
À la mairie, aux heures d'ouverture
Pas de demande par courrier

Démarches
Vous devez être présent lors de la demande de votre carte.
Vous devez remplir le formulaire de demande et le signer. 

Pièces à fournir
• 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 35 x 45 mm, 
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation, ou le livret de famille de vos parents ou votre livret de famille avec filiation complète.
• La photocopie d'un justificatif de domicile (ex: quittance de loyer, d'EDF ou taxe d'habitation...). Présenter également les originaux (pour certifier conforme)

Durée de validité
10 ans

Délai d'obtention
Variable selon les préfectures. 

Coût
Gratuit

Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91

••••• En cas de perte ou de vol
Vous devez faire une déclaration de perte ou de vol :
• au commissariat de police
• ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte ou le vol
• à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis (feuillet jaune).

Démarches
Afin d'obtenir une nouvelle carte, vous devez accomplir les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte. Vous devez présenter le récépissé de la déclaration de perte ou de vol.

PLUS D'INFORMATIONS



 Passeport
Le passeport est un document de voyage. Il peut aussi servir de pièce d'identité et est exigé pour entrer dans la plupart des pays étrangers. Même périmé (depuis moins de deux ans), il permet de justifier de son identité et peut permettre de se rendre dans certains pays. Toutefois, certains pays admettent un passeport périmé depuis moins de 5 ans ; se renseigner auprès du consulat du pays de destination. 

Pour établir un passeport, le demandeur doit être de nationalité française. 

Où ?
À la mairie, aux heures d'ouverture

Démarches
La présence du demandeur est obligatoire lors du retrait du passeport.
Se procurer le formulaire de demande auprès du guichet d'accueil, le compléter et le signer. 

Pièces à fournir
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète ou le livret de famille de ses parents ou son livret de famille avec filiation complète
• 2 photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm
• Un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.)
• Un timbre fiscal de 60 euros ou de 30 euros le cas échéant (bureau de tabac, centre des impôts ou perception).  

Durée de validité
• 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement)
• 5 ans pour les passeports portant inscription d'un mineur de moins de 15 ans
• 6 mois pour les passeports délivrés en urgence et sur présentation de justificatifs (maladie, décès d'un proche, déplacement professionnel imprévu)

Délai d'obtention
Variable selon les préfectures

Coût
60 euros (timbre fiscal) pour un passeport d'une durée de validité de 10 ans
30 euros (timbre fiscal) pour un passeport d'une durée de validité de 6 mois ou passeport pour mineur

Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91

••••• Inscription d'un mineur sur le passeport
L'enfant âgé de moins de 15 ans peut être inscrit sur le passeport d'un ascendant, d'un frère ou d'une soeur, à condition que cette personne ait obtenu l'autorisation du ou des titulaires de l'autorité parentale. 
L'enfant inscrit sur un passeport doit voyager avec le titulaire du passeport.
Si l'enfant voyage seul ou s'il a plus de 15 ans, il faut lui faire établir un passeport à son nom.
Il est possible d'inscrire jusqu'à quatre enfants sur le même passeport

••••• Perte ou vol du passeport
EN CAS DE VOL : Vous devez faire une déclaration de vol (au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol - à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche).
Un récépissé vous sera remis. 

EN CAS DE PERTE : Vous souhaitez obtenir immédiatement un nouveau passeport :
Votre déclaration de perte est à effectuer à la mairie de votre domicile. 
Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport, au lieu de dépôt de votre demande. 

En cas de non renouvellement immédiat 
Vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport : vous devez, dans ce cas, faire une déclaration de perte au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte - à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche). 
Vous devrez produire cette déclaration pour obtenir un nouveau passeport. 

Comment faire établir un nouveau passeport suite à une perte ou à un vol ?
Vous devez accomplir les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport et présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte. 

PLUS D'INFORMATIONS



 Livret de famille
Le livret de famille permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage(s), naissances, décès...
À ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers : carte nationale d'identité, passeport...
Vous devez veiller à mettre à jour votre livret de famille. Si vous utilisez un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil, vous êtes passible d'une amende. 
Le livret de famille est délivré :
• automatiquement au couple au moment du mariage
• aux mères et pères célibataires et aux parents non mariés de nationalité française au moment de la reconnaissance d'un enfant naturel (ou postérieurement)
• aux parents adoptifs à la suite d'une adoption

En cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente, il est possible, sans fournir de justification à la demande, d'obtenir gratuitement un nouveau ou un deuxième livret.

Où ?
En mairie

Délai
Variable

Coût
Gratuit

Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91

PLUS D'INFORMATIONS



 Certificat de nationalité française
Ce certificat est indispensable pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers pour d’obtenir une première carte nationale d’identité.
Il peut notamment vous être demandé dans les cas suivants: demande d'une première carte d'identité informatisée, établissement d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique. 

Où ?
Tribunal d’instance de Salon

Démarches
Vous devez présenter votre demande personnellement. 
Si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale. 

