Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs de nationalité française
Ce document est largement requis lors de la sortie du territoire d'un enfant accompagné d'un seul parent ou d'une personne qui n'est pas un représentant légal de l'enfant.
La demande doit être effectuée par le représentant légal de l'enfant qui n'accompagne pas ce dernier (père, mère, tuteur…).
Il est fortement recommandé de vous renseigner auprès des autorités du pays de destination pour connaître les autres formalités nécessaires.
Où ?
En mairie, aux heures d'ouverture
Pièces à fournir
• Une pièce d'identité du représentant légal
• Le livret de famille avec filiation complète
• La carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité
• Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
En cas de divorce, vous devez fournir en plus :
• l’original du jugement de divorce
• l’autorisation de l'autre parent avec signature légalisée
En cas d'enfant naturel, vous devez fournir en plus :
• l’autorisation de l'autre parent avec signature légalisée
Validité
Au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents).
Délai
Immédiat ou dans les 24 heures.
Coût
Gratuit
Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91
PLUS D'INFORMATIONS 
Inscription dans les écoles
Seule la mairie est habilitée à recevoir l'inscription des élèves dans ses écoles, en application des articles L 212-7, L 131-5 et L 131-6 du Code de l'Éducation.
Cela concerne toute personne désirant inscrire son enfant en 1re année de maternelle ou au CP, qu'elle soit résidente de la commune ou nouvellement installée.
Pour tout élève n'habitant pas sur la commune, une dérogation doit être demandée à la commune de résidence afin que les frais de scolarité soient pris en charge par celle-ci.
Où ?
En mairie, aux heures d'ouverture
Quand ?
Les inscription se font du 31 mars au 15 mai pour l'intégration de l'enfant en début d'année scolaire.
Démarche
• Se procurer la fiche de renseignement en mairie
• Apporter le dossier complet en mairie ; un certificat d'inscription vous sera délivré
Pièces à fournir
• Votre livret de famille
• Un document attestant que votre enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (antidyphtérique, anti-tétanique antipoliomyélitique, BCG), ou attestant une contre-indication,
• L'original de la taxe d'habitation ou, si vous avez déménagé récemment, du bail de location ou du titre de propriété
L'inscription de votre enfant sera enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :
• du certificat d'inscription délivré par la mairie
• du livret de famille
• d'un certificat délivré par votre médecin attestant que l'état de santé et de maturation physiologique de votre enfant est compatible avec la vie scolaire
• un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires.
Coût
Gratuit
Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91
PLUS D'INFORMATIONS
Restauration scolaire
La commune de Cornillon-Confoux a retenu la société Sodexho pour les repas pris en cantine. Ceux-ci sont livrés en respectant la chaîne du froid et réchauffés à la cantine. Une diététicienne veille à la qualité et à l'équilibre des repas confectionnés.
Où ?
En mairie :
• le premier lundi du mois, de 8 h à 12 h
• le premier mercredi du mois, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30
Démarche
• L'achat des tickets, vendus par 10
• Remettre les tickets-repas chaque jeudi matin précédent la semaine concernée
Coût
Le prix du repas est fixé par le Conseil municipal en début d'année.
Le coût unitaire pour 2004-2005 s'élève à 2,12 euros.
Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91
Transport scolaire
La mairie de Cornillon-Confoux enregistre les inscriptions pour tout transport dans le département.
Où ?
En mairie, aux heures d'ouverture
Pièces à fournir
• Certificat de scolarité
• 1 photo de l'étudiant
• L'ancienne carte de transport si renouvellement
• L'imprimé délivré en mairie
Validité
Une année scolaire
Coût
Pour l'année scolaire 2004, le montant est de 10 euros (sauf boursiers)
Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91
Bourse départementale, allocation d'études
Des bourses départementales peuvent être octroyées sous certaines conditions.
Démarche
Retirer l'imprimé en mairie du 27 septembre au 17 décembre avec les pièces nécessaires.
Le dossier doit être envoyé par la poste avant le 15 janvier de l'année qui suit à :
Hôtel du Département
Direction de l'Éducation
Allocations études départementales
13256 Marseille cedex 20
Pièces à fournir
• Une photocopie de toutes les pages du livret de famille
• Un certificat de scolarité
• Une photocopie de l'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente
• Un RIB
Validité
Pour l'année scolaire.
Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91
PLUS D'INFORMATIONS
Colonies de vacances
La mairie de Cornillon-Confoux participe financièrement aux inscriptions des jeunes Cornillonnais aux séjours en colonie proposés par l'association Salon Vacance Loisirs en fonction des revenus de la famille.
Démarche
S'inscrire auprès de l'association et transmettre en mairie une copie de l'avis d'imposition sur le revenu.
Validité
Pour l'été de l'inscription
Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91
Centre de loisirs
La mairie de Cornillon-Confoux fait bénéficier les familles cornillonnaises du tarif gransois pour toute inscription au Centre aéré de Grans.
Démarche
La pré-inscription est à effectuer en mairie de Cornillon.
Pièces à fournir
• Justificatif de domicile
• Un RIB pour le remboursement de la différence entre le tarif extérieur et le tarif gransois
Validité
Pour l'été de l'inscription
Renseignements
Téléphone : 04 90 50 45 91