Pièces à fournir
Vous devez obligatoirement fournir l'original des pièces suivantes: 
• Un acte de naissance en copie intégrale
• Un justificatif d'identité français ou étranger, 
• Un justificatif de domicile (une facture récente d'électricité, de gaz ou de téléphone, une quittance d'assurance pour le logement, un contrat de location en cours de validité, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance d'allocation familiale ou de sécurité sociale). 
• Toutes pièces justifiant de la nationalité des ascendants et du conjoint
Des pièces complémentaires doivent être jointes à votre demande, mais elles varient selon votre situation. 

Délai
De 3 à 4 mois. 

Validité
Le certificat de nationalité française n'a pas de durée de validité limitée dans le temps. 
Il fait foi jusqu'à l'établissement de la preuve contraire.

Coût
Gratuit

Renseignements
Tribunal d'instance de Salon-de-Provence
481, boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence
Téléphone : 04 90 56 05 46

PLUS D'INFORMATIONS



 Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques. 
Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement. 


Quand ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales. 

Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
• vous atteignez l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
• vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier
• vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
• vous êtes naturalisé français après le 1er janvier
• vous recouvrez l'exercice du droit de vote après le 1er janvier. 

Où ?
• À la mairie de Cornillon-Confoux si vous y avez votre domicile
• À la mairie de la commune où vous habitez depuis au moins six mois
• À la mairie de la commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans, 
• À la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public

Démarches
Vous présenter personnellement à la Mairie.
• Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un avec les pièces requises pour effectuer cette démarche en vos lieu et place.
• Vous pouvez également demander votre inscription par courrier en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception (sans oublier de préciser votre dernière commune d'inscription pour faire procéder à votre radiation).

Pièces à fournir
• un document établissant la nationalité française : carte nationale d'identité, décret de naturalisation, certificat de nationalité, acte de naissance avec mention marginale comportant la nationalité...
• un document officiel établissant votre identité : carte nationale d'identité, livret de famille, acte de naissance, passeport...
• un document récent établissant votre domiciliation sur la commune de plus de 6 mois (facture de téléphone - sauf portable, d'électricité ou d'eau, dernier avis d'imposition, quittance de loyer comportant le tampon de l'organisme ou de la personne qui l'a délivrée)
• Les majeurs de plus de 18 ans et les personnes hébergées qui n'ont pas de justificatif d'adresse à leur nom, doivent présenter également une attestation sur l'honneur de domicile établie par l'hébergeant accompagnée de la photocopie de sa pièce d'identité
• Si vous n'êtes pas domicilié(e) dans la commune, apporter la preuve que vous figurez pour la 5e fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales : taxe d'habitation, professionnelle ou foncière (certificat du percepteur ou cinq derniers avis d'imposition). Seuls les époux peuvent être inscrits à ce titre, pas leurs enfants.

Délai
De 3 à 15 mois. 

Validité
Jusqu'à changement de situation.

Coût
Gratuit

Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91

PLUS D'INFORMATIONS



 Légalisation de signature
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contre-seing officiel. Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur. 

Où ?
À la mairie de Cornillon-Confoux

Démarches
La signature doit être faite devant l'agent municipal.

Pièces à fournir
• Une pièce d'identité du signataire
• La pièce à légaliser

Délai
Immédiat 

Coût
Gratuit

Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91

PLUS D'INFORMATIONS



 Extrait de casier judiciaire
Le Bulletin numéro 3 ne comporte que les condamnations pour crimes ou délits supérieures à deux ans d'emprisonnement sans sursis, ainsi que certaines déchéances ou incapacités en cours d'exécution. 
Il ne peut être délivré qu'à la personne qu'il concerne, ou à son représentant légal, s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle. 

Démarches 
Si vous êtes né en France (sauf TOM), vous pouvez adresser votre demande :
• par courrier adressé au Casier judiciaire national (107 rue Landreau, 44317 Nantes cedex 3)
• en ligne, sur le site internet du Casier judiciaire national
• par minitel (3615 CJN, 0,06 EUR/min)
• en utilisant le formulaire Cerfa n°10071*02

Si vous êtes né à l'étranger, vous devez joindre la photocopie d'une pièce d'identité. 

En cas d'urgence, vous pouvez adresser la demande par lettre recommandée ou service de courrier rapide, ou par télécopie au 02 51 89 89 18 (joindre un justificatif d'état-civil). 

Pièce à fournir
• Une demande écrite et signée en indiquant vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle 

Délai
Par courrier simple, le délai est de deux semaines. 
À noter : si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous est remis en main propres, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.  

Coût
Gratuit. Ne pas joindre d'enveloppe ou timbre pour la réponse.

Renseignements
Casier judiciaire national
107, rue du Landreau 
44317 Nantes cedex 3 
Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, le samedi de 9 h 30 à 12 h 15 
Téléphone : 02 51 89 89 51 (serveur vocal) 
Télécopie : 02 51 89 89 18 
Minitel : 3615 CJN ( 0,06 EUR /mn TTC)  
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/

PLUS D'INFORMATIONS



 Carte grise
C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro d’immatriculation, d'établir : 
• l'identité du propriétaire du véhicule
• les caractéristiques du véhicule
• sa conformité (visites techniques...)

Ce document est obligatoire à la mise en circulation d’un véhicule, il peut être demandé lors d’un contrôle de police ou douanier. 

La carte grise doit être établie sous peine d'amende par le propriétaire. 
Elle est établie au nom de plusieurs personnes en cas de multipropriété, sur production des justificatifs adéquats, notamment d'identité. 

Quand ? 
Dans un délai de 15 jours suivant la date d’achat du véhicule.  

Où ? 
La demande peut, en principe, être déposée dans n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture du département du domicile. 
La carte grise peut également être délivrée par la préfecture ou sous-préfecture d'un autre département, celui de son lieu de travail. 

Démarches 
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance en fonction du modèle de la carte grise. 

Pièce à fournir
• L’ancienne carte grise (si vous en possédez une)
• Une demande remplie et signée par le titulaire du document (à prendre sur place)
• Une photocopie de la pièce d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Un certificat de vente
• Une demande d’immatriculation
• Un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de quatre ans 

Durée de validité 
La carte grise est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire. 

Délai
Le délai de délivrance de la carte grise est immédiat sur place, de 15 jours environ, par correspondance. 

Coût
Le montant de la taxe est variable selon les régions. 

Renseignements
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHôNE
Boul. Paul Peytral 13000 MARSEILLE
N° à tarif spécial  : 0 821 80 30 13

Liste des préfectures et sous-préfectures

PLUS D'INFORMATIONS



 Certificat de non gage
Le certificat de situation administrative, communément appelé de non gage, est un document délivré par la préfecture à la demande du vendeur d'un véhicule, précisant si le véhicule est gagé ou non et s'il a été volé ou non.  

Mise en garde 
L'existence d'un gage n'empêche pas la vente du véhicule mais le nouvel acquéreur ne pourra pas obtenir le transfert de carte grise s'il ne règle pas les contraventions impayées. 

Quand est-il nécessaire ? 
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu de remettre à l’acquéreur un certificat de situation administrative datant de moins d'un mois.

Où ?
À la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile.

Démarches
Les formalités peuvent être accomplies sur place au guichet ou à distance (par correspondance ou par internet). 
Une demande en ligne peut être effectuée sur le site du ministère de l'intérieur (l'accès à ce télé-service est disponible sur le site de certaines préfectures). Cet accès est également proposé par des bornes interactives installées dans certaines préfectures. Se renseigner au préalable auprès de sa préfecture. 

Pièces à fournir 
Doivent être présentées au guichet : 
• la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du véhicule
• une demande de certificat de situation administrative établie au moyen de l'imprimé spécial dûment rempli,  

Doivent être adressées par correspondance : 
• une demande sur papier libre en indiquant le numéro d'immatriculation, la marque, le type et la puissance du véhicule, 
• une enveloppe timbrée au nom du demandeur. 

Coût
Gratuit. 

Renseignements
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHôNE
Boul. Paul Peytral 13000 MARSEILLE
N° à tarif spécial  : 0 821 80 30 13

Liste des préfectures et sous-préfectures

PLUS D'INFORMATIONS



 Permis de conduire
Vous avez réussi l'examen du permis de conduire. Vous possédez l'attestation provisoire délivrée par l'inspecteur, la "feuille rose". 
Vous avez entre quinze jours et deux mois pour retirer votre permis définitif à la préfecture du lieu de l'examen.

Où ?
Depuis le 1er janvier 2001, vous pouvez demander que le permis vous soit délivré dans n'importe quelle sous-préfecture du département dont dépend votre domicile (par exemple celle du lieu où vous travaillez). 
Dans tous les cas, vous pouvez faire la demande sur place ou par correspondance.

Démarches
Vous devez vous procurer et remplir le formulaire réglementaire et présenter les pièces nécessaires. 

Pièces à fournir
• L'attestation ("feuille rose") délivrée par l'inspecteur
• Une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport…)
• Vous devez acquitter la taxe régionale

Si vous faites la demande par correspondance, vous devez y joindre :
• L'attestation ("feuille rose") délivrée par l'inspecteur
• une enveloppe libellée à vos noms et adresses, timbrée au tarif "lettre recommandée"
• Un chèque ou mandat-lettre à l'ordre de Monsieur le régisseur des recettes de la préfecture, au montant de la taxe régionale

Délai
De 15 jours à 1 mois. 

Coût
Montant de la taxe régionale. 

Renseignements
PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHôNE
Boul. Paul Peytral 13000 MARSEILLE
N° à tarif spécial  : 0 821 80 30 13

Liste des préfectures et sous-préfectures

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